Mon conjoint est atteint de démence et a déménagé dans un foyer de soins. Comment pouvons-nous vendre notre maison dont nous sommes copropriétaires?

La plupart des personnes qui possèdent conjointement une maison ou un véhicule le font en tant que copropriétaires conjoints — les propriétaires détiennent un intérêt identique dans le bien et ne peuvent pas vendre leur part à moins que tous les propriétaires soient d’accord. Si votre époux n’a pas la capacité de prendre des décisions juridiques, la vente d’un bien détenu conjointement ne sera pas simple. Mais vous avez des options.

Une possibilité est de devenir le committee de votre époux afin de prendre des décisions financières pour lui. Pour devenir committee, vous devez présenter une demande à la Cour suprême de la C.-B. afin d’être nommé par ordonnance en vertu de la Patients Property Act. Le processus pour devenir committee est expliqué ici. 

Une autre possibilité est de déposer une demande au tribunal en vertu de la Partition of Property Act to compel the other party to sell the land. Si votre époux est considéré légalement incompétent, quelqu’un devra être nommé pour le représenter relativement à toute demande au tribunal visant à forcer la vente du bien.

Malheureusement, aucune de ces options n’est rapide. Elles exigeront du temps, des efforts et de la débrouillardise si vous vous en occupez vous-même. Il se peut que vous ayez accès à des conseils juridiques gratuits ou à faible coût — consultez quelques options ici.

Une autre option de planification, malgré le déclin cognitif de votre époux, est une entente de représentation standard. Ce document peut permettre à votre époux — même s’il n’a pas toute sa capacité mentale — de vous déléguer la prise de décisions sur certaines questions. Une idée fausse courante est qu’une entente de représentation standard pourrait permettre à votre époux de vous déléguer toutes les décisions financières. Malheureusement, la vente d’une maison ne peut pas se faire au moyen d’une entente de représentation standard, mais cela pourrait aider pour des décisions plus courantes qui pourraient se présenter. Consultez cette page sur les ententes de représentation standard pour en savoir plus.