Si vous avez été accusé de diffamation

La diffamation est une communication au sujet d’une personne qui tend à nuire à sa réputation. Elle amène les personnes qui lisent ou entendent cette communication à avoir une moins bonne opinion de cette personne. 

Les mots eux-mêmes peuvent être diffamatoires. Par exemple, si vous traitez quelqu’un de voleur, il s’agit très probablement de diffamation (à moins que vous puissiez prouver que c’est vrai).

Ou l’impression générale créée par les mots peut être diffamatoire. Par exemple, si vous publiez sur les médias sociaux un message laissant entendre que votre ex-conjoint est un prédateur sexuel, cela pourrait être de la diffamation. 

La loi de la C.-B. prévoit certaines défenses contre les demandes en diffamation. Si une personne accusée de diffamation peut invoquer l’une de ces défenses, elle est protégée contre toute responsabilité. Ci-dessous, nous expliquons chacune de ces défenses. De plus, la protection accordée par le droit de la diffamation peut nuire à la liberté d’expression. Consultez notre contenu sur la liberté d’expression pour en savoir plus sur l’interaction entre ces droits concurrents.

La diffamation peut aussi être un crime en vertu du Code criminel, mais c’est rare. L’information ci-dessous porte sur la diffamation civile, et non criminelle.

Selon le droit de la C.-B., la diffamation se divise en deux catégories : le libelle et la diffamation verbale.

Si la diffamation est écrite ou enregistrée d’une autre façon, on l’appelle libelle. Le libelle est une diffamation qui laisse une trace. Cela comprend :

• des déclarations publiées sur les médias sociaux ou d’autres plateformes en ligne, comme Facebook, Twitter ou YouTube

• des déclarations dans un journal, une lettre ou un courriel

• des déclarations dans une émission de télévision ou de radio

• des images

La diffamation qui ne laisse aucune trace permanente s’appelle la diffamation verbale. Normalement, cela veut dire qu’elle a été dite à voix haute. Cela peut aussi être un signe de la main ou un autre geste non verbal.

Les causes de diffamation verbale sont plus difficiles à prouver et moins fréquentes.

La loi traite le libelle et la diffamation verbale différemment

Dans une action en libelle, on présume que la personne qui affirme avoir été diffamée a subi une perte financière. Si sa demande est accueillie, elle a droit à une indemnisation (appelée dommages-intérêts). 

Ce n’est pas le cas pour la diffamation verbale. Pour établir la diffamation verbale, la personne qui a présenté la demande doit montrer qu’elle a subi une perte financière. Sauf si la communication :

• l’accuse d’un crime et est faite à quelqu’un d’autre qu’à la police

• l’accuse d’avoir une maladie contagieuse

• fait des commentaires négatifs à son sujet dans le cadre de son travail, de sa profession, de son métier ou de son entreprise

• l’accuse d’adultère

Pour établir une demande pour diffamation, la personne qui vous accuse doit démontrer que :

• la communication était diffamatoire (c’est-à-dire qu’elle aurait tendance à nuire à sa réputation aux yeux d’une personne raisonnable), 

• elle la visait elle, et

• elle a été communiquée à au moins une autre personne.

Le fait de faire une insulte ou une remarque personnelle ne constitue pas un motif suffisant pour une demande pour diffamation. Par exemple, traiter quelqu’un d’un mot insultant dans un courriel n’est habituellement pas suffisant pour établir la diffamation. Si vous envoyez plutôt un courriel à tous vos collègues de travail en accusant un collègue d’avoir commis un acte criminel, c’est une autre histoire.

Si la personne qui vous accuse prouve les trois éléments ci-dessus, le fardeau vous revient alors de présenter une défense. Examinons maintenant chacune des six défenses, une à la fois.

Une déclaration peut nuire à la réputation d’une personne. Mais si la déclaration est vraie, c’est une défense complète contre une demande pour diffamation. Pour invoquer cette défense, vous devez prouver qu’il est plus probable que la déclaration soit vraie que le contraire.

Nous sommes tous libres de faire des commentaires — même sévères — sur des questions d’intérêt public, tant qu’il est clair que nos commentaires sont :

• exprimés d’une manière qui montre qu’il s’agit d’une opinion, et non d’un fait,

• fondés sur des faits qui peuvent être prouvés, et ces faits sont soit énoncés, soit autrement connus des lecteurs ou des auditeurs, et

• non formulés avec malveillance.

Par exemple, imaginons un politicien qui dit appuyer l’égalité et l’égalité des droits, mais qui s’oppose au mariage entre personnes du même sexe. Un chroniqueur de journal peut écrire que le politicien est hypocrite. Si le politicien poursuit le chroniqueur pour diffamation, le chroniqueur peut invoquer la défense de commentaire loyal.

Une déclaration diffamatoire faite dans l’exercice d’un devoir public ou privé peut être protégée par le privilège relatif. Cette protection s’applique seulement aux déclarations faites à des personnes qui ont un intérêt à les recevoir.

Par exemple, disons que vous exploitez une entreprise et que vous congédiez un de vos employés pour inconduite. Si vous donnez une mauvaise référence à un nouvel employeur potentiel de cet employé, vous pourriez être protégé par le privilège relatif. (Autrement dit, en supposant que vous croyiez honnêtement à ce que vous dites en donnant cette mauvaise référence.)

Le devoir peut être juridique, social ou moral. Le critère consiste à savoir si une personne d’intelligence ordinaire penserait que vous aviez l’obligation envers ce tiers de lui dire la vérité complète, même si elle est peu flatteuse.

Il n’existe pas de règles précises sur le moment où le privilège relatif s’applique. Cela dépend des faits propres à chaque cas. Mais si une déclaration est faite sous le couvert du privilège relatif, la défense s’applique même si un langage très fort est utilisé. Ou si la déclaration est fausse. 

Pour les déclarations faites sur internet, il est difficile d’invoquer le privilège relatif. C’est parce qu’en général, les déclarations sur internet sont faites au grand public. Elles ne sont pas limitées aux personnes qui ont un intérêt à recevoir la déclaration — sauf si elle est publiée sur un site réservé aux membres et non accessible au public.

Dans certaines situations, la liberté d’expression sans crainte de conséquences est essentielle. La défense de privilège absolu offre une immunité contre une réclamation pour diffamation dans ces situations :

• Déclarations faites dans une poursuite civile. Cela couvre les déclarations faites au tribunal, dans les actes de procédure, et lors des interrogatoires préalables.

• Déclarations faites dans une instance quasi judiciaire. Cela comprend les audiences devant un organisme de réglementation ou un tribunal, comme le Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne).

• Déclarations faites au Parlement ou à l’assemblée législative provinciale.

Les journalistes et d’autres personnes devraient pouvoir rapporter des déclarations et des allégations — même si elles ne sont pas vraies — s’il est dans l’intérêt public que le message soit diffusé. Cette défense, qui tient compte de l’ensemble du contexte d’une situation, peut s’appliquer si :

• la nouvelle était urgente, sérieuse et d’importance publique, et

• le journaliste a utilisé des sources fiables et a essayé d’obtenir et de rapporter l’autre version des faits.

Les tribunaux ont défini le terme « journaliste » de façon large pour inclure les blogueurs et d’autres personnes qui publient du contenu d’intérêt public dans n’importe quel média. 

La défense de diffusion innocente est importante à l’ère d’Internet. En général, une personne qui participe à la publication d’une déclaration diffamatoire est responsable de sa publication. Cela comprend l’auteur, le rédacteur, l’imprimeur et le distributeur. Mais une personne qui agit seulement comme distributeur peut invoquer cette défense si elle :

• ne savait pas qu’elle diffusait une déclaration diffamatoire,

• n’était pas négligente en ne le sachant pas, et

• a immédiatement retiré la déclaration de son site Web ou de la distribution lorsqu’elle en a pris connaissance.

Si quelqu’un vous accuse de diffamation, votre première réaction pourrait être de vous défendre. Surtout si vous estimez que vos déclarations étaient justifiées. Mais dans la plupart des cas, riposter n’aide pas. En fait, cela pourrait vous causer de sérieux problèmes si l’affaire se retrouve devant les tribunaux.

Une bonne conduite peut mener à une réduction des dommages-intérêts

Quand quelqu’un engage une action en justice pour diffamation, on l’appelle le demandeur. La personne accusée de diffamation est appelée le défendeur. Si la demande du demandeur est accueillie, le défendeur sera condamné à verser une somme au demandeur pour le dédommager de sa perte (ce qu’on appelle des dommages-intérêts). Pour fixer le montant des dommages-intérêts, le juge tiendra compte de plusieurs facteurs. L’un des facteurs clés est le comportement du défendeur depuis que les déclarations diffamatoires ont été faites.

Si le juge constate que vous êtes resté silencieux après les déclarations initiales, cela aura tendance à réduire le montant des dommages-intérêts. Mais si vous vous êtes lancé dans un échange acrimonieux avec le demandeur, il est tout à fait possible que vous finissiez par payer davantage. La morale de l’histoire : gardez la tête froide et évitez de réagir impulsivement.

Parfois, retirer ce que vous avez dit ou présenter des excuses suffira à résoudre le problème. Cela peut vouloir dire supprimer la publication offensante si elle a été faite sur les médias sociaux ou dans un forum en ligne. Peut-être avez-vous publié quelque chose sous le coup de l’émotion, et vous en êtes venu à le regretter. Ou peut-être avez-vous examiné la situation sous un autre angle et avez changé d’avis. Quoi qu’il en soit, c’est l’une des mesures les plus efficaces que vous puissiez prendre pour calmer la situation.

Rétracter vos déclarations ou présenter des excuses peut mener à une réduction du montant des dommages-intérêts accordés

Un facteur qu’un juge examinera pour décider du montant des dommages-intérêts dans une poursuite pour diffamation lawsuit est de savoir si le défendeur a rétracté ses déclarations ou présenté des excuses. Si vous pouvez montrer que vous avez retiré ce que vous avez dit, l’avez supprimé d’Internet et avez fait des efforts pour vous excuser auprès du demandeur, il est probable que vous ayez à payer moins en dommages-intérêts si l’affaire se rend devant les tribunaux.

Si la personne qui vous accuse menace d’intenter une action en justice, c’est une bonne idée d’obtenir des conseils juridiques. Le droit de la diffamation peut être complexe. Un professionnel du droit peut vous aider à déterminer la probabilité que la demande contre vous soit accueillie. Il peut aussi vous aider à évaluer s’il existe des motifs pour faire valoir une défense.

Nous vous offrons quelques options de conseils juridiques gratuits ou à faible coût.