Ai-je le droit d’avoir une caméra de surveillance dans mon logement locatif qui s’active quand quelqu’un entre dans le logement?

Beaucoup de gens s’opposent aux caméras de surveillance, parce qu’elles portent atteinte à la vie privée. Sont-elles légales? La réponse dépend de la question de savoir si une personne a une attente raisonnable en matière de vie privée dans une situation donnée. 

Nous nous attendons tous à avoir de la vie privée dans notre propre maison — vous ne pouvez donc pas laisser une caméra de nounou allumée en tout temps. Mais les personnes qui viennent faire des réparations entrent dans une catégorie différente. Une caméra de nounou utilisée pour assurer la sécurité et l’intégrité de la maison peut être permise, tant qu’elle sert seulement à cette fin. Vous devriez aviser les travailleurs qu’un système de sécurité est en place. 

En ce qui concerne votre propriétaire, encore une fois, tout dépend de l’objectif de la caméra. Si c’est pour assurer la sécurité et prévenir le vol, ce serait acceptable. Vous devriez informer votre propriétaire de la présence de la caméra avant sa visite. 

Si vous allez enregistrer l’audio en plus de la vidéo, vous devriez obtenir un consentement explicite. (Enregistrer l’audio sans permission peut constituer une violation des lois sur la protection de la vie privée.) Il est aussi conseillé d’avoir un système pour gérer les enregistrements. Vous devriez vous assurer qu’ils sont conservés de façon sécuritaire et protégés par mot de passe. Et qu’ils sont supprimés après un certain temps. De telles pratiques peuvent vous aider à respecter les lois sur la protection de la vie privée.

Malgré ce qui précède, filmer dans des espaces privés, comme les salles de bain, est totalement interdit — même les visiteurs occasionnels dans une maison ont une attente raisonnable en matière de vie privée dans ces espaces.