Diffamation : si quelqu’un porte atteinte à votre réputation

La diffamation est une communication au sujet d’une personne qui tend à nuire à sa réputation. Elle amène les personnes qui voient ou entendent les paroles ou les images diffamatoires à avoir une moins bonne opinion de cette personne. 

Des communications peuvent être diffamatoires si elles utilisent des mots qui, dans leur sens courant, sont diffamatoires. Par exemple, si quelqu’un vous traite de voleur, il s’agit très probablement de diffamation (à moins qu’il puisse prouver que c’est vrai).

Une communication peut aussi être diffamatoire par insinuation ou par l’impression générale créée par les mots. Par exemple, si quelqu’un publie sur Internet des déclarations laissant entendre (sans le dire directement) que vous trichez dans vos relations d’affaires, cela peut constituer de la diffamation.

La loi essaie d’équilibrer la protection contre la diffamation avec des droits concurrents comme la liberté d’expression. Parfois, même si quelqu’un fait une déclaration diffamatoire, la loi considère que la liberté d’expression est plus importante. Nous examinons cette interaction dans notre contenu sur la liberté d’expression.

La diffamation peut aussi être un crime en vertu du Code criminel, mais c’est rare. Les renseignements ci-dessous portent sur la diffamation civile, et non criminelle. 

En vertu du droit de la C.-B., la diffamation se divise en deux catégories : le libelle et la diffamation verbale.

La diffamation qui est écrite ou autrement conservée de façon permanente s’appelle le libelle. Le libelle est une diffamation qui laisse une trace. Cela comprend :

• des déclarations publiées sur les médias sociaux ou d’autres plateformes en ligne, comme Facebook, Twitter ou YouTube

• des déclarations dans un journal, une lettre ou un courriel

• des déclarations dans une émission de télévision ou de radio

• des images

La diffamation qui ne laisse aucune trace permanente s’appelle la diffamation verbale. Normalement, cela veut dire qu’elle a été dite à voix haute. Il peut aussi s’agir d’un signe de la main ou d’un autre geste non verbal. 

Les causes de diffamation verbale sont plus difficiles à prouver et sont moins fréquentes.

La loi traite le libelle et la diffamation verbale différemment

Dans le cas d’une demande pour libelle, la loi présume que la déclaration diffamatoire est fausse et que vous avez subi un préjudice à votre réputation. Si votre demande est accueillie, vous avez droit à une indemnisation financière (appelée dommages-intérêts). Les dommages-intérêts visent à vous consoler de la détresse causée par la diffamation et à aider à réparer votre réputation — dans la mesure où l’argent le permet.

Dans le cas d’une diffamation verbale, vous devez montrer que vous avez subi une perte financière pour que votre demande soit accueillie. Le tribunal ne présumera pas que vous avez subi un préjudice. Autrement dit, sauf si la communication :

• vous accuse d’un crime et est rapportée à quelqu’un d’autre que la police

• vous accuse d’avoir une maladie contagieuse

• fait des commentaires négatifs à votre sujet dans le cadre de votre travail, profession, métier ou entreprise

• vous accuse d’adultère

Pour prouver la diffamation, vous devez démontrer trois choses :

• Ce qui a été dit ou écrit était diffamatoire. Cela veut dire que cela nuirait à votre réputation aux yeux d’une personne raisonnable.

• Cela vous visait vous.

• Cela a été communiqué à au moins une autre personne.

La loi ne vous protège pas contre une insulte qui blesse seulement votre fierté. Par exemple, supposons que quelqu’un se moque de votre façon de vous habiller devant vos amis. Vous pourriez avoir de la peine. Mais il serait difficile de prouver que le commentaire a réellement nui à votre réputation.

C’est différent si quelqu’un répand une rumeur selon laquelle vous maltraitez votre partenaire. Dans ce cas, vous auriez un argument beaucoup plus solide pour dire que votre réputation a été atteinte.

Vous n’avez pas à prouver que l’autre personne voulait vous faire du tort. Vous n’avez même pas à prouver qu’elle a été négligente. Une fois que vous avez prouvé les trois éléments ci-dessus, il lui revient de se défendre contre ce qu’elle a dit.

L’objectif de la loi de la C.-B. sur la diffamation est de protéger la réputation d’une personne. Mais cette protection n’est pas absolue. Parfois, d’autres droits entrent en jeu et l’emportent sur les préoccupations liées à la réputation d’une personne. La loi prévoit certains moyens de défense contre une demande pour diffamation pour répondre à cela. 

Il existe six moyens de défense pour une personne accusée de diffamation :

• La vérité, si la déclaration diffamatoire est vraie. Ce moyen de défense est aussi appelé justification.

• Le privilège absolu, si la déclaration est faite dans certaines procédures, comme une poursuite judiciaire ou une audience.

• Le privilège relatif, si la déclaration est faite dans l’exercice d’une obligation publique ou privée.

• Le commentaire loyal, si la déclaration est une opinion fondée sur des faits énoncés et vrais, concernant une question d’intérêt public.

• La communication responsable sur des questions d’intérêt public, si la déclaration concerne des nouvelles urgentes publiées par un journaliste.

• La diffusion innocente, si la personne a diffusé la déclaration diffamatoire sans le savoir et sans avoir fait preuve de négligence en ne le sachant pas. Elle doit aussi avoir retiré la déclaration immédiatement après avoir appris qu’il s’agissait de diffamation.

Pour en savoir plus sur chacun de ces moyens de défense, consultez nos conseils sur si vous avez été accusé de diffamation.

Si vous pouvez prouver que quelqu’un vous a diffamé et qu’il ne présente pas de moyen de défense valable contre la demande, un tribunal peut accorder des dommages-intérêts pour l’atteinte à votre réputation. On les appelle souvent dommages-intérêts généraux. 

Les montants accordés au titre des dommages-intérêts généraux varient beaucoup et dépendent de facteurs comme :

• votre position et votre réputation dans la communauté

• la nature et la gravité de la diffamation

• le mode et l’étendue de la publication

• l’absence de rétractation ou d’excuses, ou le refus d’en faire

• la conduite du défendeur depuis le moment où les déclarations diffamatoires ont été faites

À l’extrémité la plus modeste du spectre, on trouve des cas où l’atteinte à la réputation est mineure et où le public est restreint. Voici un exemple où le tribunal a accordé 5 000 $ en dommages-intérêts généraux.

À l’autre extrémité du spectre, on trouve des cas où des déclarations malveillantes sont largement diffusées et causent une atteinte grave à la réputation. Voici un exemple où le demandeur a reçu 175 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Vous pourriez aussi avoir droit à des dommages-intérêts spéciaux pour vous indemniser d’une perte financière précise (par exemple, une perte de revenu). Vous devrez démontrer que la perte a été causée par la diffamation, et non par d’autres facteurs. Voici un exemple où un demandeur a reçu 500 $ en dommages-intérêts spéciaux pour une perte économique précise.

Si les déclarations diffamatoires sont faites avec une intention malveillante, vous pourriez aussi avoir droit à des dommages-intérêts majorés ou à des dommages-intérêts punitifs. Par exemple, voici une affaire où le défendeur a publié de façon téméraire des déclarations fausses. Le juge a accordé 7 500 $ en dommages-intérêts majorés. Dans une autre affaire, le défendeur a menacé de publier des déclarations prétendant que le demandeur était un délinquant sexuel, alors qu’il savait que c’était faux. Le juge a accordé 10 000 $ en dommages-intérêts punitifs.

Lorsqu’une personne fait un commentaire diffamatoire à votre sujet, votre première réaction peut être la colère ou la frustration. C’est normal. Mais il est important de garder votre calme. Si vous ripostez sans bien réfléchir, surtout sur les réseaux sociaux, vous risquez d’aggraver le problème. Éloignez-vous de la situation pendant une heure ou deux, et prenez le temps de vous ressaisir.

Dès que vous le pouvez, consignez les déclarations diffamatoires. Si elles ont été publiées sur les réseaux sociaux ou une plateforme en ligne, prenez une capture d’écran. Si elles étaient dans un courriel, archivez-le ou imprimez-en une copie. S’il s’agissait d’un commentaire oral, notez ce qui a été dit et qui l’a entendu. Essayez de recueillir des preuves qui démontrent l’identité de la personne qui a fait les déclarations et de toute personne qui les a entendues. Si vous n’êtes pas certain qu’un élément soit pertinent, il ne nuit pas de l’inclure.

Agissez rapidement. Si vous attendez, la personne pourrait retirer la publication ou supprimer le commentaire. Avoir une preuve des déclarations diffamatoires vous sera utile si vous décidez de prendre d’autres mesures. 

Essayez de déterminer l’ampleur de la diffamation. À quel point le public était-il large? La communication était-elle limitée à quelques personnes, comme dans un courriel privé? Ou a-t-elle rejoint un grand groupe, comme dans un gazouillis ou une publication sur Facebook?

Faites de votre mieux pour communiquer avec tout tiers qui aurait pu être au courant. Par exemple, si un groupe de vos collègues était en copie conforme d’un courriel diffamatoire, communiquez avec eux individuellement pour vous expliquer. Si la communication a rejoint des centaines, voire des milliers de personnes, concentrez-vous sur celles qui vous préoccupent le plus. Cela peut inclure des membres de votre famille, des amis proches ou votre employeur.

Faites attention de ne pas diffuser ou répéter involontairement les déclarations offensantes.

À cette étape, c’est une bonne idée de parler à un professionnel du droit. Il pourra vous conseiller sur les prochaines étapes et vous dire si vous avez des motifs pour présenter une demande en diffamation. Selon les circonstances, il pourrait vous suggérer :

• Ignorer les commentaires. Parfois, il vaut mieux laisser les choses se calmer d’elles-mêmes. Songez à faire une pause des médias sociaux ou de certains groupes d’amis.

• Réfuter les commentaires. Il peut être approprié de publier une réponse expliquant votre version des faits. Cela doit être fait très prudemment, pour éviter d’envenimer la situation.

• Envoyer une lettre de mise en demeure. Il s’agit d’un avis demandant que les déclarations soient retirées ou supprimées, avec la menace de poursuites judiciaires si ce n’est pas fait. 

• Intenter une poursuite judiciaire. En général, cela devrait être votre dernier recours.

Il existe des options d’assistance légale gratuite ou à faible coût.

Si rien jusqu’à maintenant n’a permis de régler la situation, vous pouvez décider d’intenter une action en justice. Voir ci-dessus ce que vous devriez savoir pour établir une demande pour diffamation, et la façon dont les dommages-intérêts sont évalués.

En C.-B., une poursuite pour diffamation doit être intentée à la Cour suprême de la C.-B.. La demande doit être déposée dans les deux ans suivant les déclarations diffamatoires. Cette période s’appelle le délai de prescription. Le délai commence au moment où les déclarations sont faites ou publiées.

Pour intenter la poursuite, vous devez déposer des documents au tribunal et les remettre (ou les « signifier ») à l’autre partie. Consultez le guide d’aide en ligne de la Cour suprême pour connaître les étapes pertinentes.