Comme fondé de pouvoir en vertu d’une procuration, je ne peux pas être tenu responsable de l’argent que l’adulte perd parce qu’il s’est fait arnaquer par quelqu’un d’autre.
Lorsque vous avez été nommé comme fondé de pouvoir en vertu d’une procuration, vous avez un rôle important à jouer pour assurer la sécurité de l’adulte. Renseignez-vous sur les mesures que vous pouvez prendre pour protéger l’adulte contre les arnaques, l’exploitation financière et la maltraitance.
Ce que vous devriez savoir
En tant que fondé de pouvoir nommé en vertu d’une procuration, la loi dit que vous devez agir honnêtement et de bonne foi. Comme l’adulte vous a accordé sa confiance, vous avez l’obligation légale de respecter cette confiance. Cela comprend la protection de l’adulte contre l’exploitation et les arnaques.
Vous ne devez pas non plus faire quoi que ce soit qui n’est pas dans l’intérêt supérieur de l’adulte, comme dépenser son argent à votre propre avantage.
« Maman m’a demandé si je pouvais être son fondé de pouvoir en vertu d’une procuration. Maintenant, ma sœur m’accuse de profiter de Maman. Avec le recul, il y avait certains signes inquiétants qui montraient que Maman n’était peut-être pas tout à fait “présente” quand elle a signé la procuration. À ce moment-là, j’essayais seulement d’aider. J’aurais dû parler à un avocat pour qu’il puisse évaluer son état mental à ce moment-là. »
– Leslie, Tofino, C.-B.
La loi dit qu’un adulte doit être apte à signer une procuration. En général, cela veut dire qu’il comprend la nature et les conséquences du fait d’accorder la procuration. Lorsque vous acceptez d’être la personne désignée dans la procuration de quelqu’un d’autre, faites attention aux signes montrant qu’il est réellement apte à la signer!
Pour être apte à faire une procuration qui s'applique même après que la personne devient inapte, la loi dit que l’adulte doit comprendre :
Les obligations qu’il a envers les personnes à sa charge (comme ses enfants).
Les biens qu’il possède et leur valeur approximative.
Que ses biens peuvent perdre de la valeur si son fondé de pouvoir ne les gère pas avec soin.
Que son fondé de pouvoir pourra faire tout ce qu’il pourrait faire avec ses biens s’il était apte, sauf faire un testament.
Que vous, en tant que son fondé de pouvoir, pourriez abuser de votre autorité.
Qu’il peut révoquer la procuration qui s'applique même après que la personne devient inapte tant qu’il est mentalement apte à le faire.
L’adulte peut vous retirer en tout temps le pouvoir d’agir comme son fondé de pouvoir, tant qu’il comprend les conséquences de cette décision.
Si l’adulte révoque votre pouvoir, vous devez cesser d’agir en son nom. Pour en savoir plus sur la révocation d’une procuration.
Si vous pensez que l’adulte ne comprenait pas sa décision de vous retirer comme fondé de pouvoir, ou qu’une autre personne a exercé des pressions sur lui pour qu’il le fasse, lisez ci-dessous comment vous pouvez résoudre le problème.
Habituellement, si vous agissez pour quelqu’un en vertu d’une procuration qui s'applique même après que la personne devient inapte, c’est parce que cette personne n’est pas en mesure de gérer ses propres affaires. Dans cet état, elle est vulnérable à l’exploitation. D’autres personnes peuvent prendre son argent sans permission, ne pas rembourser l’argent qu’elles lui doivent, demander trop cher pour des services, ou ne pas faire ce que l’adulte les a payées pour faire.
Au-delà du danger que représentent les inconnus
Ce ne sont pas seulement des étrangers qui peuvent commettre des fraudes et de l’exploitation financière. Des membres de la famille, des amis, des voisins, des proches aidants, des fiduciaires, des gens d’affaires et d’autres personnes peuvent essayer de profiter d’un adulte en situation de vulnérabilité.
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles vous devriez aider à protéger l’adulte :
L’adulte est vulnérable à l’exploitation, qu’il contrôle lui-même son argent ou que ce soit vous qui le fassiez.
Si l’adulte a déjà été exploité, vous pourriez peut-être encore faire quelque chose. Voir ci-dessous, sous Résoudre le problème, les mesures que vous pouvez prendre.
Des personnes peuvent essayer de profiter de vous en tant que fondé de pouvoir de l’adulte.
Savoir quoi surveiller vous aidera à éviter de faire des choses que vous ne devriez pas faire. Cela peut vous protéger contre des allégations selon lesquelles vous avez exploité l’adulte.
Signes d’exploitation financière
Soyez vigilant — voici certains signes courants d’exploitation financière :
De l’argent ou des biens disparaissent.
Des changements soudains dans les dépenses ou l’épargne de l’adulte. Par exemple, il :
essaie de virer de grosses sommes d’argent
retire beaucoup d’argent de la banque sans explication
utilise souvent le guichet automatique
devient incapable de payer des factures qui sont habituellement payées
achète des choses ou des services qui ne semblent pas nécessaires
ne reçoit pas ses relevés bancaires ou ses factures
Une nouvelle personne entre dans la vie de l’adulte ou prend un rôle plus important. Par exemple, l’adulte :
a un aidant, un ami ou un proche qui commence soudainement à gérer son argent
ajoute un nom à des comptes bancaires ou autres que vous ne reconnaissez pas ou qu’il est incapable d’expliquer
fait de nouveaux cadeaux à sa famille ou à d’autres personnes, ou des cadeaux inhabituels, par exemple à un « nouveau meilleur ami »
change de façon inattendue les bénéficiaires d’un testament, d’une assurance-vie ou de fonds de retraite
L’adulte semble avoir peur d’un proche, d’un aidant ou d’un ami.
Quelqu’un semble contrôler les décisions de l’adulte, l’empêche d’avoir des visiteurs ou des appels téléphoniques, ou ne le laisse pas parler pour lui-même.
Apprenez à repérer les fraudes à la consommation visant l’adulte — et vous aussi, en tant que son fondé de pouvoir. Les criminels et les escrocs ciblent aussi les personnes peu méfiantes qui ont accès à de l’argent.
Repérer une fraude à la consommation
Les fraudes à la consommation peuvent se produire au téléphone, par la poste, par courriel ou sur Internet. Elles peuvent aussi arriver en personne, à la maison ou dans un commerce. Voici quelques conseils pour vous aider à repérer une fraude.
Trop beau pour être vrai? Demandez-vous pourquoi quelqu’un essaie autant de vous offrir une « excellente affaire ». Si cela semble trop beau pour être vrai, c’est probablement le cas!
Méfiez-vous des offres qui vous poussent à agir ou à payer rapidement. Soyez prudent si on ne vous donne pas assez de temps pour lire un contrat ou obtenir des conseils juridiques avant de signer.
Ne payez jamais d’avance pour un prix promis. Soupçonnez une fraude si vous devez payer des frais ou des taxes pour recevoir un prix ou un avantage.
Voici des fraudes courantes à surveiller :
| Type d’arnaque | À quoi cela ressemble |
|---|---|
| Arnaques amoureuses ou relationnelles | Dans une arnaque amoureuse typique, quelqu’un se crée une fausse identité pour vous attirer dans une relation afin de vous soutirer de l’argent. Les arnaques d’un proche ciblent souvent les personnes vulnérables et les aînés. Quelqu’un qui prétend être un membre de la famille ou un ami vous appelle ou vous envoie un courriel pour dire qu’il a des problèmes et qu’il a besoin que vous lui envoyiez de l’argent immédiatement. |
| Arnaques liées aux organismes de bienfaisance et aux ventes | Vous recevez un appel ou une lettre d’une personne qui demande de l’argent pour un faux organisme de bienfaisance — soit l’organisme n’existe pas, soit la personne ne représente pas vraiment cet organisme. |
| Arnaques de prix et de concours | Vous recevez un appel ou un courriel vous disant que vous avez la chance de gagner (ou avez déjà gagné) beaucoup d’argent dans le cadre d’un tirage au sort ou d’une loterie d’un pays étranger. |
| Rénovations domiciliaires ou réparation automobile | Les fraudeurs prennent votre argent pour des réparations, puis ne reviennent jamais faire le travail, ou font un travail bâclé. Parfois, ils brisent quelque chose pour créer plus de travail, ou disent que des réparations sont nécessaires alors que ce n’est pas le cas. |
| Dîner gratuit | Les fraudeurs vous invitent à un dîner gratuit et à un séminaire, puis vous mettent de la pression pour que vous investissiez votre argent avec eux. Ils vous offrent des « rendements garantis ». |
| Voyage gratuit | Les fraudeurs disent que vous avez gagné un voyage gratuit, mais ils demandent un numéro de carte de crédit ou un paiement d’avance pour retenir la réservation. |
| Argent du gouvernement | Vous recevez un appel ou une lettre qui semble venir du gouvernement. Les fraudeurs disent que si vous leur donnez des renseignements financiers, vous pouvez demander de l’aide gouvernementale pour le logement, les réparations domiciliaires, les services publics ou les impôts. |
| Vol d’identité | Les fraudeurs volent vos renseignements personnels et les utilisent pour accéder à vos finances, faire des achats en votre nom ou commettre d’autres crimes. Ils peuvent demander votre nom, votre date de naissance, votre numéro d’assurance sociale, votre numéro de compte ou le nom de jeune fille de votre mère. |
| Faux courrier « officiel » | Les fraudeurs envoient des lettres ou des courriels qui semblent provenir d’une banque légitime, d’une entreprise ou du gouvernement (comme la Gendarmerie royale du Canada ou l’Agence du revenu du Canada) pour essayer d’obtenir vos renseignements personnels ou votre numéro de compte bancaire. |
Prenez des mesures pour éviter les fraudes à la consommation
Voici des mesures que vous pouvez prendre pour aider l’adulte et vous-même à éviter d’être victime d’une fraude à la consommation.
Après avoir entendu un argumentaire de vente, prenez le temps de comparer les prix. Demandez l’information par écrit et lisez-la attentivement.
Ne donnez pas de numéros ou de mots de passe pour les comptes de l’adulte, ses cartes de crédit ou son numéro d’assurance sociale, sauf si vous savez à qui vous avez affaire et pourquoi cette personne a besoin de ces renseignements.
Aidez l’adulte à inscrire son numéro à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus. Cela peut aider à réduire le nombre d’appels non désirés qu’il reçoit. Vous pouvez le faire :
en téléphonant au 1-866-580-3625
par téléscripteur au 1-888-362-5889
Surveillez les signes que l’adulte a déjà été victime d’une fraude
Voici quelques signes que l’adulte a pu être victime d’une fraude :
L’adulte reçoit-il beaucoup de courrier ou de courriels au sujet de tirages au sort?
A-t-il payé des personnes que vous ne connaissez pas, surtout dans d’autres provinces ou d’autres pays?
A-t-il de la difficulté à expliquer comment il a dépensé son argent?
Est-il soudainement incapable de payer la nourriture, les médicaments ou les services publics?
Si vous pensez que l’adulte est victime d’une fraude, consultez la section ci-dessous sur la façon de résoudre le problème.
En vertu de la loi, vous pourriez être financièrement responsable d’une perte ou de dommages touchant l’argent ou les biens de l’adulte si vous ne respectez pas vos obligations légales en tant que fondé de pouvoir dans le cadre d’une procuration. Cela signifie qu’un tribunal pourrait vous demander de rembourser (de votre propre poche) toute somme perdue par l’adulte à la suite d’une fraude ou d’une exploitation.
Cela ne veut pas dire que vous serez automatiquement tenu responsable s’il arrive quelque chose à l’adulte. Mais le fait de rester vigilant peut vous aider à vous protéger contre des allégations selon lesquelles vous avez exploité l’adulte ou n’avez pas fait preuve d’assez de prudence dans la gestion de son argent.
Un fondé de pouvoir dans le cadre d’une procuration qui ne respecte pas ses obligations peut même faire l’objet d’accusations criminelles.
Résoudre le problème
Composez le 911 en cas de danger immédiat pour l’adulte.
Avisez l’adulte de cesser immédiatement toute communication avec la personne ou l’entreprise impliquée dans l’exploitation ou l’arnaque. Prenez des mesures de précaution pour vous assurer que cela se produise. Cela peut comprendre :
bloquer les numéros de téléphone ou les adresses courriel
transmettre l’information au Centre antifraude du Canada
signaler les pourriels au Centre de notification des pourriels
Rassemblez tous les documents que vous pouvez trouver concernant l’exploitation ou l’arnaque — tous les courriels ou autres communications, les relevés bancaires, les contrats et le matériel promotionnel (comme des brochures ou des publicités en ligne). Si l’adulte a été victime d’exploitation financière par une personne qu’il connaissait, parlez à d’autres membres de la famille et à des amis de l’adulte afin d’obtenir plus de renseignements.
Faites une liste de tout argent ou de tout renseignement qui pourrait avoir été perdu ou volé. Notez les détails de toute information de carte de crédit, de tout numéro de compte bancaire ou de toute pièce d’identité qui pourrait avoir disparu.
Lorsque vous communiquez avec les autorités, les institutions financières et d’autres organismes, gardez une trace de leurs coordonnées et de tout renseignement que vous obtenez. Cela aidera à blanchir le nom de l’adulte et à rétablir son crédit.
Chaque organisme a un rôle différent, donc vous devrez peut-être en appeler plus d’un :
Vous pouvez faire un signalement au Public Guardian and Trustee en remplissant et en déposant un formulaire d’aiguillage. Le Public Guardian and Trustee peut aider à protéger les adultes en situation de vulnérabilité contre la maltraitance et l’exploitation.
Vous pouvez demander à un organisme désigné en vertu de la loi d’enquêter sur la situation de l’adulte. Les autorités sanitaires provinciales sont des organismes désignés. L’organisme mènera une enquête et offrira du soutien à l’adulte ou prendra des mesures pour le protéger.
Si l’adulte est un aîné et que vous craignez qu’il soit victime de maltraitance, vous pouvez appeler la Seniors Abuse and Information Line. On pourra vous offrir des conseils, du soutien et possiblement une représentation juridique. Consultez la section sur les personnes qui peuvent vous aider ci-dessous pour obtenir d’autres coordonnées.
Si l’adulte est dans un centre de soins infirmiers, vous pouvez appeler le Patient Care Quality Office de votre région.
En savoir plus
Lisez le livret du Public Guardian and Trustee (Curateur public) sur la protection des adultes contre la maltraitance, la négligence et l’auto-négligence pour en savoir plus.
Si vous pensez que quelqu’un a utilisé la carte de crédit de l’adulte ou a accédé à son compte bancaire, avisez immédiatement ses institutions financières. Annulez toute carte de crédit touchée. Fermez tout compte touché ou mettez-le en attente.
Si vous pensez que quelqu’un a volé l’identité de l’adulte, demandez à ses institutions financières d’enquêter sur le vol d’identité. Vérifiez si l’institution exige des documents écrits pour commencer l’enquête. Envoyez-lui tous les documents requis dès que possible.
Si vous soupçonnez une arnaque, obtenez de l’aide. Lisez quelles mesures prendre si vous ou l’adulte avez été victime d’une arnaque.
Si l’adulte a subi une perte à cause d’une arnaque, d’une fraude ou d’une exploitation financière, signalez l’incident à votre service de police local. Il peut s’agir d’un crime qu’ils peuvent enquêter.
Si vous pensez que l’identité de l’adulte a pu être volée, vous n’avez pas besoin de connaître le nom de la personne qui a utilisé son identité. Montrez à la police les frais non autorisés, les lettres de recouvrement ou toute autre preuve montrant que l’adulte est victime de ce crime.
Demandez à la police un numéro de rapport et notez-le. Indiquez le numéro de rapport dans toute la correspondance que vous avez au sujet de l’incident. Les banques et les créanciers demandent parfois une preuve du crime pour effacer les dettes créées par une arnaque ou un vol d’identité.
Vous pouvez envisager d’entreprendre une action en justice contre les personnes impliquées dans l’arnaque ou l’exploitation. En général, la personne désignée dans une procuration est responsable de faire valoir des recours juridiques au nom de l’adulte.
Si vous n’avez pas d’avocat, il existe des options d’aide juridique gratuite ou à faible coût.
La Seniors Abuse and Information Line (Ligne d’information sur la maltraitance des aînés) peut offrir des conseils, du soutien et possiblement une représentation juridique.
Qui peut vous aider
Si vous pensez que l’adulte (ou vous, dans le cadre de la gestion de l’argent de l’adulte) avez été victime d’une arnaque, d’une fraude, d’exploitation ou d’un vol d’identité, il existe des organismes que vous pouvez contacter pour obtenir du soutien et des conseils.
Credit Counselling Society
Société sans but lucratif qui soutient et conseille les personnes qui ont des difficultés avec leurs dettes.
Public Guardian and Trustee (Curateur public)
Peut enquêter sur l’utilisation abusive d’un document de planification personnelle concernant des adultes en situation de vulnérabilité.
Seniors Abuse and Information Line (SAIL)
Un endroit sûr et confidentiel où les aînés et les personnes qui se soucient d’eux peuvent parler à quelqu’un des situations où ils ont l’impression d’être maltraités, ou obtenir de l’information sur la prévention de la maltraitance envers les aînés.
VictimLink BC
Une ligne sans frais, offerte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour fournir de l’information et du soutien aux victimes d’actes criminels en C.-B.
