Discrimination : notions de base

Il y a plusieurs façons dont une personne peut subir de la discrimination. Voici quelques exemples :

• Un homme noir pose sa candidature pour un emploi. Le gestionnaire ne l’embauche pas et dit : « Je ne pense tout simplement pas que nos clients vous feraient confiance. » Il pourrait s’agir de discrimination fondée sur la race ou la couleur.

• Un couple gai se fait refuser le service lorsqu’il commande un gâteau de mariage dans une boulangerie. Il pourrait s’agir de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

• Une femme qui porte un foulard religieux est avertie par son employeur parce qu’elle ne respecte pas le code vestimentaire du lieu de travail. Il pourrait s’agir de discrimination fondée sur la religion.

• Un gestionnaire immobilier refuse de louer un appartement à une mère monoparentale avec deux enfants en disant : « Ce logement ne convient pas aux enfants. » Il pourrait s’agir de discrimination fondée sur la situation de famille.

• Un employeur embauche une personne de 30 ans sans expérience de travail pertinente au lieu d’une personne de 60 ans plus qualifiée. Il pourrait s’agir de discrimination fondée sur l’âge.

Le droit de la personne aide à protéger tout le monde contre la discrimination. Il dit que personne ne peut être mal traité ou traité injustement en raison de certains aspects de son identité, comme sa race ou son sexe. La loi appelle cela des caractéristiques protégées.   

En vertu du BC Human Rights Code de la C.-B., les caractéristiques protégées comprennent :

• votre race, votre couleur, votre ascendance ou votre lieu d’origine

• votre identité autochtone

• votre sexe, votre orientation sexuelle, ou votre identité ou expression de genre

• votre âge

• toute déficience physique ou mentale

• votre état matrimonial

• votre situation familiale, par exemple si vous avez des enfants

• votre religion 

La discrimination peut prendre plusieurs formes

Il peut y avoir discrimination lorsqu’une personne est mal traitée en raison d’une caractéristique protégée. Par exemple, si un employeur vous congédie après avoir appris que vous êtes enceinte. Ou si un propriétaire refuse de vous louer un logement parce que vous êtes Autochtone.  

La discrimination peut aussi être moins directe. Parfois, une politique ou une pratique qui s’applique à tout le monde peut avoir un effet discriminatoire sur certaines personnes. Par exemple, supposons que votre employeur ait une règle selon laquelle tous les employés doivent être disponibles pour travailler la fin de semaine. Mais votre religion vous oblige à ne pas travailler le dimanche. La règle s’applique à tout le monde au travail, donc elle semble équitable. Mais elle a un effet négatif sur vous en lien avec une caractéristique protégée — votre religion. La règle est donc discriminatoire à votre égard.

Parfois, les systèmes avec lesquels vous interagissez peuvent fonctionner de façon à vous discriminer. C’est ce qu’on appelle la discrimination systémique. Cela comprend des règles, des politiques, des attitudes et des structures qui favorisent certains groupes et désavantagent d’autres. Ici, nous expliquons la discrimination systémique.

L’intention n’a pas d’importance

La discrimination n’a pas besoin d’être intentionnelle. C’est l’effet du traitement sur une personne qui importe.

Le contexte compte

La loi de la C.-B. protège les gens contre la discrimination dans quatre grands domaines de la vie quotidienne : le travail, le logement, l’accès à un service (comme les restaurants, les gyms, les hôpitaux et les écoles), et les publications (comme un article ou un dépliant). Nous examinons chacun de ces domaines ci-dessous.

« J’ai récemment révélé au travail que je suis queer. J’ai demandé à mes collègues de commencer à m’appeler par le nom que j’ai choisi. Je leur ai dit que cela m’aide à affirmer mon identité. Certains collègues ont résisté. L’un a refusé d’utiliser mon nouveau nom, un autre m’a dit : “vous paierez le prix de votre mode de vie”. J’ai fait part de mes préoccupations à notre gestionnaire en disant que mes choix n’étaient pas respectés. Il a clairement indiqué que la discrimination n’est pas tolérée dans notre milieu de travail. Il a aussi organisé une formation au travail sur l’identité de genre. Cela aide à créer un meilleur environnement de travail. »

– R.L., Victoria, C.-B.

Tout le monde a le droit d’être à l’abri de la discrimination dans son travail. Cette protection s’applique à tous les aspects de l’emploi. Elle couvre l’embauche, le congédiement, le salaire, les avantages sociaux, les heures de travail et les autres modalités et conditions de travail. Elle s’applique aussi au milieu de travail, ce qui veut dire que votre employeur doit offrir un lieu de travail exempt de discrimination.

Nous avons un guide détaillé sur la discrimination au travail.

« Le mois dernier, mon partenaire et moi avons rencontré le propriétaire d’un appartement qui nous intéressait. L’endroit était parfait, et l’emplacement nous convenait idéalement. Nous avons dit au propriétaire que nous le prendrions. Il semblait hésitant et a dit qu’il pensait que le logement était “plus convenable pour une famille traditionnelle”. Nous avons eu l’impression qu’on nous a refusé le logement parce que nous sommes un couple gai. Nous envisageons de déposer une plainte en matière de droits de la personne pour discrimination. »

– K.B., Vancouver, C.-B.

Le droit d’être à l’abri de la discrimination s’applique dans trois domaines liés au logement :

• la location

• le fait de vivre dans une copropriété divise (strata)

• l’achat d’une habitation

Location

En vertu du BC Human Rights Code (Code des droits de la personne de la C.-B.), toute personne est protégée contre la discrimination lorsqu’elle loue un logement. Cela s’applique à toutes les étapes d’une location, y compris la conclusion d’un contrat de location, les modalités de ce contrat et le fait d’être visé par une éviction. 

Vivre dans une copropriété divise (strata)

Toujours en vertu du BC Human Rights Code (Code des droits de la personne de la C.-B.), les copropriétés divises (stratas) ne doivent pas exercer de discrimination dans la prestation de leurs services, par exemple pour donner accès aux aires communes ou pour faire respecter leurs règlements.

Acheter une habitation

En vertu de une autre disposition du Human Rights Code, toute personne a le droit d’être à l’abri de la discrimination lorsqu’elle achète un terrain ou un logement. Cela vise la transaction elle-même ainsi que les modalités du contrat.

Pour en savoir plus, consultez notre contenu sur la discrimination en matière de logement.

« Mon ami et moi faisions des achats dans notre magasin de vêtements préféré. Pendant que je regardais les articles, j’ai remarqué que l’agent de sécurité me suivait partout. Cela m’a vraiment mis mal à l’aise, alors j’ai demandé à mon ami si nous pouvions partir. Au moment de sortir, l’agent m’a arrêté et m’a accusé de vol à l’étalage. J’étais mortifié. Je ne peux pas m’empêcher de penser que c’est parce que je suis membre de la bande indienne Musqueam. »

– S.N., Richmond, C.-B.

Le BC Human Rights Code de la C.-B. protège tout le monde contre la discrimination dans l’accès à un service, à une installation ou à un logement habituellement offerts au public. Il s’agit d’une vaste catégorie. Cela comprend les entreprises, les magasins, les hôtels, les restaurants, les écoles, les centres communautaires, les services de police, et plus encore.

La discrimination de la part d’un fournisseur de services peut se manifester de nombreuses façons. Par exemple, on peut vous refuser un service par un fournisseur de soins de santé en raison de stéréotypes fondés sur votre race. (Nous avons des renseignements sur la discrimination dans les soins de santé.) Un autre exemple est si on vous empêche de vous joindre à une ligue sportive communautaire en raison de votre identité de genre. 

Nous examinons d’autres exemples dans notre contenu sur la discrimination dans l’accès à un service.

« Le mois dernier, mon voisin et moi avons eu un différend au sujet d’une clôture mitoyenne et, depuis, nos relations ne sont pas bonnes. Il a commencé à faire circuler des rumeurs sur ma famille. L’autre jour, j’ai remarqué qu’il avait affiché des pancartes dans notre quartier m’accusant d’extrémisme en raison de mes croyances religieuses. J’ai l’impression qu’il a dépassé les bornes, et je me renseigne sur la possibilité de déposer une plainte en matière de droits de la personne. »

– N.T., Surrey, C.-B.

Le BC Human Rights Code (Code des droits de la personne de la C.-B.) interdit les publications qui exposent une personne ou un groupe à la haine ou au mépris, ou qui indiquent une discrimination ou une intention de discriminer. Cela comprend un énoncé, une affiche, un avis, un article ou toute autre représentation publié qui n’est pas de nature privée.

Une publication est discriminatoire lorsqu’elle a un effet très préjudiciable sur une personne ou un groupe en lien avec une caractéristique protégée. Par exemple, la race, le sexe ou la religion. Les publications qui expriment des idées offensantes ou blessantes, mais qui ne constituent pas de la discrimination, ne sont pas visées par cette loi. 

Consultez le site Web du BC Human Rights Tribunal pour en savoir plus. 

« C’était une période vraiment difficile dans ma vie. J’étais anxieux et déprimé, et j’ai commencé à manquer certains jours de travail. J’avais peur de ce que mon employeur penserait si je lui disais pourquoi je manquais le travail. Il m’a convoqué dans son bureau et m’a dit que j’étais congédié pour absentéisme. Je lui ai parlé de mon état, que la loi considère comme un handicap mental. Mais il a dit qu’il n’y avait rien qu’il pouvait faire. Ce n’est que plus tard (quand il était trop tard) que j’ai appris que l’employeur avait une obligation d'accommodement à mon égard. »

– J.T., Abbotsford, C.-B.

Le droit de la personne interdit les comportements discriminatoires. Il impose aussi aux employeurs, aux propriétaires, aux fournisseurs de services et à d'autres personnes de prendre des mesures pour contrer l'effet discriminatoire de leurs politiques et pratiques. C'est ce qu'on appelle l'obligation d'accommodement. Lorsqu'une caractéristique protégée est en cause, les personnes qui ont cette obligation doivent faire ce qu'elles peuvent pour apporter des ajustements afin de répondre à vos besoins.

Ce que l'obligation d'accommodement exige dépend du contexte. Dans un contexte de travail, cela peut vouloir dire qu'un employeur doit modifier les tâches d'un travailleur ou ajuster ses heures de travail. Dans une situation de location, un propriétaire pourrait devoir installer une rampe d'accès pour fauteuil roulant afin d'accommoder un locataire ayant un handicap, ou installer des loquets de sécurité aux fenêtres pour rendre l'immeuble plus sécuritaire pour les familles avec de jeunes enfants. 

L'obligation d'accommodement n'est pas sans limites

Vous avez droit à un accommodement raisonnable — pas parfait. Parfois, un accommodement n'est pas possible parce qu'il coûterait trop cher. Ou il peut y avoir des conséquences négatives pour d'autres personnes. La loi fixe la limite au point où l'accommodement entraîne une contrainte excessive. Voici certains facteurs pris en compte pour en décider :

• le coût financier

• tout enjeu de santé ou de sécurité

• les répercussions de l'accommodement sur les autres

Le seuil est élevé. Un simple inconvénient ou une simple perturbation ne constitue pas une raison suffisante pour éviter d'accommoder. La personne tenue à cette obligation doit démontrer qu'elle subirait des conséquences graves si elle prenait d'autres mesures pour vous accommoder.

Votre rôle dans la recherche d'un accommodement raisonnable

Vous devez participer à la recherche d'une solution convenable. Si vous ne le faites pas, il est moins probable que vous receviez l'accommodement que vous vouliez. En fin de compte, les deux parties pourraient devoir faire des compromis.

Si vous pensez avoir vécu de la discrimination, la première étape consiste à bien comprendre la situation. Une bonne façon de le faire est d’écrire votre histoire. Quelques paragraphes ou points de forme suffisent pour réduire le stress et clarifier vos idées.  

Assurez-vous de noter :

• Ce qui s’est passé : décrivez la façon dont vous avez été traité injustement.

• Pourquoi vous pensez que c’est arrivé : la caractéristique protégée qui, selon vous, a joué un rôle dans le traitement injuste.  

• Les conséquences : des détails sur la façon dont cette expérience a eu un effet négatif sur votre vie.

• Qui d’autre est concerné : par exemple, qui peut appuyer votre version des faits.  

Pensez aussi à ce que vous voulez qu’il se passe. Vous voulez sans doute que la discrimination cesse. Est-ce suffisant à lui seul? Espérez-vous recevoir des excuses? Ou que l’autre partie s’engage à changer sa façon d’agir dans des situations comme la vôtre? Ou voulez-vous qu’autre chose se produise?

Parfois, il peut être difficile de déterminer si vous avez été victime de discrimination. Vos réponses à ces trois questions peuvent vous aider à décider :

1. Y a-t-il une caractéristique protégée en jeu? (Voir ci-dessus, sous ce que vous devriez savoir, pour les caractéristiques personnelles protégées contre la discrimination.)

2. Ai-je été traité d’une manière qui a eu un effet négatif sur moi?

3. La caractéristique protégée était-elle l’un des facteurs dans la façon dont j’ai été traité? 

Vous devrez démontrer que la réponse est « oui » à ces trois questions afin d’établir que vous avez été victime de discrimination. (La caractéristique protégée n’a pas besoin d’être le seul facteur, ni le plus important, dans la façon dont vous avez été traité. Elle doit simplement être un facteur partiel.)

Ensuite, clarifiez vos options. Celles-ci dépendront de votre situation. Voici deux exemples :

• Si vous avez été victime de discrimination au travail, vos options pourraient comprendre le fait de parler à votre gestionnaire ou (si vous êtes syndiqué) à votre représentant syndical, de suivre le processus de plainte dans votre milieu de travail, ou de déposer une plainte en matière de droits de la personne.

• Si vous avez été victime de discrimination en essayant d’obtenir un service comme dans un restaurant, vos options pourraient comprendre le fait de parler au gestionnaire, d’écrire une lettre au propriétaire, ou de déposer une plainte en matière de droits de la personne.

Nous abordons les détails dans notre couverture approfondie de la discrimination en emploi, en logement et dans l’accès à un service. 

Si vous avez vécu de la discrimination, envisagez de communiquer avec l’autre partie pour lui faire part de vos préoccupations. Il est possible qu’elle ne sache pas que ses paroles ou ses gestes vous ont nui. En parler pourrait empêcher la situation d’empirer. Ou la régler complètement.

Cela peut être délicat. Dans certaines situations, il peut ne pas sembler sécuritaire de communiquer avec l’autre partie. Et c’est tout à fait correct; vous pouvez essayer une autre approche. Mais si vous vous en sentez capable, faire face à une situation difficile directement peut régler les choses plus rapidement. Surtout si vous exprimez vos préoccupations calmement et avec réflexion.

Si vous avez vécu de la discrimination, vous pouvez déposer une plainte en matière de droits de la personne. Un organisme appelé tribunal examinera votre plainte. Il fonctionne comme un tribunal judiciaire, mais de façon moins officielle. Si vous prouvez que vous avez subi de la discrimination, le tribunal peut rendre une ordonnance pour vous indemniser. Il peut aussi ordonner d’autres mesures de réparation. Par exemple, il peut ordonner à la personne qui a fait preuve de discrimination d’y mettre fin et de ne pas recommencer.

Nous vous expliquons les étapes à suivre pour déposer une plainte en matière de droits de la personne.