Santé mentale et discrimination

Les problèmes de santé mentale sont courants. Le fait d’en vivre n’est pas un signe de faiblesse ni d’échec. Demander de l’aide ne l’est pas non plus. D’autres personnes sont prêtes à vous soutenir. Si vous avez des préoccupations liées à votre santé mentale, nous présentons ci-dessous quelques options, sous la rubrique qui peut vous aider.

Les lois sur les droits de la personne aident à protéger tout le monde contre la discrimination fondée sur un handicap mental. Si une personne a un handicap mental, elle ne peut pas être traitée de façon mauvaise ou injuste à cause de ce handicap. Une personne ne peut pas non plus être traitée de façon mauvaise ou injuste parce que d’autres croient qu’elle a un handicap mental alors que ce n’est pas le cas. 

En vertu de la loi sur les droits de la personne de la C.-B., cette protection s’applique dans quatre grands domaines de la vie quotidienne : 

• au travail 

• en matière de logement, que ce soit pour louer un logement, vivre dans une copropriété divise (strata) ou acheter une maison

• lors de l’accès à des services offerts au public, comme les restaurants, les gyms, les hôpitaux et les écoles

• dans les publications, comme un article publié ou un dépliant

La discrimination peut prendre plusieurs formes

Il peut y avoir discrimination lorsqu’une personne est mal traitée à cause d’un handicap mental. Par exemple, si un travailleur est congédié après avoir révélé qu’il a des problèmes de santé mentale.  

La discrimination peut aussi être moins directe. Parfois, une politique ou une pratique qui s’applique à tout le monde peut avoir un effet discriminatoire sur certaines personnes. Par exemple, disons qu’une copropriété divise (strata) n’autorise pas les chiens. La règle s’applique à toutes les personnes qui vivent dans la copropriété, donc elle semble juste. Mais elle est injuste pour un résident ayant un trouble anxieux qui démontre que le fait de ne pas pouvoir avoir un chien aurait des conséquences négatives pour lui. La règle exerce une discrimination envers ce résident en raison de son handicap mental.

Parfois, les systèmes avec lesquels vous interagissez peuvent fonctionner d’une manière qui vous discrimine. C’est ce qu’on appelle la discrimination systémique. Cela comprend des règles, des politiques, des attitudes et des structures qui avantagent certains groupes et en désavantagent d’autres. Ici, nous expliquons plus en profondeur la discrimination systémique.

Exemples de discrimination 

Voici d’autres exemples de ce à quoi peut ressembler la discrimination fondée sur un handicap mental :

• Une travailleuse, qui vivait une dépression après que sa charge de travail eut doublé, a dit qu’elle prendrait un congé de maladie pour stress et a été congédiée le lendemain (comme cela s’est produit ici).

• Une locataire n’a pas été choisie pour un logement locatif après avoir dit au propriétaire qu’elle souffrait de dépression (comme cela s’est produit ici). 

• Un étudiant dans un programme collégial a été retiré du programme parce que les administrateurs croyaient (sans raison valable) que l’étudiant était mentalement instable (comme cela s’est produit ici).

« Mon patron a doublé ma charge de travail et, en quelques semaines, j’étais tellement épuisé que je n’arrivais plus à faire mes tâches de tous les jours. Mon médecin m’a dit que je vivais du stress et de la dépression. J’ai appris que cela voulait dire que j’étais protégé contre le fait d’être congédié, puisque cela était considéré comme un handicap mental. J’ai donc pris un congé de maladie. Après quelques mois, j’ai pu retourner au travail, avec une charge de travail plus réaliste. »

– T.C., Victoria, C.-B.

Les problèmes de santé mentale n’atteignent pas tous le niveau d’un handicap mental. Pour être considéré comme un handicap mental en vertu des lois sur les droits de la personne, l’état d’une personne doit être continu, indépendant de sa volonté et nuire à sa capacité d’accomplir des fonctions importantes que la plupart des gens peuvent gérer. 

Il peut s’agir d’une maladie mentale diagnostiquée, comme la dépression ou un trouble anxieux. Mais ce n’est pas obligatoire. La définition de handicap mental comprend :

• une maladie mentale diagnostiquée, comme la dépression, le trouble bipolaire ou le trouble de stress post-traumatique

• une déficience mentale involontaire qui nuit aux exigences ordinaires de la vie  

• un trouble d’apprentissage 

• une déficience développementale

• une dépendance à la drogue ou à l’alcool

L’élément clé est de savoir si la personne peut démontrer que ses problèmes de santé mentale nuisent de façon continue à sa capacité d’accomplir des fonctions importantes. 

Les employeurs, les propriétaires et les personnes qui fournissent un service au public doivent faire de réels efforts pour répondre aux besoins des personnes handicapées. C'est ce qu'on appelle l’obligation d'accommodement. Ils doivent prendre des mesures raisonnables pour s’adapter à la situation particulière d’une personne ayant un handicap mental. 

Exemples de l’obligation d'accommodement

La façon d’accommoder un handicap dépend de la situation précise. Par exemple, disons qu’un travailleur dit à son employeur qu’il éprouve des problèmes de santé mentale. Des mesures d’accommodement raisonnables pourraient inclure de lui permettre de prendre un certain congé pour recevoir un traitement, ainsi que des heures de travail plus flexibles à son retour au travail.

Ou, dans le contexte du logement, une mesure d’accommodement raisonnable pourrait obliger une copropriété divise (strata) à permettre à un résident ayant un handicap mental de fumer de la marijuana médicale malgré un règlement interdisant de fumer. 

Mais il y a des limites. Les employeurs et les autres titulaires d’obligations n’ont pas à prendre des mesures qui leur causent une contrainte excessive. Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte pour déterminer où se situe la limite. Ceux-ci comprennent le coût, les préoccupations en matière de santé et de sécurité, ainsi que les répercussions sur les autres personnes touchées. 

L’obligation de se renseigner

Il existe une autre obligation qui peut aussi entrer en jeu : une obligation de se renseigner. Elle s’applique lorsque les employeurs — ou les propriétaires ou les fournisseurs de services — soupçonnent, ou devraient soupçonner, qu’une personne pourrait avoir des problèmes de santé mentale. 

Par exemple, disons que votre comportement ou votre rendement au travail change soudainement. S’il y a des raisons de penser que cela pourrait être lié à votre santé mentale, alors avant de vous imposer une mesure disciplinaire ou de vous congédier, votre employeur a l’obligation de se renseigner pour savoir si un problème de santé mentale pourrait expliquer ce changement soudain. 

Cela peut être délicat. L’employeur doit concilier l’obligation de se renseigner avec l’obligation de respecter votre vie privée. Il doit garder confidentiels les renseignements sur votre état de santé. Il ne devrait les communiquer qu’aux personnes qui ont besoin de les connaître afin d’assurer votre sécurité et celle du reste du lieu de travail.

Si vous croyez avoir subi de la discrimination en raison d’un handicap mental, vous pouvez prendre certaines mesures. Cela comprend obtenir des conseils sur votre situation, communiquer avec l’autre partie pour lui faire part de vos préoccupations, et déposer une plainte en matière de droits de la personne. Nous vous guidons à travers les étapes ci-dessous, sous Résoudre le problème. 

Pour prouver que vous avez subi de la discrimination, vous devrez démontrer trois choses :

1. Vous avez un handicap mental. Voir ci-dessus, sous qu’est-ce qui est considéré comme un handicap mental.

2. Vous avez subi un effet préjudiciable. Un effet préjudiciable signifie que quelque chose de négatif s’est produit. Par exemple, être congédié de votre emploi. Ou être évincé de votre logement. Ou ne pas pouvoir amener votre chien de soutien émotionnel dans un magasin.

3. Votre handicap mental a été un facteur dans l’effet préjudiciable. Vous devez démontrer que la chose négative est arrivée au moins en partie à cause de votre handicap mental.

Si vous pensez avoir vécu de la discrimination, la première étape consiste à bien comprendre la situation. Une bonne façon de le faire est d’écrire votre histoire, ou de demander à une personne de confiance de l’écrire pour vous. Quelques paragraphes ou points de forme liste peuvent suffire à réduire le stress et à clarifier vos pensées.  

Assurez-vous de noter :

• Ce qui s’est passé : décrivez la façon dont vous avez été traité injustement.

• Les conséquences : des détails sur la façon dont cette expérience a eu un effet négatif sur votre vie.

• Qui d’autre est impliqué : par exemple, qui peut appuyer votre version des faits.  

Pensez aussi à ce que vous voulez qu’il arrive. Vous voulez probablement que la discrimination cesse. Est-ce que cela suffit à lui seul? Espérez-vous que l’autre partie s’engage à changer sa façon d’agir dans des situations comme la vôtre? Ou souhaitez-vous qu’autre chose se produise?

Parfois, il peut être difficile de déterminer si vous avez subi de la discrimination. Vos réponses à ces trois questions peuvent vous aider à décider :

1. Puis-je démontrer que j’ai un trouble mental? (Voir ci-dessus, sous ce que vous devriez savoir, pour savoir ce qui est considéré comme un trouble mental.)

2. Ai-je été traité d’une façon qui a eu des effets négatifs sur moi?

3. Mon trouble mental a-t-il été l’un des facteurs dans la façon dont j’ai été traité? 

Vous devrez démontrer que la réponse est « oui » à ces trois questions pour établir que vous avez subi de la discrimination. (Votre trouble mental n’a pas besoin d’être le seul facteur ni le facteur le plus important dans la façon dont vous avez été traité. Il doit simplement être un facteur partiel.)

Ensuite, clarifiez vos options. Celles-ci dépendront de votre situation. Voici deux exemples :

• Si vous avez subi de la discrimination au travail, vos options pourraient inclure parler à votre gestionnaire ou, si vous êtes syndiqué, à votre représentant syndical, suivre un processus de plainte dans votre milieu de travail, ou déposer une plainte en matière de droits de la personne.

• Si vous avez subi de la discrimination dans votre logement, vos options pourraient inclure parler avec votre propriétaire ou le conseil de la copropriété, leur écrire une lettre, ou déposer une plainte en matière de droits de la personne.

Nous examinons les détails dans notre couverture approfondie de la discrimination en matière de emploi, de logement et d’accès à un service.

Si vous avez vécu de la discrimination, envisagez de communiquer avec l’autre partie pour lui faire part de vos préoccupations. Il se peut qu’elle ne sache pas que ses gestes ou ses paroles vous ont nui. En discuter pourrait empêcher que le problème s’aggrave. Ou le résoudre complètement.

Cela peut être délicat. Dans certaines situations, il peut ne pas sembler sécuritaire de communiquer avec l’autre partie. Et c’est tout à fait correct; vous pouvez essayer une autre approche. Mais si vous vous en sentez capable, aborder directement une situation difficile peut permettre de résoudre les choses plus rapidement. Surtout si vous exprimez vos préoccupations calmement et de façon réfléchie.   

Si vous avez subi de la discrimination, vous pouvez déposer une plainte en matière de droits de la personne. Un organisme appelé tribunal examinera votre plainte. Il fonctionne comme un tribunal judiciaire, mais de façon moins formelle. Si vous prouvez que vous avez été victime de discrimination, le tribunal peut rendre une ordonnance pour vous indemniser. Il peut aussi ordonner d’autres mesures de réparation. Par exemple, il peut ordonner à la personne qui a exercé de la discrimination de cesser cette discrimination et de ne pas recommencer.

Voici ce que comprend le dépôt d’une plainte en matière de droits de la personne.

Les problèmes de santé mentale ne sont pas un signe de faiblesse ni d’échec. Demander de l’aide n’en est pas un non plus. Si vous vivez des problèmes de santé mentale, du soutien est offert.

Canadian Mental Health Association, BC Division (Association canadienne pour la santé mentale, division de la C.-B.)

Offre de l’information sur la santé mentale, de l’aiguillage et du soutien.

Appeler au 1-800-555-8222Visitez le site Web

HealthLink BC, aussi appelé 8-1-1

Ligne téléphonique gratuite d’information et de conseils en santé de la province, offerte 24 h sur 24, 7 jours sur 7, en Colombie-Britannique.

Appelez le 8-1-1Visiter le site Web

KUU-US Crisis Line Society

Offre une ligne d’aide en cas de crise, culturellement sécurisante, 24 heures sur 24, destinée aux Premières Nations et aux Autochtones.

Appeler le 1-800-588-8717Visiter le site Web

Hope for Wellness Help Line

Offre du counseling en santé mentale et de l’intervention en cas de crise aux peuples autochtones, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Appelez le 1-855-242-3310Visiter le site Web