Je gère les pensions fédérales de mon mari, parce qu’il ne peut pas le faire lui-même. Que se passe-t-il si je ne suis plus en mesure de le faire?

Désolé d'apprendre les difficultés auxquelles vous et votre mari faites face. On dirait que vous faites de votre mieux pour traverser une situation complexe avec soin et prévoyance. Examinons vos préoccupations pour vous donner plus de clarté sur la façon dont vous pourriez procéder.

La tutelle de pension

Une tutelle de pension permet à une personne de recevoir et de gérer les prestations de pension d'une autre personne. (Vous mentionnez que vous le faites pour votre mari.) Service Canada s'occupe des programmes fédéraux de pension comme la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada. Leur formulaire de demande de tuteur de pension (voici le lien) ne prévoit pas d'endroit où nommer un tuteur remplaçant. Vous pouvez communiquer avec Service Canada pour vérifier s'il est possible d'en nommer un. 

Une autre possibilité est qu'une autre personne prenne la relève comme tuteur de pension quand vous ne pourrez plus ou ne voudrez plus le faire. Cette personne devra remplir le formulaire de demande (dont le lien figure ci-dessus) et le soumettre à Service Canada. Dans le formulaire, le tuteur est appelé « tuteur privé ». Le tuteur peut être une personne ou un organisme, comme une église ou un organisme pour aînés. Un certificat signé par un médecin qualifié est aussi requis. Le médecin devra confirmer que votre mari a besoin d'aide pour gérer son revenu de pension.

Une entente de représentation standard

Malheureusement, vos propres documents de planification ne peuvent pas être utilisés par vos enfants pour gérer les affaires financières de leur père. (Cela comprend votre entente de représentation et votre procuration qui s'applique même après que la personne devient inapte.) Cela est vrai même si vous devenez inapte.

Mais il y a une autre option à envisager. Il s'agit d'un type précis d'entente de représentation : une entente de représentation standard. Ce document de planification donne au représentant des pouvoirs plus étendus qu'une tutelle de pension. Et une personne peut recevoir du soutien pour la mettre en place même si sa capacité est limitée ou diminue. 

Dans le cadre d'une entente de représentation standard, un représentant peut s'occuper de la gestion courante des affaires financières. Par exemple, il peut payer des factures, déposer des revenus (y compris des prestations de pension comme celles visées par votre tutelle de pension) et acheter de la nourriture et des fournitures. Il peut aussi s'occuper de la plupart des questions juridiques, de soins de santé et de soins personnels. Cependant, il y a certaines choses qu'il ne peut pas faire. Il ne peut pas acheter ou vendre des biens immobiliers, par exemple, ni contracter un prêt au nom de l'adulte.

La personne qui conclut une entente de représentation standard peut nommer un représentant remplaçant. Il s'agit d'une personne qui peut intervenir si le premier représentant ne veut plus ou ne peut plus aider. Par exemple, votre mari pourrait vous choisir comme représentante. Il pourrait ensuite nommer un ou ses deux enfants comme remplaçants. Cela peut aider à faire en sorte que les besoins de votre mari continuent d'être comblés.

Si une personne autre qu'un époux est nommée comme représentant, des mesures de protection supplémentaires sont requises. Cela comprend des formalités additionnelles ainsi que la nomination d'un surveillant. Un surveillant s'assure que le représentant s'acquitte de ses fonctions. (Si un organisme comme une société de fiducie ou le Public Guardian and Trustee (Curateur public) est le représentant, un surveillant n'est pas nécessaire.)

Pour en savoir plus, consultez pourquoi préparer une entente de représentation standard et ce guide étape par étape sur la façon d'en préparer une. 

Qui peut vous aider

Pour obtenir de l'aide, vous pourriez communiquer avec Seniors First. Ils ont une clinique de droit des aînés et pourraient peut-être vous aider à déterminer le meilleur plan à suivre selon votre situation. Il existe aussi d'autres options gratuites ou à faible coût pour obtenir de l'assistance légale.