Diffamation : si quelqu’un porte atteinte à votre réputation

La diffamation est une communication au sujet d’une personne qui tend à nuire à sa réputation. Elle amène les gens qui voient ou entendent les paroles ou les images diffamatoires à avoir une moins bonne opinion de cette personne. 

Des communications peuvent être diffamatoires lorsqu’elles utilisent des mots qui, dans leur sens habituel, sont diffamatoires. Par exemple, si quelqu’un vous traite de voleur, il s’agit très probablement de diffamation (à moins qu’il puisse prouver que c’est vrai).

Une communication peut aussi être diffamatoire par insinuation ou par l’impression générale que les mots créent. Par exemple, si quelqu’un publie sur Internet des affirmations laissant entendre (sans le dire directement) que vous trichez dans vos relations d’affaires, cela peut être de la diffamation.

La loi essaie d’équilibrer la protection contre la diffamation avec des droits concurrents comme la liberté d’expression. Parfois, même si quelqu’un fait une déclaration diffamatoire, la loi considère que la liberté d’expression est plus importante. Nous examinons cette interaction dans notre article sur la liberté d’expression.

La diffamation peut aussi être un crime au sens du Code criminel, mais c’est rare. Les renseignements ci-dessous portent sur la diffamation civile, et non criminelle. 

En vertu de la loi de la C.-B., la diffamation est divisée en deux catégories : le libelle et la diffamation verbale.

La diffamation qui est écrite ou autrement consignée de façon permanente s’appelle le libelle. Le libelle est une diffamation qui laisse une trace. Cela comprend :

• des déclarations publiées sur les médias sociaux ou d’autres plateformes en ligne, comme Facebook, Twitter ou YouTube

• des déclarations dans un journal, une lettre ou un courriel

• des déclarations diffusées à la télévision ou à la radio

• des images

La diffamation qui ne laisse aucune trace permanente s’appelle la diffamation verbale. Normalement, cela veut dire qu’elle a été dite à voix haute. Cela peut aussi être un signe de la main ou un autre geste non verbal. 

Les causes de diffamation verbale sont plus difficiles à prouver et sont moins fréquentes.

La loi traite le libelle et la diffamation verbale différemment

Dans le cas d’une demande pour libelle, la loi suppose que la déclaration diffamatoire est fausse et que vous avez subi un préjudice à votre réputation. Si votre demande est accueillie, vous avez droit à une compensation financière (appelée dommages-intérêts). Les dommages-intérêts visent à vous consoler pour la détresse causée par la diffamation et à aider à réparer votre réputation — dans la mesure où l’argent le peut.

Dans le cas de la diffamation verbale, vous devez montrer que vous avez subi une perte financière pour que votre demande soit accueillie. Le tribunal ne supposera pas que vous avez subi un préjudice. C’est-à-dire, à moins que la communication :

• vous accuse d’un crime et soit rapportée à quelqu’un d’autre qu’à la police

• vous accuse d’avoir une maladie contagieuse

• fasse des commentaires négatifs à votre sujet dans le cadre de votre travail, de votre profession, de votre métier ou de votre entreprise

• vous accuse d’adultère

Pour établir une demande pour diffamation, vous devez démontrer que :

• la communication était diffamatoire (c’est-à-dire qu’elle aurait tendance à abaisser votre réputation aux yeux d’une personne raisonnable), 

• elle vous visait, et

• elle a été communiquée à au moins une autre personne.

La loi ne vous protège pas contre une insulte personnelle ou une remarque qui ne blesse que votre fierté. Par exemple, disons que quelqu’un se moque de votre façon de vous habiller devant un groupe de vos amis. Vous pourriez avoir les sentiments blessés, mais il serait difficile de prouver que sa remarque a nui à votre réputation de façon appréciable. 

En revanche, si quelqu’un répand des rumeurs selon lesquelles vous maltraitez votre partenaire, vous auriez une demande beaucoup plus solide selon laquelle cela nuit à votre réputation.

Vous n’avez pas à prouver que l’autre personne avait l’intention de causer du tort, ni même qu’elle a fait preuve de négligence. Si vous prouvez les éléments requis, il lui revient alors de se défendre. 

L’objectif de la loi de la C.-B. sur la diffamation est de protéger la réputation d’une personne. Mais cette protection n’est pas absolue. Parfois, d’autres droits entrent en jeu et l’emportent sur les préoccupations liées à la réputation d’une personne. La loi prévoit certains moyens de défense contre une demande pour diffamation pour répondre à cette situation. 

Il existe six moyens de défense pour une personne accusée de diffamation :

• Vérité, si la déclaration diffamatoire est vraie. Ce moyen de défense est aussi appelé justification.

• Immunité absolue, si la déclaration est faite dans certaines instances, comme une poursuite judiciaire ou une audience.

• Immunité relative, si la déclaration est faite dans l’exercice d’une obligation publique ou privée.

• Commentaire loyal, si la déclaration est une opinion, fondée sur des faits énoncés et vrais, sur une question d’intérêt public.

• Communication responsable sur une question d’intérêt public, si la déclaration concerne une nouvelle urgente publiée par un journaliste.

• Diffusion innocente, si la personne a diffusé la déclaration diffamatoire sans le savoir et n’a pas fait preuve de négligence en l’ignorant. Elle doit aussi avoir retiré immédiatement la déclaration dès qu’elle a appris qu’elle était diffamatoire.

Pour examiner de plus près chacun de ces moyens de défense, consultez nos conseils sur si vous avez été accusé de diffamation.

Si vous pouvez prouver qu’une personne vous a diffamé et qu’elle ne présente pas de moyen de défense valable contre la réclamation, un tribunal peut accorder des dommages-intérêts pour la perte de réputation. On appelle souvent cela des dommages-intérêts généraux. 

Les montants accordés pour les dommages-intérêts généraux varient beaucoup et dépendent de facteurs comme :

• votre position et votre réputation dans la communauté

• la nature et la gravité de la diffamation

• le mode et l’étendue de la publication

• l’absence de rétractation ou d’excuses, ou le refus d’en faire

• la conduite du défendeur depuis le moment où les propos diffamatoires ont été tenus

À l’extrémité la plus modeste du spectre, il y a les cas où l’atteinte à la réputation est mineure et où le public est restreint. Voici un exemple où le tribunal a accordé 5 000 $ en dommages-intérêts généraux.

À l’autre extrémité du spectre, il y a les cas où des propos malveillants sont diffusés largement et causent un grave préjudice à la réputation. Voici un exemple où le demandeur a obtenu 175 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Vous pourriez aussi avoir droit à des dommages-intérêts spéciaux pour vous indemniser d’une perte financière précise (par exemple, une perte de revenus). Vous devrez démontrer que la perte a été causée par la diffamation, et non par d’autres facteurs. Voici un exemple où un demandeur a obtenu 500 $ en dommages-intérêts spéciaux pour une perte économique précise.

Si les propos diffamatoires sont faits avec une intention malveillante, vous pourriez aussi avoir droit à des dommages-intérêts majorés ou à des dommages-intérêts punitifs. Par exemple, voici une affaire où le défendeur a publié de façon téméraire des propos faux. Le juge a accordé 7 500 $ en dommages-intérêts majorés. Dans une autre affaire, le défendeur a menacé de publier des propos affirmant à tort que le demandeur était un délinquant sexuel, alors qu’il savait que c’était faux. Le juge a accordé 10 000 $ en dommages-intérêts punitifs.

Quand quelqu’un fait un commentaire diffamatoire à votre sujet, votre première réaction peut être la colère ou la frustration. C’est normal. Mais il est important de garder votre calme. Si vous ripostez sans bien réfléchir, surtout sur les médias sociaux, vous risquez d’aggraver le problème. Éloignez-vous de la situation pendant une heure ou deux et prenez le temps de vous ressaisir.

Dès que vous le pouvez, consignez les déclarations diffamatoires. Si elles ont été publiées sur les médias sociaux ou sur une plateforme en ligne, prenez une capture d’écran. Si elles se trouvaient dans un courriel, archivez-le ou imprimez-en une copie. S’il s’agissait d’un commentaire oral, notez ce qui a été dit et qui l’a entendu. Essayez de conserver des éléments de preuve qui démontrent l’identité de la personne qui a fait les déclarations et de toute personne qui les a entendues. Si vous n’êtes pas certain qu’un élément soit pertinent, il ne nuit pas de l’inclure.

Agissez rapidement. Si vous attendez, la personne pourrait retirer la publication ou supprimer le commentaire. Le fait d’avoir une preuve des déclarations diffamatoires vous sera utile si vous décidez de prendre d’autres mesures. 

Essayez de déterminer l’étendue de la diffamation. À quel point le public était-il large? La communication était-elle limitée à quelques personnes, comme dans un courriel privé? Ou a-t-elle atteint un grand groupe, comme dans un gazouillis ou une publication Facebook?

Faites de votre mieux pour communiquer avec tout tiers qui pourrait avoir été au courant. Par exemple, si un groupe de vos collègues était en copie conforme d’un courriel diffamatoire, communiquez avec eux individuellement pour vous expliquer. Si la communication a rejoint des centaines, voire des milliers, de personnes, concentrez-vous sur celles qui vous préoccupent le plus. Cela peut inclure des membres de votre famille, des amis proches ou votre employeur.

Faites attention de ne pas diffuser ou répéter involontairement les déclarations offensantes.

À ce stade-ci, c’est une bonne idée de parler à un professionnel du droit. Il pourra vous conseiller sur les prochaines étapes et vous dire si vous avez des motifs pour une réclamation en diffamation. Selon les circonstances, il pourrait suggérer :

• Ignorer les commentaires. Parfois, il vaut mieux laisser la situation se calmer d’elle-même. Envisagez de faire une pause des réseaux sociaux ou de certains groupes d’amis.

• Réfuter les commentaires. Il peut être approprié de publier une réponse expliquant votre version des faits. Cela doit être fait très soigneusement, pour éviter d’attiser la situation.

• Envoyer une lettre de cessation et d’abstention. Il s’agit d’un avis demandant que les déclarations soient retirées ou supprimées, avec la menace de poursuites judiciaires si ce n’est pas fait. 

• Entamer une poursuite judiciaire. Cela devrait généralement être votre dernier recours.

Il existe des options d’aide juridique gratuite ou à faible coût.

Si rien jusqu’à présent n’a permis de régler la situation, vous pouvez décider d’intenter une action en justice. Voyez ci-dessus ce que vous devriez savoir pour établir une demande en diffamation, et comment les dommages-intérêts sont évalués.

En C.-B., une poursuite en diffamation doit être intentée à la Cour suprême de la C.-B.. La demande doit être déposée dans les deux ans suivant les déclarations diffamatoires. Cette période s’appelle le délai de prescription. Le délai commence à courir au moment où les déclarations sont faites ou publiées.

Pour entamer la poursuite, vous devez déposer des documents au tribunal et les remettre (ou les « signifier ») à l’autre partie. Consultez le guide d’aide en ligne de la Cour suprême pour connaître les étapes pertinentes.