Existe-t-il des lois sur la protection de la vie privée qui régissent la prise de vidéos ou de photos lors d’événements publics comme des concerts en plein air?

Oui, il y en a. Cela dit, ce domaine du droit peut être délicat.

D’abord, lors d’événements publics, les participants ont généralement une faible attente raisonnable en matière de vie privée. Les organisateurs peuvent prendre des photos ou des vidéos. Le simple fait d’y assister peut vouloir dire que les participants y consentent de façon implicite.

Mais le contexte (comme toujours en droit!) est important.

S’agit-il d’un événement public ou privé?

Par exemple, lors d’un concert, les organisateurs peuvent afficher des avis ou indiquer (en petits caractères) sur les billets que des enregistrements vidéo et audio peuvent être réalisés pendant l’événement — à des fins de sécurité. Votre présence peut être considérée comme un consentement implicite. S’il n’y a pas de politique sur les photos, ou s’il s’agit d’un événement gratuit, l’utilisation des images peut dépendre de l’ampleur de l’événement ou de l’endroit public où il a lieu. 

Si une grande marche ou un grand rassemblement dans la rue (un événement gratuit, sans politique affichée) a lieu dans un endroit très public, les participants devraient avoir une faible attente en matière de vie privée. Un événement plus petit, dans un lieu moins public, pourrait entraîner une attente plus élevée en matière de vie privée. Si vous assistez à un petit événement privé, organisé à l’intérieur, votre attente en matière de vie privée pourrait être encore plus élevée. 

Utilisation commerciale

Si des photos sont utilisées à des fins commerciales (comme de la publicité), c’est un peu différent, peu importe le contexte. Un consentement explicite (comme la signature d’une renonciation) est requis si la personne sur la photo est identifiable. Les personnes ont un droit sur leur image et sur la façon dont elle est rendue publique.

Enregistrements audio

Si les enregistrements de l’événement comprennent du son, vous aurez normalement besoin du consentement explicite d’au moins une des personnes participant à la conversation. Mais les bruits de foule en général ou les discours publics ne nécessitent pas de consentement.

Enfants mineurs

Il faut faire preuve d’une prudence accrue lorsqu’on filme des enfants mineurs. Les parents ou tuteurs doivent généralement donner leur consentement avant que l’image d’un mineur soit utilisée à toute fin autre qu’un usage personnel occasionnel et non commercial.

L’essentiel

Donc, en résumé, plus l’événement est grand, plus le lieu est public et moins l’utilisation de votre image est commerciale (par exemple, pour un reportage), plus il est probable que quelqu’un ait le droit de prendre votre photo sans votre consentement explicite. 

Dans les situations où vous avez une attente plus élevée en matière de vie privée, et que quelqu’un prend ou utilise votre photo sans consentement, pensez à lui envoyer une mise en demeure pour qu’il la retire.