Enregistré le 25 avril 2024
Durée 60 minutes
Résumé
Que vous soyez un bénévole ou un organisme qui compte sur l’aide de bénévoles, vous pourriez avoir des questions sur vos droits et vos responsabilités, ainsi que sur les risques à surveiller. L’avocate Mary Childs KC répond à des questions fréquentes sur le bénévolat et le droit en Colombie-Britannique.
Points saillants
Dans ce webinaire, vous apprendrez :
Point de vue du bénévole
Comment la loi définit le bénévolat, et pourquoi cela est important. [4:05]
Les facteurs qu’une personne devrait prendre en compte avant de faire du bénévolat, et les questions qu’un bénévole devrait poser à un organisme avant de commencer. [10:25]
Si vous faites du bénévolat pour une collecte de fonds d’un organisme de bienfaisance local et qu’une somme d’argent disparaît, si vous pouvez être tenu responsable. [15:30]
Si vous vous portez bénévole pour conduire lors d’une sortie scolaire à l’école de votre enfant, quels risques vous accepteriez. [18:30]
Comment vous pouvez vous protéger en tant que bénévole. [21:10]
Si vous envisagez de faire du bénévolat comme administrateur d’un organisme sans but lucratif, à quels types de responsabilités vous pouvez vous attendre et quels éléments vous devriez examiner avant d’accepter ce rôle. [24:10]
Si vous êtes élu à votre conseil de la copropriété et que cela devient trop exigeant, si vous pouvez démissionner avant la fin de votre mandat. [31:10]
Point de vue de l’organisme
Si un comité organisateur dans une école demande à des parents bénévoles d’aider à gérer une foire, quelles responsabilités le comité a envers les bénévoles. [32:30]
Si un organisme sans but lucratif fait l’objet d’une poursuite parce qu’une personne est blessée en raison des gestes d’un bénévole, si l’organisme est responsable. [34:20]
Si un petit organisme sans but lucratif qui compte régulièrement sur des bénévoles doit avoir des politiques en place pour ses bénévoles, et des conseils sur ce qui devrait être couvert par ces politiques. [37:35]
Si un organisme sans but lucratif qui offre des activités récréatives menées par des bénévoles devrait envisager des décharges de responsabilité et une assurance. [42:20]
Si votre organisme sans but lucratif est poursuivi par un bénévole qui a été blessé pendant qu’il faisait du bénévolat, quelles premières mesures vous devriez prendre. [45:15]
Questions en direct
Si le rôle d’un bénévole l’amène à utiliser son propre véhicule, si sa propre assurance automobile le couvrirait. [47:40]
Si une personne de 70 ans ou plus qui aide bénévolement une copropriété avec le jardinage et l’aménagement paysager serait couverte si elle était blessée. [48:35]
Lorsque vous faites du bénévolat comme membre d’un conseil de la copropriété, si le conseil de la copropriété est considéré comme un organisme sans but lucratif. [49:40]
Si vous pouvez être poursuivi personnellement pour siéger à un conseil d’administration bénévole d’un organisme sans but lucratif. [50:50]
Si le nombre d’années pendant lesquelles un bénévole participe à un organisme a une incidence sur le fait qu’il soit considéré comme un travailleur. [52:35]
Comment les allocations, honoraires et autres types de « rémunération » (comme des laissez-passer et des billets) influent sur le fait qu’une personne soit considérée comme un travailleur. [53:45]
Ce qui devrait figurer dans une décharge de responsabilité pour les bénévoles. [55:00]
Avec la participation de
Mary Childs, c.r.
Mary est avocate générale pour la Tsawwassen First Nation, où elle dirige le service juridique de l’autorité autonome de la Nation. Sa carrière juridique l’a amenée à travailler avec des organismes de bienfaisance et des groupes sans but lucratif et coopératifs. Elle préside le conseil des gouverneurs de la Law Foundation of British Columbia (Fondation du droit de la Colombie-Britannique), est membre du Passenger Transportation Board de la C.-B. et préside le conseil du Motor Dealer Customer Compensation Fund. En 2021 comme en 2022, Mary a été nommée parmi les 500 chefs d’entreprise les plus influents de la C.-B. par Business In Vancouver. Elle vit sur le territoire non cédé des peuples Musqueam, Squamish et Tsleil-Waututh.
Commentaire des participants
« Très instructif et cela valait la peine d’y assister, car vous nous avez fait réfléchir à des choses que nous ne pensons peut-être pas à vérifier quand nous faisons du bénévolat. »
« Mucho Gracias, Paula et Mary. C’était très instructif et très bien présenté, dans un format fondé sur le bon sens. Bravo à l’équipe😎 »
« La conférencière était concentrée, claire et allait droit au but. Sa présentation était bien organisée. »
« J’apprécie les sujets abordés, la qualité des présentateurs et le format questions-réponses pour offrir le webinaire. »
« Merci. J’envisage de faire du bénévolat dans ma communauté et ce webinaire a été très instructif. »
« Merci beaucoup Paula et Mary pour cette merveilleuse séance très instructive. »
« Excellentes informations à connaître sur le bénévolat en ce qui concerne les décharges de responsabilité, l’assurance et le fait de demander quelle est la politique, etc. »
« Merci. Je vais partager ceci avec les groupes auprès desquels je fais du bénévolat. »
Ressources supplémentaires
De People’s Law School :
Le bénévolat et le droit (du point de vue du bénévole)
Comment la loi traite vos bénévoles (du point de vue de l’organisme)
Autres ressources pour les organismes sans but lucratif et les bénévoles :
AC Friends of Court (pour obtenir de l’aide à remplir des formulaires juridiques)
Aussi :