Dans un immeuble locatif, la direction a-t-elle le droit d’avoir des caméras de sécurité qui surveillent le couloir?

Vous n’êtes pas seul à vous poser des questions sur les caméras de sécurité et la vie privée. Lors de ce webinaire sur les droits à la vie privée, de nombreux participants avaient des questions semblables :

• « Dans un complexe en copropriété divise (strata), les caméras de sécurité peuvent-elles être orientées vers des endroits autres que l’entrée et la sortie du complexe? Par exemple, pourraient-elles montrer les portes de logements individuels? Pourraient-elles montrer des aires communes comme la piscine ou le jardin, qui ne sont nulle part près du stationnement ou des points d’entrée et de sortie? »

• « Quels sont les droits à la vie privée dans un Airbnb? Le propriétaire peut-il avoir une caméra ou un autre appareil qui enregistre ce que les invités disent et font? »

• « Qu’en est-il de la vidéosurveillance dans le cadre des soins — par exemple, d’une personne âgée ou d’un enfant à l’intérieur d’une résidence privée? »

En C.-B., les caméras de sécurité sont permises dans les aires communes d’un immeuble. Elles peuvent être utilisées à des fins de sûreté et de sécurité, tant qu’elles respectent les lois sur la protection de la vie privée.

En vertu de la Personal Information Protection Act (Loi sur la protection des renseignements personnels) de notre province, les personnes ont droit à une attente raisonnable en matière de vie privée, mais pas partout. L’entrée d’un immeuble locatif est considérée comme un lieu public. C’est aussi le cas d’autres endroits auxquels le public peut accéder, comme un gymnase communautaire ou une piscine. La direction peut soutenir que ces caméras sont nécessaires pour assurer la sûreté et la sécurité, surtout s’il y a eu des incidents signalés dans ces espaces publics.

Pour ce qui est des corridors intérieurs, si la caméra peut « voir » à l’intérieur du logement d’un locataire, celui-ci a un bon argument pour dire qu’il y a atteinte à la vie privée. C’est moins le cas si l’angle de la caméra montre seulement le corridor.

Il y a des endroits que tout le monde considère comme privés — les salles de bain ou les vestiaires — où les caméras ne sont pas permises. 

Le pouvoir s’accompagne de responsabilités

La direction a le devoir d’informer les locataires de la présence de caméras et de l’endroit où elles seront installées. Il est recommandé que la direction affiche un avis au sujet de l’utilisation des caméras dans un endroit visible au moment où une personne entre dans les lieux (ou avant). Ainsi, les gens peuvent choisir de ne pas entrer s’ils ne souhaitent pas consentir à être filmés. 

De plus, la direction devrait avoir un système pour la façon dont les données sont conservées, protégées et supprimées (et elle doit vous dire si des images sont volées ou disparaissent). Ce système peut être communiqué aux locataires et aux occupants au moyen d’une politique de confidentialité.  

Mesures que vous pourriez prendre

Si vous avez l’impression que des caméras sont utilisées de façon inappropriée, faites part de vos préoccupations à la direction ou au propriétaire de votre logement. Il peut s’agir d’une conversation ou d’une lettre écrite — selon ce avec quoi vous êtes le plus à l’aise. Si vous avez des préoccupations au sujet de pratiques précises, donnez des exemples qui expliquent clairement votre point de vue.