Une banque peut-elle refuser d’accepter une procuration?

Une banque peut demander une lettre d’un médecin dans certains cas. Cela peut arriver si la procuration elle-même exige une lettre d’un médecin confirmant l’inaptitude mentale. Relisez les conditions de votre procuration pour voir si c’est le cas. 

Même si votre procuration ne l’exige pas, les banques peuvent quand même demander une lettre d’un médecin confirmant que 1) votre grand-mère était mentalement apte à la date où la procuration a été signée, et 2) qu’elle comprenait le fait de nommer un fondé de pouvoir. Cela aide à protéger la banque contre toute responsabilité juridique. Les banques veulent s’assurer que toute personne qui agit avec leur client ou en son nom a l’autorité légale appropriée. 

Une procuration est un document juridique, mais les banques (et tout tiers) ne sont pas légalement tenues d’accepter une procuration si elles ne sont pas à l’aise de le faire. Elles peuvent avoir des politiques internes qu’elles doivent respecter. Vous pourriez demander au directeur de la banque de vous fournir ses raisons par écrit. Si vous craignez qu’une banque n’agisse pas conformément à la loi de la C.-B., vous pouvez déposer une plainte auprès du service à la clientèle ou du bureau de l’ombudsman de la banque. Voir cette page de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada pour en savoir plus. 

Sinon, soyez prudent si la banque vous demande de faire signer à votre grand-mère son propre formulaire de procuration. Vous pourriez vouloir obtenir des conseils juridiques. Le formulaire de la banque pourrait annuler une planification faite avec soin pour le bien de votre grand-mère, et il se peut qu’elle ne soit plus capable de signer une nouvelle procuration en ce moment. Voici quelques options gratuites ou à faible coût pour obtenir des conseils juridiques. 

Vous pourriez trouver utile cet article sur la façon de régler les problèmes avec votre banque, de l’Association des banquiers canadiens, ainsi que ces conseils de Nidus sur la présentation d’une entente de représentation à une banque ou une coopérative de crédit.