Les sept principales choses à savoir avant de créer un organisme sans but lucratif

Avant de démarrer, réfléchissez à la façon dont vous voulez que votre organisme soit dirigé. Les détails précis n’ont pas encore d’importance, mais il peut être très utile d’avoir un cadre général. Voici quelques questions de départ :

• De quelles compétences avez-vous besoin? Votre organisme va-t-il gérer beaucoup de dons et de demandes de financement? Alors, vous voudrez une personne ayant de l’expérience en finances à votre conseil d’administration. Devez-vous créer des liens avec des organismes gouvernementaux ou d’autres entreprises? Pensez à choisir une personne d’affaires chevronnée pour votre conseil. 

• Qui prendra les décisions au quotidien? Les organismes sans but lucratif nomment habituellement un directeur général (DG) pour prendre les décisions opérationnelles clés. Idéalement, le conseil et le DG créeront ensemble un modèle de prise de décision. Tout le monde pourra ensuite s’y référer pour voir quelles décisions le DG peut prendre seul et lesquelles doivent être soumises au conseil pour approbation.

• Qui est notre communauté, et quelle est sa place dans notre plan? Il se peut qu’il n’y ait que quelques membres (par exemple : une société qui défend les intérêts d’une poignée d’entreprises en éducation numérique). Ou qu’il y ait beaucoup de membres (par exemple : un groupe de défense qui donne une voix commune à toute une communauté d’immigrants). Vous aurez peut-être besoin d’une seule catégorie de membres, ou de plusieurs. Par exemple, vous pourriez avoir des membres votants (qui peuvent élire les administrateurs), puis un autre groupe de membres un peu plus à distance, qui ne peuvent pas voter mais qui peuvent assister à l’assemblée générale annuelle. Commencez aussi à réfléchir à un plan de communication. Vous y préciserez quand et comment les gens seront informés des décisions importantes.

• Où et à quelle fréquence le conseil d’administration devrait-il se réunir? Vous pouvez vous réunir où vous voulez : à distance, dans un café ou dans une vraie salle de réunion. La fréquence dépendra de la nature de votre organisme, mais au moins une fois par trimestre est une bonne règle générale. L’important est de prévoir les réunions à l’avance, ainsi que les sujets que vous voulez aborder. Vous pouvez aussi prendre des décisions sans vous réunir, tant que tout est consigné par écrit.

• Comment resterons-nous responsables les uns envers les autres? Des évaluations du rendement devraient être faites au moins une fois par année — une pour votre DG et une pour le conseil. C’est particulièrement important pour les organismes sans but lucratif dont le conseil est formé de bénévoles, car le niveau d’engagement peut varier (puisque personne n’est payé!). La bonne nouvelle, c’est que vous pouvez créer votre propre processus d’évaluation pour votre directeur général et les membres du conseil. Il n’existe pas de règles strictes à ce sujet dans la Societies Act (Loi sur les sociétés).

« Je pensais qu’il nous faudrait des avocats et des formulaires pour gérer notre organisme à but non lucratif. Mais il n’y avait que moi et trois amis qui démarrions un petit jardin communautaire, alors nous ne voulions pas avoir le fardeau de coûts supplémentaires. Finalement, nous n’avions pas besoin de nous constituer en personne morale — nous sommes maintenant simplement une association “non constituée en personne morale”, et nous pouvons quand même obtenir un compte bancaire auprès de notre coopérative de crédit locale. »

– Shelley, UBC Village

Vous pouvez très bien fonctionner comme organisation non constituée en société. Vous pouvez choisir un nom pour vous désigner (par exemple, le Mt. Pleasant Bike Club) et vous pouvez ouvrir un compte bancaire.

Mais la constitution en société a ses avantages, comme :

• Si vous prévoyez posséder des biens, il vaut mieux les détenir au nom de la société plutôt qu’au nom d’un membre ou d’un administrateur. Cela garantit que, si un membre ne participe plus, la société conserve quand même cet actif.

• Si vous allez conclure des contrats (comme un bail ou des achats d’équipement), le fait d’être constitué en société signifie qu’un administrateur ou un membre n’est pas personnellement responsable de ces contrats.

• Si vous allez recueillir des fonds, ou recevoir des dons ou des legs.

• Si vous allez demander des dons, vous aurez l’air plus crédible. Et vous ne pouvez pas obtenir le statut d’organisme de bienfaisance sans être constitué en société (nous y reviendrons dans un instant).

• Il est beaucoup plus facile de faire une demande de subvention.

Si vous avez décidé de constituer votre organisme en société, posez-vous les questions suivantes :

• Quel est notre objectif? Incluons-nous le public ou s’agit-il seulement de quelque chose pour notre petit groupe?

• Allons-nous exercer nos activités seulement en C.-B., ou pourrions-nous nous étendre à l’échelle du Canada (ou du monde)?

Une fois que vous avez ces réponses, il y a habituellement trois options en C.-B. :

• Société provinciale. Ici, votre travail comporte une dimension de service. Vous aidez le public dans un but précis. Les sociétés de la C.-B. sont constituées en société en vertu de la Societies Act (Loi sur les sociétés), et doivent exercer leurs activités seulement en C.-B.

• Association coopérative provinciale. Celles-ci existent principalement au bénéfice de leurs membres. Pensez à une coopérative de vélos comme exemple : les membres peuvent payer (ou non) des cotisations pour pouvoir utiliser l’espace et les outils partagés de la coopérative. Les coopératives en C.-B. sont constituées en société en vertu de la Cooperative Association Act (Loi sur les associations coopératives). Le contenu que nous présentons ici porte surtout sur les sociétés plutôt que sur les coopératives — si vous prévoyez suivre la voie de la coopérative, consultez le guide étape par étape du gouvernement de la C.-B. sur la création d’une coopérative.

• Société fédérale. Comme la société provinciale, mais avec une portée nationale et des activités à cette échelle. Elles coûtent plus cher à établir et à maintenir. Le gouvernement fédéral offre un guide détaillé à ce sujet ici.

Si vous décidez de créer une société en C.-B., consultez nos conseils sur les étapes pour constituer un organisme sans but lucratif en société en C.-B..

Par défaut, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, les organismes sans but lucratif n’ont pas à payer d’impôt sur le revenu. Pour avoir droit à cette exonération, ils doivent généralement respecter deux critères clés :

• ils existent uniquement à des fins d’assistance sociale, d’amélioration civique, de plaisir, de loisirs ou à toute autre fin non lucrative, et

• ils ne remettent pas d’argent ni de biens à leurs membres uniquement pour leur profit personnel (autrement dit, vous pouvez payer les gens raisonnablement pour leur travail, mais vous ne pouvez pas simplement leur donner de l’argent).

Les sociétés sans but lucratif peuvent perdre ce traitement fiscal avantageux si l’un ou l’autre de ces deux points ne s’applique plus. Pour que cela arrive, l’Agence du revenu du Canada ferait généralement une cotisation officielle. Cela pourrait arriver si un organisme sans but lucratif :

• verse des salaires excessivement élevés à des travailleurs qui sont aussi membres de la société,

• décide de remettre à ses membres des chèques de « ristourne » de fin d’année à partir de ses profits, ou

• change sa mission pour passer, par exemple, de l’organisation de ligues sportives amateurs à l’organisation de tournois sportifs à but lucratif. 

Le fait d’être exonéré d’impôt sur le revenu ne veut pas dire qu’un organisme sans but lucratif échappe complètement aux impôts et aux taxes. Il peut devoir payer des taxes foncières ou des taxes à la consommation (comme la TPS ou la TVP). Il peut aussi devoir produire une déclaration de revenus annuelle, même si l’impôt à payer est nul. 

Les sociétés de la C.-B. qui sont financées par leurs membres ont moins de règles à respecter. Par exemple, elles n’ont pas à divulguer au public leurs états financiers ni le montant versé à leurs administrateurs. De plus, si elles cessent leurs activités, elles peuvent distribuer leurs actifs à qui elles veulent. Les sociétés financées par des sources externes doivent respecter quelques exigences. Elles doivent être plus transparentes, avoir au moins trois administrateurs, et sont limitées quant aux personnes ou organismes à qui elles peuvent remettre leurs actifs et leur argent si elles cessent leurs activités.

Notez qu’une société financée par ses membres peut recevoir un peu d’argent du public ou du gouvernement et être quand même considérée comme financée par ses membres. Mais le seuil est très bas — au maximum 10,000 $ sur deux ans, ou 10 % de votre revenu brut (selon le montant le plus élevé).

Il est important d’établir dès le départ la distinction liée au financement par les membres. Contrairement aux règlements administratifs, qui peuvent être modifiés par un vote des membres, la conversion ultérieure en organisme sans but lucratif financé par les membres exige une ordonnance du tribunal.

Au Canada, le statut fiscal d’organisme de bienfaisance signifie essentiellement que les personnes qui font un don à votre organisme peuvent avoir droit à un crédit d’impôt. Vous pouvez quand même accepter des dons pour votre organisme sans but lucratif sans avoir ce statut fiscal, mais c’est souvent un bon argument pour encourager les gens à donner.

L’obtention du statut d’organisme de bienfaisance n’est pas automatique. Elle exige un processus de demande entièrement différent et beaucoup plus complexe que la simple constitution en société. Et cela peut prendre jusqu’à un an (ou même plus longtemps). En somme, cela exige une planification minutieuse avant de constituer votre organisme. 

Consultez le guide étape par étape du gouvernement fédéral pour devenir un organisme de bienfaisance enregistré afin de vous faire une idée du processus, et pensez à discuter de la question avec un avocat.

Les organismes sans but lucratif ont tendance à fonctionner avec des budgets plus modestes. Obtenir des conseils juridiques n’est pas toujours possible. Mais cela devrait l’être, surtout si vous avez l’intention de demander le statut d’organisme de bienfaisance. Un avocat peut s’assurer que vous établissez les bonnes bases.

Vous trouverez ci-dessous une façon d’obtenir gratuitement de l’assistance légale. Sinon, gardez à l’esprit que votre avocat n’a pas à tout faire. Envisagez les services juridiques dégroupés, ce qui vous permet de garder le contrôle sur certains aspects, mais pas tous, de votre relation de travail avec un professionnel du droit.

Access Pro Bono Program for Non-profits

Assistance légale gratuite pour les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif de la C.-B. ayant des moyens limités.

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