Liberté d’expression sur Internet

« Un homme qui se présente à la mairie dans ma ville est une figure polarisante. L’autre jour, il a publié quelque chose sur les réseaux sociaux que je considère comme homophobe. Je voulais répondre pour donner mon point de vue. Il s’avère qu’il a configuré son compte de façon que seules les personnes qu’il suit puissent répondre à ses publications. C’est une personnalité publique — est-ce que n’importe qui ne devrait pas pouvoir donner son opinion? J’ai l’impression que cela viole mon droit à la liberté d’expression. »

– Bernie, Prince George, C.-B.

Ce que signifie la « liberté d’expression »

La liberté d’expression est votre droit de parler et d’être entendu, et d’écouter l’expression des autres. Elle protège votre droit à la dissidence et est au cœur de la vie dans une société démocratique. 

Le droit à la liberté d’expression est énoncé dans notre constitution. En vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, vous êtes libre d’exprimer paisiblement des opinions et des idées contraires à celles des organismes gouvernementaux (dans des limites raisonnables, que nous expliquerons dans un instant). 

L’expression est toute activité ou communication qui tente de transmettre un sens. Il peut s’agir d’un acte de désobéissance civile, comme une marche ou une manifestation. Ou de quelque chose à plus petite échelle, comme une publication sur les médias sociaux.

Quand les droits à la liberté d’expression entrent en jeu

Vos droits à la liberté d’expression énoncés dans la Charte s’appliquent dans vos rapports avec les organismes gouvernementaux. C’est un point essentiel : En ce qui concerne vos rapports avec d’autres personnes, vos droits garantis par la Charte ne s’appliquent pas. En fait, il n’existe aucune loi qui protège explicitement votre liberté d’expression dans vos rapports avec d’autres particuliers. Mais plusieurs lois peuvent entrer en jeu — comme la diffamation et les lois sur la protection de la vie privée — pour limiter ou contrebalancer le droit à la liberté d’expression.

Voici un exemple pour illustrer cette différence importante. Disons que vous manifestez devant l’hôtel de ville de votre collectivité contre une nouvelle loi. Un représentant du gouvernement sort et vous dit d’arrêter, sinon il fera en sorte que la police vous arrête. Comme un organisme gouvernemental est en cause, il pourrait s’agir d’une violation de votre droit à la liberté d’expression. 

À l’inverse, supposons que quelqu’un publie un commentaire méchant à votre sujet sur Facebook. Vous lui demandez de le retirer, et il prétend qu’il exerce son droit à la liberté d’expression. Puisque les protections de la liberté d’expression prévues par la Charte ne s’appliquent pas entre particuliers, cet argument ne tient pas la route. Mais d’autres lois peuvent entrer en jeu, notamment celles sur la diffamation et les lois contre la haine. Nous les examinons ci-dessous.

Comme indiqué ci-dessus, votre droit garanti par la Charte à la liberté d’expression est protégé lorsque vous traitez avec des entités gouvernementales. Alors, à quoi pourrait ressembler une violation de ces droits, surtout dans les espaces en ligne?

Quelques exemples

Voici quelques exemples :

• Votre municipalité adopte une politique qui empêche le public d’interagir avec des politiciens locaux sur les médias sociaux pendant une élection.

• Le gouvernement adopte une loi qui lui donne le pouvoir de fermer des sites Web qui expriment des points de vue avec lesquels il n’est pas d’accord. 

• La police menace d’arrêter un groupe de personnes qui, dans un groupe Facebook, discutent de la façon dont elles tiendront une manifestation pacifique. 

• Un organisme gouvernemental demande à une entreprise de médias sociaux de retirer du contenu qu’il qualifie de désinformation.

Ce ne sont que des possibilités. Le fait qu’elles constituent ou non, en pratique, une restriction à la liberté d’expression dépend d’un examen plus approfondi du contexte. 

Le droit à la liberté d’expression a des limites

C’est en partie parce que le droit à la liberté d’expression prévu par la Charte n’est pas absolu. Il est plutôt assujetti à des limites raisonnables qui peuvent être justifiées dans une société libre et démocratique. Par exemple, le Code criminel fait du discours haineux un crime. Les tribunaux canadiens ont jugé que cette loi constitue une limite raisonnable au droit à la liberté d’expression.

Pour décider si une limite est raisonnable, un tribunal examinera la nature de la violation et passera en revue certains éléments clés, comme l’objectif de la mesure attentatoire.

Dans les relations entre particuliers, plusieurs lois peuvent entrer en jeu pour limiter ou contrebalancer la liberté d’expression de quelqu’un. Par exemple : les lois sur la protection de la vie privée. Une situation où cela peut se produire est lorsqu’une personne publie ou partage votre image sans permission.

Atteinte à la vie privée

Cette loi de la C.-B. interdit à quiconque de porter intentionnellement atteinte à votre vie privée. C’est une loi souple qui laisse aux tribunaux une certaine latitude pour décider de ce qui constitue une atteinte à la vie privée selon ce qui est raisonnable dans les circonstances. En vertu de cette loi, publier la photo de quelqu’un (par exemple, en la mettant sur les réseaux sociaux) sans son consentement pourrait être considéré comme une atteinte à la vie privée. Filmer quelqu’un dans sa résidence privée alors que ses stores sont fermés, puis publier l’enregistrement sur les réseaux sociaux, serait probablement considéré comme une atteinte à la vie privée.

Le niveau de vie privée auquel vous avez droit dans une situation donnée dépend du contexte. Par exemple, lorsque vous êtes en public, votre attente en matière de vie privée est moindre que lorsque vous êtes chez vous. Lorsque vous êtes à la maison, que vos stores sont ouverts, que les lumières sont allumées et que n’importe qui peut voir dans votre domicile, votre attente en matière de vie privée est réduite (par rapport à lorsque vos stores sont fermés).

De plus, un tribunal examinera plusieurs facteurs pour évaluer la gravité de l’atteinte. Avez-vous une relation avec la personne qui a pris votre photo? Est-ce la première fois que cela arrive, ou est-ce un comportement répétitif?

Utilisation non autorisée d’images

Une autre loi sur la protection de la vie privée interdit à quiconque d’utiliser votre image, par exemple une photo ou une vidéo de vous, pour faire de la publicité ou vendre quelque chose sans votre consentement. Si quelqu’un veut utiliser votre image à cette fin, il a besoin de votre permission. Pour répondre à cette exigence, on vous demandera habituellement de signer une autorisation. 

Distribution d’images intimes sans votre consentement

Un des inconvénients des réseaux sociaux est qu’ils rendent très facile le fait de partager publiquement quelque chose qui devait rester privé. Cela peut être particulièrement nuisible lorsqu’il s’agit de partager des images ou des vidéos intimes. 

La loi de la C.-B. prévoit des moyens pour faire retirer rapidement des images intimes d’Internet et en arrêter la distribution. Une image intime est une photo ou une vidéo dans laquelle la personne est nue, montre ses parties intimes ou se livre à un acte sexuel. La personne devait avoir l’attente que les photos restent privées. La distribution peut vouloir dire la publication en ligne ou le partage avec quelqu’un d’autre. 

Le gouvernement provincial offre un service pour aider les personnes dont les images intimes ont été partagées sans leur consentement. Grâce à ce service, vous pouvez accéder à des outils d’auto-assistance, obtenir de l’information sur vos droits et être mis en contact avec des ressources de soutien. Visitez le site Web du gouvernement pour en savoir plus.

Une autre option est de déposer une demande auprès du Tribunal de résolution civile de la C.-B. Le tribunal peut ordonner à quelqu’un de retirer une image intime ou de cesser de la partager (ou de menacer de la partager). Il peut aussi accorder des dommages-intérêts à une personne qui subit un préjudice à cause de ce comportement. Consultez le site Web du tribunal pour plus de détails.

Il s’agit aussi d’une infraction en vertu de la loi criminelle du Canada de distribuer une image intime d’une personne sans son consentement. Cependant, signaler un incident à la police peut sembler être une étape trop importante, trop rapidement. Donc, utiliser le service du gouvernement de la C.-B. est généralement un bon point de départ.

Il existe un équilibre délicat entre différents droits juridiques lorsqu’une personne publie un commentaire blessant en ligne. L’auteur du commentaire peut soutenir qu’il exerce son droit à la liberté d’expression. La personne visée par les commentaires, toutefois, ne le voit certainement pas de cette façon.

Comme il est expliqué ci-dessus, les droits à la liberté d’expression prévus par la constitution du Canada s’appliquent dans les rapports entre les particuliers et les entités gouvernementales. Lorsqu’aucune entité gouvernementale n’est impliquée dans l’échange, le droit à la liberté d’expression garanti par la Charte n’entre pas en jeu. D’autres lois peuvent plutôt offrir une protection.

En vertu de cette loi de la C.-B., une personne dont la réputation a subi un préjudice en raison de commentaires publiés à son sujet en ligne peut être en mesure de poursuivre pour obtenir des dommages-intérêts. Cela relève du droit de la diffamation. La diffamation est une communication au sujet d’une personne qui tend à abaisser sa réputation aux yeux des autres.

Le droit de la diffamation ne limite pas directement le droit à la liberté d’expression. Il offre plutôt un recours aux personnes qui ont été visées par des commentaires blessants et sans fondement. Les particuliers sont libres de publier ce qu’ils veulent, mais ils pourraient devoir verser des dommages-intérêts aux personnes lésées par leurs propos.

Pour connaître les étapes que vous pouvez suivre si quelqu’un vous diffame, consultez nos conseils sur le sujet.

Les consommateurs ont de nombreuses façons d’exprimer leurs plaintes au sujet d’une entreprise en ligne. Yelp, les avis Google, Facebook — ces sites Web offrent aux clients un moyen de décrire leurs mauvaises expériences. Et bien des gens se fient à ces avis pour décider d’acheter un produit ou un service. Y a-t-il donc des limites à ce que vous pouvez dire sur une entreprise dans un avis en ligne? 

En général, le public a le droit d’exprimer une opinion sur un produit ou un service. Mais les entreprises ont aussi le droit de protéger leur réputation. Et si elles estiment qu’un avis est malhonnête ou inutilement cruel, elles peuvent déposer une demande pour diffamation. La diffamation est une communication qui tend à abaisser la réputation d’une personne (ou d’une entreprise) aux yeux des autres. 

Si une entreprise vous accuse de diffamation à cause d’un avis en ligne, il existe certains moyens de défense sur lesquels vous pouvez vous appuyer pour vous protéger contre toute responsabilité. Par exemple, si vous pouvez prouver que les commentaires que vous avez faits sont vrais, c’est un moyen de défense complet. Consultez nos conseils sur si vous avez été accusé de diffamation pour en savoir plus. 

Voici quelques conseils pour laisser un avis en ligne :

• Indiquez clairement que vous donnez une opinion. Si vous trouvez que le service était mauvais, c’est une opinion. Si vous dites que vous avez trouvé un cheveu dans votre soupe, on pourrait vous demander de le prouver.

• Si vous énoncez des faits, assurez-vous de pouvoir les prouver. Vous devriez être en mesure d’appuyer vos affirmations avec des preuves concrètes (par exemple, des courriels ou des photos).

• Restez centré sur le sujet. Donnez votre avis seulement sur le produit ou le service, et non sur le caractère de la personne qui l’a fourni.

• Gardez votre calme. Ce n’est généralement pas une bonne idée de publier un avis quand vous êtes rempli de colère. Donnez-vous un peu de temps pour vous calmer avant de l’écrire.

Lorsqu’une personne publie des commentaires qui dépassent la limite entre des propos blessants et des propos extrêmes et potentiellement dangereux, les lois sur les discours haineux peuvent s’appliquer. Les discours haineux sont interdits par le BC Human Rights Code de la C.-B. et le Code criminel du Canada. Ils comportent trois éléments principaux :

• ils sont exprimés publiquement

• ils visent un groupe identifiable, c’est-à-dire une partie du public qui partage une caractéristique protégée, comme la race, la religion ou l’orientation sexuelle

• ils utilisent un langage extrême qui exprime la diffamation et le mépris envers le groupe visé en raison de sa caractéristique protégée

Voici quelques exemples :

• décrire les membres d’un groupe comme des animaux, des sous-humains ou des êtres génétiquement inférieurs

• nier, minimiser ou célébrer des tragédies passées qui sont arrivées au groupe

• blâmer les membres d’un groupe pour la criminalité ou les maladies

• traiter les membres d’un groupe de menteurs, de tricheurs ou de criminels

Le Code criminel établit plusieurs infractions liées aux crimes haineux, y compris l’incitation publique à la haine, la promotion volontaire de la haine et la promotion volontaire de l’antisémitisme. Cette loi vise aussi les discours haineux sur Internet, y compris sur les médias sociaux lorsqu’il existe un lien suffisant avec le Canada. Le gouvernement fédéral a proposé de nouvelles lois pour mieux protéger les Canadiens contre les discours haineux en ligne.

Le BC Human Rights Tribunal a décidé que le Human Rights Code s’applique aux discours haineux et aux propos discriminatoires sur Internet. Cela comprend les médias sociaux lorsqu’il existe un lien suffisant avec le Canada et que la question ne relève pas de la compétence d’un autre tribunal des droits de la personne au Canada.

Si quelqu’un fait des commentaires discriminatoires, mais qui ne vont pas jusqu’aux discours haineux

Les propos discriminatoires sont des propos qui discriminent ou visent à discriminer une personne ou un groupe de personnes en fonction de certaines caractéristiques protégées. Vous pouvez trouver les caractéristiques protégées ici; elles comprennent notamment l’âge, la race, le lieu d’origine, la religion, la situation familiale, le handicap, le sexe et l’identité de genre. Les mêmes propos peuvent à la fois être des discours haineux et des propos discriminatoires, mais ce n’est pas toujours le cas. 

Les propos discriminatoires sont interdits par le BC Human Rights Code de la C.-B. Selon le Code, les propos discriminatoires comportent trois éléments :

• ils sont exprimés publiquement

• ils visent à établir une distinction très négative entre des groupes

• ils visent à entraîner des conséquences négatives pour le groupe ciblé

Le BC Human Rights Tribunal a décidé que le Code s’applique aux discours haineux et aux propos discriminatoires sur Internet.

Consultez cette page pour obtenir des réponses aux questions fréquentes sur les discours haineux et les propos discriminatoires en C.-B.

Si vous pensez qu’une personne ou un organisme gouvernemental a porté atteinte à votre droit à la liberté d’expression, prenez des mesures pour le documenter. Cela peut comprendre la prise d’une capture d’écran, l’archivage d’un courriel ou la sauvegarde d’une copie d’un règlement municipal ou d’un règlement. L’objectif ici est de recueillir des preuves pour renforcer votre position. 

Ensuite, communiquez avec l’autre partie concernée. Faites-lui part de vos préoccupations et de la façon dont vous croyez que vos droits sont violés. Expliquez l’effet que ses actions ont eu sur vous. 

Si ce premier contact ne règle pas le problème, essayez d’écrire une lettre. Dans cette lettre, expliquez le problème et la façon dont il vous affecte. Dites-lui ce que vous aimeriez qu’elle fasse pour régler le problème. Vous pouvez l’informer des autres démarches que vous entreprendrez si elle refuse, ou si sa réponse ne vous satisfait pas.

Si vous ne pouvez pas régler le problème avec l’autre partie, ou si vous ne vous sentez pas en sécurité d’essayer de le faire, envisagez d’aller chercher du soutien ailleurs. Commencez par chercher des organismes qui pourraient vous aider. Par exemple, la BC Human Rights Clinic (Clinique des droits de la personne de la C.-B.) peut offrir de l’aide si vous estimez que l’autre partie a fait preuve de discrimination à votre égard. S’il est question d’une entreprise, vous pouvez aussi vous adresser au Better Business Bureau (Bureau d’éthique commerciale). 

Si vous pensez que c’est le gouvernement qui porte atteinte à votre liberté d’expression, envisagez de communiquer avec la BC Civil Liberties Association (Association des libertés civiles de la C.-B.). Il s’agit d’un organisme provincial dont le mandat est de faire progresser les libertés civiles et les droits de la personne en C.-B. Expliquez-leur votre situation et faites part de vos préoccupations. S’ils décident que votre plainte est fondée, ils peuvent écrire une lettre en votre nom à l’organisme gouvernemental ou au représentant concerné.

Consultez la section Qui peut vous aider ci-dessous pour les coordonnées. 

À ce stade, si vos préoccupations n’ont pas été prises en compte, envisagez de demander des conseils juridiques. Le droit au Canada en matière de liberté d’expression évolue rapidement. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne les formes d’expression en ligne. Un professionnel du droit ayant de l’expérience dans ce domaine peut vous guider et vous conseiller sur les chances de succès d’une réclamation. Voici quelques options d’assistance légale gratuite ou à faible coût.

Gardez à l’esprit qu’intenter une poursuite peut être coûteux et prendre beaucoup de temps. Il est souvent préférable d’essayer de régler le problème sans aller au tribunal.