Le bénévolat et la loi

Un bénévole est une personne qui offre ses services sans promesse d’être payée ni de recevoir des biens ou des services en échange. En général, les bénévoles donnent de leur temps et offrent leurs services à des organismes de bienfaisance et à but non lucratif. 

Contrairement aux travailleurs, les protections prévues par le droit du travail ne s’appliquent pas aux bénévoles. Les règles sur les horaires, les vacances, le préavis, etc., s’appliquent seulement aux personnes qui correspondent à la définition d’employé dans l’Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail). Elles ne protègent pas les bénévoles. Et si vous vous blessez pendant que vous faites du bénévolat, vous n’êtes pas automatiquement couvert par WorkSafeBC — ce programme d’indemnisation des accidentés du travail couvre habituellement les travailleurs rémunérés.

Cela dit, dans certaines situations, une personne qui fait du « bénévolat » peut être considérée comme un travailleur selon la loi. Posez-vous les questions suivantes :

• Vous attendez-vous à recevoir, ou recevez-vous, une compensation pour votre travail bénévole? La compensation n’a pas besoin d’être de l’argent; cela peut être des choses comme des billets pour des événements, des chèques-cadeaux, ou même de la nourriture et des boissons — si les paiements non monétaires ont une valeur importante.

• Vous donne-t-on un horaire fixe et des heures précises où vous devez venir faire du bénévolat?

• Vous confie-t-on des tâches précises ou êtes-vous sous la supervision directe de quelqu’un dans l’organisme?

Plus vous répondez oui aux questions ci-dessus (surtout à la première), plus il est probable que vous soyez considéré comme un travailleur. C’est important — vous pourrez alors bénéficier des lois sur les normes d’emploi et des protections de WorkSafeBC.

Consultez ce webinaire pour en savoir plus. Aussi, WorkSafeBC explique comment cette distinction peut s’appliquer dans l’industrie des arts de la scène et dans les ranchs de la C.-B., si quelqu’un est blessé.  

« Je faisais du bénévolat lors d’un événement à l’église, en aidant à stationner les véhicules à l’arrivée des invités. J’ai laissé par inadvertance les clés dans le contact de la voiture d’un invité. Quand il est allé repartir, sa voiture avait disparu. Elle avait été volée. Heureusement, la police l’a retrouvée deux jours plus tard, mais l’équipement de camping de l’invité manquait dans son coffre. »

– Savanna, Prince George, C.-B.

Chaque personne dans la société a une obligation de diligence envers les autres. Cela comprend les bénévoles. Lorsque vous faites du bénévolat, vous devez faire attention de ne pas causer de dommages ou de blessures aux personnes avec qui vous êtes en contact. 

Cette obligation est souvent appelée l’obligation de prendre des précautions raisonnables, car votre conduite est évaluée selon le critère du « caractère raisonnable » : une personne raisonnable dans la même situation aurait-elle agi de façon semblable? Si oui, vous ne serez généralement pas tenu légalement responsable.

Si vous ne prenez pas de précautions raisonnables, vous pourriez être jugé négligent. Dans ce cas, vous (et l’organisation) pourriez être tenus d’indemniser la personne lésée, si elle peut démontrer tous les éléments suivants :

• vous aviez envers elle une obligation de diligence

• vous n’avez pas pris de précautions raisonnables

• elle a subi un préjudice 

• le préjudice a été causé par ce que vous avez fait ou n’avez pas fait

• le préjudice était raisonnablement prévisible

Prenons l’exemple de Savanna ci-dessus. Le client aurait un argument solide pour soutenir que Savanna a été négligente. Elle a interagi avec lui dans l’exercice de ses fonctions bénévoles, donc elle avait envers lui une obligation de diligence. Le client pourrait faire valoir qu’une personne raisonnable ne laisserait pas les clés dans une voiture qu’elle était chargée de stationner. Le client a subi un préjudice en perdant son équipement de camping. Le préjudice a été causé par ce que Savanna a fait, et il était raisonnablement prévisible qu’une voiture laissée avec les clés dans le contact soit volée.

Il y a beaucoup en jeu ici. Lorsque vous faites du bénévolat pour vous occuper d’enfants, la loi vous impose une norme de diligence plus élevée. Vous avez l’obligation de prendre les précautions qu’un parent ou tuteur prudent prendrait dans une situation semblable. 

De plus, la loi vous impose des obligations supplémentaires. 

Obligation de surveiller

Vous avez l’obligation de surveiller les enfants et de les protéger contre les dangers. Une surveillance raisonnable s’explique bien à l’aide de quelques exemples. 

• Les produits chimiques toxiques ou dangereux (comme la peinture ou la colle) doivent être rangés de façon sécuritaire.

• Les structures de jeux doivent être bien entretenues et adaptées à l’âge des enfants. Si quelque chose semble brisé, ne laissez pas un enfant y jouer.

• Les trampolines et les châteaux gonflables exigent un degré élevé de surveillance.

• Pour les activités sportives, assurez-vous que les enfants ont le bon équipement et beaucoup d’eau à boire.

Obligation de ne pas abandonner

Vous ne pouvez pas laisser des enfants sans surveillance. Et vous avez l’obligation de continuer à vous en occuper jusqu’à ce qu’ils soient confiés en toute sécurité aux soins d’une autre personne.

Obligation de porter secours

Si un enfant est en danger, vous ne pouvez pas simplement rester là sans rien faire; vous avez l’obligation d’essayer de lui porter secours. Cela ne vous oblige pas à mettre votre propre sécurité en danger. Vous devez faire ce qu’une personne raisonnable ferait dans des circonstances semblables. 

Mais si vous, le bénévole, avez causé le problème, votre conduite sera examinée de plus près. Par exemple, si vous amenez un groupe d’enfants à la plage et que l’un d’eux est entraîné au large par le courant, on s’attendra à ce que vous aidiez à le sauver. Vous pourriez lancer un dispositif de flottaison, appeler à l’aide ou sortir en bateau pour participer au sauvetage.

Obligation de ne pas employer une force excessive

La force ne devrait être utilisée qu’en dernier recours — par exemple, si la sécurité des autres enfants dépend du fait que vous retiriez cet enfant du terrain de jeu tout de suite. La force ne doit jamais être utilisée pour des raisons disciplinaires. 

Obligation de signaler la maltraitance envers un enfant

Toute maltraitance envers un enfant dont vous êtes témoin doit être signalée. Voici comment faire.

Cela fait beaucoup

Comme vous pouvez le voir, le niveau de vigilance exigé est élevé. Si vous envisagez de faire du bénévolat pour surveiller des enfants, assurez-vous d’être prêt et capable de vous en charger, et assurez-vous que l’organisme a mis en place les bonnes mesures de protection (ou que vous l’avez fait vous-même, si vous le faites de votre propre chef).

Une obligation de diligence accrue s'applique aussi ici, tout comme avec les enfants. Lorsque vous faites du bénévolat auprès des aînés ou des personnes handicapées, vous devez faire particulièrement attention de ne pas leur causer de dommages ou de blessures.

Lorsque vous interagissez avec des personnes handicapées, il y a une obligation supplémentaire. Vous, en tant que bénévole, devez faire des efforts raisonnables pour faciliter leur participation aux services offerts au public. Par exemple, une personne handicapée devrait pouvoir avoir accès à des toilettes accessibles. En fin de compte, il incombera à l'organisation avec laquelle vous travaillez de mettre en place des mesures d'accommodement. Mais il demeure important que vous, en tant que bénévole, vous assuriez que les mesures d'accommodement offertes sont bel et bien proposées.

Pour certaines activités auxquelles les bénévoles participent, il y a plus d’éléments à prendre en compte.

Conduire

Vos passagers s’attendront raisonnablement à arriver à destination sains et saufs. Les bénévoles doivent s’assurer que le véhicule peut être conduit en toute sécurité, que les conditions permettent de conduire en toute sécurité et que les passagers peuvent entrer dans le véhicule et en sortir sans danger. Il faut faire preuve d’une prudence accrue lorsqu’on transporte des enfants, des aînés ou des personnes handicapées.

Donner des conseils 

Un bénévole qui donne de mauvais renseignements ou de mauvais conseils peut en être tenu responsable. Mais cela ne s’applique pas à tous les bénévoles qui donnent des conseils. Voici quelques situations à considérer :

• Si vous donnez des conseils au public (qui ne paie pas pour cela) dans le cadre de votre travail. Par exemple, supposons que vous traitiez régulièrement des demandes dans une clinique juridique téléphonique. Si vous donnez de mauvais conseils, vous pourriez éventuellement en être tenu responsable. Mais si cela ne fait pas partie de votre description de tâches — comme donner votre opinion à quelqu’un pendant que vous le conduisez à un événement — c’est moins préoccupant.

• Si la personne qui reçoit les conseils vous considère comme un expert. Par exemple, si vous préparez une déclaration de revenus pour quelqu’un en disant que vous avez fait ce genre de chose bien des fois auparavant, et que cette personne se voit imposer d’importantes pénalités à cause des mauvais conseils que vous lui avez donnés, vous pourriez en être tenu responsable.

Pour pouvoir faire une demande contre vous ou contre l’organisation où vous avez fait du bénévolat, la personne devra s’être fiée à vos conseils et avoir subi un préjudice. En somme, si vous allez donner des conseils dans le cadre d’un poste bénévole, il vaut mieux bien vous y connaître. Et ne pas avoir peur de dire « Je ne sais pas » si vous n’êtes pas certain.

Loisirs de plein air et d’aventure

Les participants à ce genre d’activités compteront sur les guides pour assurer leur sécurité. À tout le moins, ces guides bénévoles devraient s’assurer que l’équipement de sécurité approprié est en place et que les participants peuvent participer sans danger. (Ils devraient confirmer qu’ils sont en bonne forme physique et capables de le faire. Cela peut prendre la forme d’une renonciation à la responsabilité; plus d’information à ce sujet ici.)

L’obligation de diligence est l’obligation la plus importante de tout bénévole. Mais il existe d’autres obligations légales et lois dont vous devez être conscient lorsque vous faites du bénévolat. En voici trois importantes :

• Obligation de confidentialité. Les bénévoles ont l’obligation de garder les renseignements confidentiels. Par exemple, si vous faites du bénévolat dans un milieu de soins de santé, ne communiquez l’état de santé d’un patient à personne à l’extérieur de son cercle de soins. Ou si vous faites du bénévolat auprès d’un organisme sans but lucratif qui aide les victimes de violence, ne divulguez à personne à l’extérieur de l’organisme l’identité d’un client ni les détails le concernant.

• Obligation de ne pas faire de discrimination. La loi sur les droits de la personne en C.-B. s’applique notamment aux organismes qui offrent des services publics, de l’éducation ou du logement. Toute personne qui fait du bénévolat auprès d’eux ne doit pas adopter de pratiques discriminatoires. Cela veut dire qu’elle ne peut pas mal traiter quelqu’un ou le traiter injustement en raison de certains aspects de son identité, comme sa race, son sexe ou son handicap. Pour des exemples, consultez notre contenu sur la discrimination.

• Lois sur le droit d’auteur. Les organismes et les bénévoles peuvent décider de distribuer du matériel dans le cadre d’un programme qu’ils offrent. Ce faisant, soyez conscient de toute question liée au droit d’auteur. Par exemple, vous n’avez peut-être pas le droit de photocopier et de distribuer un livret éducatif que quelqu’un a créé pour votre organisme sans les autorisations nécessaires. Les lois sur le droit d’auteur prévoient que seul le créateur d’un document a le droit de le reproduire (vous trouverez plus de détails sur ces règles ici). Certains documents indiquent que la reproduction à des fins non commerciales est permise. Dans d’autres cas, vous pouvez communiquer avec le créateur pour lui demander la permission de reproduire le document (insistez sur l’intérêt public!). 

« Le président de ma copropriété divise (strata) me demandait chaque année de me joindre au conseil de la copropriété. J’avais de jeunes enfants quand nous avons emménagé, mais j’ai fini par sentir que j’étais prêt à m’impliquer davantage. Je ne me rendais pas compte de toute l’ampleur du travail — des réunions mensuelles, l’examen du budget, le traitement des plaintes des propriétaires, la décision sur l’attribution de projets de réparation assez importants. C’était beaucoup de responsabilités. 

– Armand, Burnaby, C.-B.

Les organismes sans but lucratif et les entreprises à but lucratif ne rémunèrent souvent pas leurs administrateurs. Cela comprend toute personne qui siège au conseil d’administration d’un organisme ou d’une copropriété divise (strata) (où le conseil est appelé conseil de la copropriété). Qu’ils soient rémunérés ou non, tous les administrateurs d’organismes ont une responsabilité fiduciaire. Cela signifie :

• Ils doivent agir avec diligence, soin et compétence. On s’attend à ce que les administrateurs assistent aux réunions et arrivent préparés. Ils ne devraient pas toujours se fier à l’opinion des autres, mais plutôt poser des questions et s’assurer qu’ils prennent des décisions appropriées. Ils devraient jouer un rôle actif dans la supervision des affaires courantes de l’organisme où ils siègent et s’assurer d’avoir choisi des gestionnaires responsables.

• Ils doivent agir avec prudence. Les administrateurs devraient éviter les risques déraisonnables. Par exemple, ils ne devraient pas approuver des dépenses s’ils savent que l’organisme n’en a pas les moyens.

• Ils doivent éviter les conflits d’intérêts. Les administrateurs ne peuvent pas tirer profit de leur poste. Par exemple, si un organisme sans but lucratif doit accorder un contrat pour des services informatiques, un administrateur qui possède une entreprise informatique ne devrait pas recommander sa propre entreprise pour le contrat.

Ce n’est qu’un aperçu des fonctions des administrateurs. Une chose importante à retenir est que agir comme administrateur d’un organisme peut représenter un engagement important. Si vous vous sentez dépassé, il peut être préférable de démissionner plutôt que de faire un mauvais travail et de vous exposer, ainsi que l’organisme, à une responsabilité.

Nous avons vu comment la loi traite les bénévoles selon la nature de leur rôle. Examinons maintenant quelques stratégies pour aider à prévenir les maux de tête juridiques. 

S’agit-il d’un événement ponctuel ou de quelque chose de continu? Êtes-vous à la hauteur de la tâche? En disant oui, vous acceptez de prendre ce rôle au sérieux; ce n’est pas parce qu’il n’est pas rémunéré que vous pouvez vous relâcher. Avant de vous engager, obtenez tous les détails — et examinez les situations ci-dessus, dans ce que vous devriez savoir — afin de comprendre comment vos actions pourraient être jugées si quelque chose se produit.

Selon le type d’activité, cela peut vouloir dire avoir le bon équipement de sécurité ou un nombre suffisant de bénévoles pour assurer le personnel nécessaire à un événement ou à un service. Mais il y a aussi d’autres éléments importants dont un organisme pourrait devoir s’occuper, comme avoir la bonne assurance ou des renonciations à la responsabilité pour les participants à l’activité. 

L’organisme pourrait aussi vouloir vous faire signer un contrat avec lui avant que vous commenciez votre bénévolat. Examinez ce contrat avec une extrême prudence. Vous pourriez renoncer à certains de vos droits si un participant finit par faire une demande contre vous ou contre l’organisme. En fait, vous pourriez vouloir modifier ce contrat (ou fournir le vôtre) pour exiger précisément que l’organisme assure votre défense pour toute demande faite contre vous. Consulter un avocat pourrait être une bonne idée ici, surtout si vous vous engagez dans une activité de bénévolat importante ou continue.

Il existe des polices d’assurance qui peuvent protéger les bénévoles. Souvent, votre assurance habitation ou vos assurances de contenu peuvent intervenir. Par exemple, une assurance contre les sinistres (pour les dommages ou les pertes causés par des choses comme le vandalisme ou un incendie) peut couvrir des pertes personnelles qui surviennent dans le cadre d’activités bénévoles. L’assurance responsabilité civile peut vous protéger contre des poursuites intentées par des tiers, comme un participant qui se blesse. Vérifiez auprès d’un courtier d’assurances pour confirmer que vous avez la bonne couverture en place. 

Et si vous faites du bénévolat comme membre d’un conseil d’administration, demandez à l’organisme s’il a une police d’assurance en place qui protège les membres du conseil s’ils sont poursuivis. Ce n’est pas nécessairement un signal d’alarme s’il n’en a pas — tous les organismes n’ont pas les moyens de se le permettre — mais s’il s’agit d’un engagement important de votre part, ou si l’organisme travaille dans un domaine à risque (comme les sports extrêmes, par exemple), vous voudrez peut-être vous assurer d’être bien protégé.

Disons que vous faites du bénévolat à un événement. Quand vous arrivez, vous sentez tout de suite qu’il y a un problème. Il se peut que vous ayez trop de responsabilités — peut-être que vous êtes le seul bénévole à qui on demande de s’occuper de 15 enfants. Ou encore, l’espace est beaucoup trop petit pour le nombre de participants qui sont sur le point d’arriver. Dites-le aux personnes qui vous ont engagé. Votre rôle comme bénévole est de régler tout risque prévisible avant qu’il ne se produise. Et si cela veut dire qu’un événement doit être annulé, qu’il en soit ainsi. 

C’est déjà assez pénible que quelqu’un se blesse lors d’un événement où vous faisiez du bénévolat. Mais c’est encore pire s’il essaie de vous en tenir responsable (même si vous avez agi de façon raisonnable). 

Si vous recevez une lettre juridique ou une assignation à comparaître, prenez un moment et consultez nos conseils sur la façon de répondre à une lettre juridique. Vous aurez probablement un peu de temps pour réfléchir à la façon dont vous aimeriez répondre. Il se peut que la personne qui demande une indemnisation n’ait pas du tout un bon dossier. Ou il se peut que l’organisme pour lequel vous faisiez du bénévolat doive répondre à votre place. 

Dans tous les cas, n’ignorez pas simplement la situation. Cela pourrait amener le tribunal à rendre un jugement par défaut, ce qui signifie que vous perdez la cause parce que vous ne vous êtes pas présenté. Souvent, les choses peuvent se régler hors cour. Si vous voulez en parler à un avocat, consultez notre liste d’options d’assistance gratuite ou à faible coût.