Lister les mandataires substituts temporaires potentiels

En général, un fournisseur de soins de santé ne peut vous traiter que s’il obtient votre consentement éclairé. Vous avez le droit de donner ou de refuser votre consentement à tout traitement médical. Pour que cette règle s’applique, vous devez être apte à prendre la décision.

Votre consentement doit être éclairé. Votre médecin ou fournisseur de soins de santé a l’obligation légale de vous expliquer votre maladie ou votre état, de vous parler du traitement proposé, de ses risques et avantages, ainsi que de tout autre traitement possible (y compris l’absence de traitement).

La loi dit que lorsqu’un fournisseur de soins de santé détermine si vous êtes capable de donner votre consentement, il doit se demander si vous pouvez comprendre :

• les renseignements qu’il a l’obligation légale de vous expliquer, et

• que ces renseignements s’appliquent à votre situation.

La loi dit qu’un « proche parent » peut vous aider à comprendre ces questions (ou à montrer que vous les comprenez).

Si vous êtes incapable de consentir à un traitement médical, votre fournisseur de soins de santé devra se tourner ailleurs pour obtenir une réponse. Selon la loi, il existe une hiérarchie des pouvoirs qu’un fournisseur de soins de santé doit suivre lorsqu’une décision concernant les soins de santé doit être prise et que vous n’êtes pas en mesure de la prendre. Le visuel ci-dessous présente cette hiérarchie décisionnelle étape par étape. 

Au bas de la hiérarchie se trouve un mandataire substitut temporaire. Cette personne sera nommée temporairement pour prendre une décision précise concernant vos soins de santé. On fera appel à elle seulement si aucune autre autorité n’est déjà en place (comme un représentant personnel en vertu d’une entente de représentation) pour répondre au besoin précis en matière de soins de santé. 

Apprenez-en davantage sur les ententes de représentation et les directives anticipées, ainsi que sur la façon de préparer ces documents.

« Mon mari Dave est soudainement tombé malade. Quand les médecins ont essayé de lui parler, il était somnolent et incompréhensible. L’hôpital n’a pas pu me joindre, alors ils ont communiqué avec notre fille de 20 ans. Elle a donné son consentement pour une chirurgie majeure pour son père. C’était certainement un changement inattendu dans la dynamique de notre famille. »

– Patrice, Richmond, C.-B.

Pour nommer un mandataire substitut temporaire, votre fournisseur de soins de santé doit parcourir une liste classée jusqu’à ce qu’il trouve une personne disponible pour prendre la décision à votre place. Une personne plus bas dans la liste ne peut être choisie que si aucune personne au-dessus d’elle n’est disponible. La liste de priorité est établie par la loi comme suit :

1. Votre conjoint. Il s’agit d’une personne à qui vous êtes marié ou avec qui vous vivez dans une relation de conjoint de fait. Il n’y a aucune période minimale pendant laquelle vous devez avoir vécu avec quelqu’un pour être considéré comme un conjoint.

2. Un enfant adulte.

3. Un parent.

4. Un frère ou une sœur.

5. Un grand-parent.

6. Un petit-enfant.

7. Un autre membre de la famille par naissance ou adoption.

8. Un ami proche.

9. Une personne ayant un lien immédiat avec vous par mariage (y compris la belle-famille et les beaux-enfants).

10. S’il n’y a personne dans la liste ci-dessus qui peut agir, ou s’il y a un désaccord sur la personne qui devrait prendre la décision, alors une personne autorisée par le Public Guardian and Trustee (Curateur public) sera choisie. Cette personne peut être un employé du Public Guardian and Trustee.

La personne choisie doit respecter certaines exigences

La personne choisie comme votre mandataire substitut temporaire doit :

• avoir au moins 19 ans,

• être légalement capable de prendre la décision à votre place,

• n’avoir aucun différend avec vous,

• avoir été en contact avec vous au cours des 12 derniers mois, et

• être disposée à respecter ses responsabilités comme mandataire substitut temporaire.

Un mandataire substitut temporaire a l’autorité temporaire de donner ou de refuser son consentement à un traitement de soins de santé en votre nom. Son autorité s’applique seulement à la décision précise concernant les soins de santé en question. Supposons qu’une autre décision concernant les soins de santé se présente et que vous ne soyez pas capable de la prendre vous-même. Votre fournisseur de soins de santé devrait alors revenir à la liste de priorité et recommencer le processus.

Un mandataire substitut temporaire peut prendre des décisions au sujet de la plupart des types de soins de santé. La loi dit qu’il existe certains types de soins de santé auxquels il ne peut pas consentir. Par exemple, il ne peut pas consentir à des traitements controversés ou irréversibles, comme les transplantations d’organes ou la chirurgie expérimentale.

Il peut refuser un traitement qui pourrait vous sauver la vie si vous êtes atteint d’une maladie en phase terminale ou gravement blessé. Cependant, il ne peut le faire que s’il y a un accord important parmi les fournisseurs de soins de santé qui s’occupent de vous, selon lequel la décision est médicalement appropriée et respecte vos volontés ou est dans votre intérêt.

Lorsqu’il prend une décision en votre nom, un mandataire substitut temporaire doit vous consulter, si possible. Il doit aussi suivre tout souhait ou toute directive que vous avez exprimé lorsque vous étiez capable. Vous avez peut-être communiqué ces souhaits verbalement ou les avez mis par écrit.

Si vos souhaits ne sont pas connus, le mandataire substitut doit donner ou refuser son consentement selon votre intérêt supérieur. Cela comprend la prise en compte de vos souhaits actuels, ainsi que de vos croyances et valeurs connues. Cela comprend aussi la prise en compte des risques et des avantages des soins de santé proposés.

« Mon frère Andre est tombé d’une échelle en nettoyant ses gouttières. À l’hôpital, ils ont vu qu’il avait une lésion cérébrale. L’hôpital a appelé notre sœur Jasmine. Ils voulaient qu’elle prenne certaines décisions. Jasmine et Andre n’ont jamais été proches. Maintenant, il est dans le coma et ses médecins veulent savoir s’il faut le maintenir sous assistance respiratoire. C’est un légume. Je sais qu’Andre n’aurait jamais voulu vivre comme ça. Mais Jasmine et moi, nous n’arrivons pas à nous entendre. Quelqu’un a dit que nous pourrions devoir aller devant le tribunal. Si le tribunal ne pense pas que l’un de nous convient, le Public Guardian and Trustee (Curateur public) pourrait être nommé. »

– Michael, Coquitlam, C.-B.

Si deux membres de la famille de même rang — par exemple, vos frères et sœurs — ne s’entendent pas au sujet d’une décision médicale importante, ils pourraient devoir aller devant les tribunaux. Le tribunal peut nommer l’un d’eux comme votre committee of person. Il s’agit d’une personne chargée de prendre des décisions concernant les soins de santé et des décisions concernant les soins personnels pour un adulte qui ne peut plus le faire lui-même. Le tribunal peut aussi nommer toute autre personne qu’il juge plus appropriée.

Aller devant les tribunaux est rarement le plan A souhaitable. C’est coûteux, cela prend du temps et peut causer du stress inutile à la famille et aux autres personnes qui vous sont proches. Il peut falloir des mois, voire des années, pour qu’une demande soit entendue par le tribunal. Cela peut retarder l’accès à l’argent nécessaire pour vos soins et nuire à votre qualité de vie.

La liste devrait inclure le nom de chaque personne, son lien avec vous et la meilleure façon de la joindre. Des détails pertinents comme « Johanna travaille de nuit et dort pendant le jour » ou « Max travaille comme enseignant, mais peut être appelé hors de la classe en cas d’urgence » seront aussi utiles.

Revoyez les exigences pour les mandataires substituts temporaires ci-dessus. Prenez note si une personne qui pourrait être contactée ne répond pas aux critères, par exemple : « Je suis brouillé avec ma mère, Maya Cruz. »

Tout le monde devrait le faire. Même si vous avez une entente de représentation, noter ces renseignements sert de plan de rechange. Par exemple, votre représentant personnel pourrait être à l’extérieur du pays ou autrement indisponible.

Vous ne pouvez pas indiquer de préférences pour certaines personnes sur votre liste. Votre fournisseur de soins de santé ne peut pas simplement passer à quelqu’un au bas de la liste classée et l’appeler en premier. Il doit quand même parcourir la liste dans l’ordre prévu par la loi (et décrit ci-dessus, dans la section ce que vous devez savoir). Le fait de noter les coordonnées de chaque personne permet à votre fournisseur de soins de santé d’économiser de précieuses minutes, peut-être même des heures, lorsqu’une décision médicale doit être prise en votre nom.

Lorsqu’il prend une décision pour vous, un mandataire substitut temporaire est tenu, en vertu de la loi, de suivre toute instruction ou volonté que vous avez exprimée pendant que vous étiez capable. Il devrait aussi tenir compte de vos croyances et de vos valeurs connues.

Il est donc conseillé de faire part de vos volontés, de vos valeurs et de vos croyances à toute personne qui pourrait devoir prendre ces décisions pour vous. Cela comprend les membres de votre famille et toute personne qui vous est proche. En le faisant, vous leur donnez les meilleures chances de prendre des décisions qui correspondent à ce que vous auriez voulu.

Pensez à chaque personne dans votre vie à qui l’on pourrait potentiellement demander d’être un mandataire substitut temporaire — voudriez-vous qu’elle prenne une décision critique concernant les soins de santé pour vous? Si la réponse est « non », vous devriez envisager de préparer d’autres documents de planification.

Pour commencer, renseignez-vous sur vos options de planification pour vos soins de santé et vos soins personnels. Si vous êtes prêt à préparer des documents juridiques, nous pouvons vous guider étape par étape pour préparer une entente de représentation élargie et une directive anticipée.

Sur le plan juridique, aucune personne n’a automatiquement le droit de prendre des décisions pour vous, pas même votre conjoint. Lorsqu’ils vous donnent des traitements de santé, les médecins et les autres fournisseurs de soins de santé doivent suivre une hiérarchie des pouvoirs décisionnels. Cela signifie qu’ils sont tenus par la loi de s’adresser à certaines personnes pour obtenir le consentement aux soins de santé. Si vous ne mettez pas en place les documents juridiques appropriés, rien ne garantit que votre conjoint sera la personne choisie pour parler en votre nom au besoin.

Il y a de nombreux avantages à choisir un représentant plutôt que de s’en remettre au régime par défaut prévu par la loi. Le visuel ci-dessous présente certains de ces avantages.

Un mandataire substitut temporaire n’a pas le pouvoir de prendre des décisions concernant les soins personnels. Cela comprend des décisions sur l’endroit où vous vivez, ce que vous mangez et la façon dont vous mangez (par exemple, si vous souhaitez être nourri à la cuillère), avec qui vous passez du temps, ainsi que sur votre sécurité personnelle. Ce type de décisions devient particulièrement important si vous développez une maladie ou un problème de santé chronique.

Si un ami, un membre de la famille ou un médecin a des inquiétudes au sujet d’une décision importante concernant les soins de santé prise par un mandataire substitut temporaire, il peut demander à l’autorité sanitaire d’examiner la décision. Chaque autorité sanitaire de la province est tenue d’avoir un processus de règlement des différends.

En vertu de la loi en C.-B., certaines personnes peuvent s’adresser au tribunal pour contester une décision d’un mandataire substitut temporaire d’accorder ou de refuser son consentement à des soins de santé. Parmi ces personnes, il peut y avoir un fournisseur de soins de santé ou l’adulte lui-même (c’est-à-dire la personne qui avait besoin du traitement médical). 

En vertu de cette même loi, il est possible de demander au tribunal de décider qui devrait être le mandataire substitut temporaire.