Notre musée a reçu un important legs de bienfaisance sans directive précise. Comment pouvons-nous l’utiliser?

En Colombie-Britannique, un legs de bienfaisance remis à un organisme de bienfaisance sans directive précise est habituellement traité comme un don non affecté. Dans ce cas, le conseil a généralement le pouvoir discrétionnaire d’utiliser les fonds de toute façon qui fait avancer les fins de bienfaisance du musée. Cela peut inclure à la fois les dépenses liées à la « mission » (comme la préservation, la conservation, les acquisitions, les expositions et l’éducation) ainsi que les coûts de fonctionnement raisonnables qui sont nécessaires pour réaliser le travail de bienfaisance du musée (comme les salaires).

L’élément essentiel est de confirmer si le testament (ou toute correspondance connexe) contient un libellé qui décrit le don comme un fonds affecté ou à objet particulier. Par exemple, le testament peut contenir des directives indiquant de conserver le don comme fonds de dotation, de n’utiliser que le revenu, ou de l’appliquer uniquement à un projet particulier ou à un type précis de collection. 

S’il n’y a aucune restriction, le conseil peut aller de l’avant en adoptant une résolution claire qui documente l’affectation et la façon dont elle appuie le mandat du musée. 

S’il existe des restrictions et qu’elles ne correspondent plus aux besoins actuels, il peut y avoir des options qui exigent une approbation officielle (y compris, dans certains cas, une demande au tribunal). Compte tenu des enjeux, s’il s’agit d’un legs important, il vaut habituellement la peine de demander à un avocat de faire un examen ciblé du libellé du testament et de présenter l’option la plus sûre pour la suite avant que les fonds ne soient engagés.