Si vous subissez de la discrimination en tant que personne autochtone

« Quand j’étais plus jeune, je n’avais pas les mots pour nommer ce que je vivais comme du “racisme” ou de la “discrimination”. Mais votre corps le ressent — pour moi, c’est une lourdeur constante dans la poitrine. C’est le sentiment d’être jugé, de ne pas inspirer confiance et de voir ma dignité remise en question. Cette connaissance du corps est ancrée dans tellement d’interactions tout au long de ma vie. Mais je connais ma valeur. Je suis un membre apprécié de ma Nation. Je suis une mère, une guérisseuse et une proche aidante. Je suis une Aînée, une enseignante et gardienne du savoir. Chaque partie de moi a le droit d’être libre de discrimination. »

– Claire, Nation Nlaka'pamux

Les peuples autochtones au Canada subissent chaque jour du racisme anti-autochtone. La discrimination particulière à laquelle les peuples autochtones font face aujourd’hui s’enracine dans une longue histoire de racisme et de colonialisme intégrés aux lois canadiennes. Ces lois ont été conçues pour contrôler les peuples autochtones et les priver de leurs droits sur leurs terres et leurs ressources.

Les Premières Nations en C.-B. travaillent sans relâche à démanteler la discrimination raciale et le colonialisme. Le First Nations Leadership Council (Conseil du leadership des Premières Nations) a reconnu que, grâce à ce travail, les choses commencent à changer — dans les lois, les politiques et la façon dont les peuples et les gouvernements des Premières Nations interagissent entre eux.

Tout le monde a le droit de ne pas subir de discrimination. En vertu de la loi de la C.-B. sur les droits de la personne, votre identité autochtone est protégée contre la discrimination.  Il est mal qu’une personne ou une institution vous traite mal ou injustement parce que vous êtes membre des Premières Nations, Métis ou Inuit. De plus, selon la loi de la C.-B. sur les droits de la personne, c’est illégal. Le fait de rendre quelque chose illégal ne l’empêche pas toujours de se produire. Mais la loi sur les droits de la personne vous donne un moyen de demander des comptes aux autres.

La loi de la C.-B. protège aussi d’autres aspects de votre identité contre la discrimination : 

• votre race, votre ascendance, votre couleur et votre lieu d’origine 

• votre sexe, votre orientation sexuelle et votre identité ou expression de genre

• votre âge 

• tout handicap physique ou mental

• votre état matrimonial

• votre situation familiale, par exemple si vous avez des enfants

Une mère autochtone gagne sa demande en matière de droits de la personne

« Nous trois [femmes autochtones], toutes alignées… c’était vraiment puissant. »

Deborah Campbell est une mère autochtone. Elle promenait ses chiens lorsqu’elle a vu la police arrêter son fils. Elle est restée pour s’assurer qu’il était en sécurité. Les agents qui ont procédé à l’arrestation ont refusé de répondre à ses questions et l’ont traînée brutalement. 

Deborah a déposé une plainte en matière de droits de la personne. Elle a prêté serment sur une plume d’aigle. Ses avocates étaient deux autres femmes autochtones. Deborah a gagné sa cause. Le tribunal a conclu que les agents avaient exercé de la discrimination à son égard. Son identité autochtone a été un facteur dans le traitement négatif qu’elle a subi. Les agents n’ont pas tenu compte de sa situation particulière en tant que mère autochtone. 

Le tribunal a souligné que Deborah n’avait aucune raison de faire confiance au système juridique colonial. Mais le processus du tribunal était le seul qu’elle pouvait utiliser pour avoir accès à la justice.

Que signifie être « protégé » par les lois sur les droits de la personne en C.-B.? La principale façon de demander directement des comptes aux autres dans le système juridique de la C.-B. est de déposer une plainte auprès d’un tribunal des droits de la personne. Un tribunal ressemble à un tribunal judiciaire, mais il est moins formel. Ses membres entendent et tranchent les plaintes en matière de droits de la personne. Certains médiateurs et membres du BC Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne de la C.-B.) sont autochtones.

Vous avez le droit de déposer une plainte et de demander des comptes aux autres

En déposant une plainte, vous pouvez faire une différence — pour vous-même et pour les autres. Le tribunal peut ordonner différentes mesures de réparation. Il peut ordonner à quelqu’un de vous verser de l’argent. Dans l’exemple ci-dessus, le Vancouver Police Board (Commission de police de Vancouver) a dû verser 20 000 $ à Deborah pour atteinte à sa dignité, à ses sentiments et à son estime de soi. 

Si la discrimination fait partie d’une pratique ou d’un comportement répétitif, le tribunal peut ordonner à l’organisation de prendre des mesures ou d’apporter des changements. Dans le cas de Deborah, le Vancouver Police Board a reçu l’ordre de donner une formation aux agents afin que les interactions de la police avec les peuples autochtones se déroulent sans discrimination.

Le BC Human Rights Tribunal a reconnu que les systèmes canadiens de protection des droits de la personne n’ont pas été créés pour protéger les droits collectifs des peuples autochtones. C’est pourquoi de nombreux peuples autochtones considèrent que ces systèmes — y compris le tribunal — ne leur conviennent pas parfaitement.

Les lois sur les droits de la personne ne peuvent pas corriger toutes les injustices. (Pour cela, il faut des changements structurels plus profonds et plus généralisés.) Mais vous avez le droit de déposer une plainte et de demander des comptes aux autres. 

Selon ce qui vous est arrivé, les lois de la C.-B. ou les lois fédérales peuvent s’appliquer. Cela détermine qui peut traiter votre plainte. En le déterminant correctement dès le début, vous obtiendrez l’aide dont vous avez besoin le plus rapidement possible. 

Si la loi de la C.-B. s’applique, vous vous adressez au BC Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne de la C.-B.). La loi sur les droits de la personne en C.-B. vous protège au travail, en matière de logement et lorsque vous accédez à un service. Le logement comprend la location auprès d’un propriétaire ou l’achat d’une maison. Un service peut être public, comme une école ou un hôpital. Il peut aussi être offert par une entreprise privée, comme un magasin ou un restaurant. 

Dans certaines situations, c’est plutôt la loi fédérale sur les droits de la personne qui s’applique. Cela comprend vos relations avec votre banque, votre compagnie de téléphone ou, si vous êtes membre d’une Première Nation, le gouvernement de votre Première Nation. Ces types de plaintes doivent être adressés à la Commission canadienne des droits de la personne. 

« Je fais des cérémonies de purification par la fumée dans mon appartement pour m’aider à garder les pieds sur terre. Mon propriétaire a dit que je faisais puer l’endroit. Je lui ai expliqué ce que je faisais et pourquoi. Il a dit : “Les autres locataires suivent les règles. Absolument aucune exception!” Il a menacé de m’expulser. Je n’étais pas certain qu’il y avait grand-chose que je pouvais faire. Mais un défenseur juridique m’a dit que ça pouvait être de la discrimination. Les règles du propriétaire ont un effet négatif sur moi en raison de mon identité autochtone.”

– F.A., Sooke, C.-B.

Voici d’autres choses à savoir sur la discrimination :

• Il y a discrimination lorsqu’une personne est maltraitée ou traitée injustement en raison d’un aspect protégé de son identité. Par exemple, si un employeur vous congédie après avoir appris que vous êtes enceinte, il s’agit de discrimination.

• La discrimination peut être moins directe. Les règles ou les pratiques s’appliquent souvent à tout le monde. Mais certaines règles peuvent avoir un effet discriminatoire sur certaines personnes. Cela peut rendre ces règles discriminatoires. 

• La discrimination n’a pas besoin d’être intentionnelle. La loi dit que c’est l’impact du traitement sur une personne qui est important.

• Vous pouvez déposer une plainte en matière de droits de la personne fondée sur plusieurs motifs. Souvent, les gens vivent de la discrimination en raison de plus d’un aspect de leur identité. Ces multiples aspects de leur expérience se combinent pour créer une expérience de discrimination unique et accrue.

Les gens considèrent souvent le racisme et la discrimination comme des gestes intentionnels commis par des personnes. Mais les systèmes dans lesquels vous vivez et travaillez peuvent aussi vous désavantager. C’est ce qu’on appelle la discrimination systémique. 

À quoi ressemble la discrimination systémique?

Les règles, les pratiques et les comportements habituels de nombreux systèmes désavantagent les peuples autochtones en C.-B. La discrimination systémique est profondément enracinée dans le colonialisme de peuplement ainsi que dans les lois du Canada et de la C.-B.

Voici quelques exemples :

• Au travail. Une femme métisse est constamment ciblée par des microagressions et du sexisme. Son gestionnaire la traite de « faiseuse de troubles » lorsqu’elle dénonce ces pratiques de travail nuisibles. On lui dit que ce sera un « signal d’alarme » dans son dossier si elle dépose une plainte.  

• Pour accéder à des soins de santé. Un dentiste effectue des traitements inutiles sur une patiente inuite. On l’entend dire : « Nous avons pour règle de leur donner davantage de soins préventifs. Ils ont besoin de plus d’aide pour prendre soin d’eux-mêmes. »

• Dans le domaine de l’éducation. Un district scolaire offre des autobus qui amènent à l’école les élèves des Premières Nations vivant dans une réserve. Ces autobus ne transportent pas les élèves vers les écoles d’immersion française ou les autres écoles à programme de choix. D’autres élèves du district scolaire sont transportés en autobus vers les écoles d’immersion française et les écoles à programme de choix. 

Ce que vous pouvez faire

Vous pouvez déposer une plainte concernant le racisme systémique auprès du BC Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne de la C.-B.). Vous n’aurez pas à prouver les effets du colonialisme et des traumatismes historiques sur les peuples autochtones. Lors d’une audience avec un plaignant autochtone, le tribunal doit automatiquement tenir compte de ces événements.

La discrimination systémique touche souvent un groupe ou une catégorie de personnes. Dans ce cas, vous pouvez déposer ensemble une plainte en matière de droits de la personne.

Si vous avez vécu de la discrimination, écrivez votre histoire. Faites-le dès que possible. Imaginez que vous racontez votre histoire à un ami ou à un proche, puis notez-la.

Assurez-vous de noter :

• La façon dont vous avez été traité injustement. Gardez une trace de la discrimination. Cela peut inclure la sauvegarde de tout texto ou courriel concerné.

• Les aspects de votre identité qui, selon vous, ont contribué au traitement injuste.

• Les répercussions négatives de cette expérience sur votre vie.

• Toute personne qui pourrait appuyer votre version des faits.

Si la discrimination découle d’une règle ou d’une politique, notez le moment où vous avez remarqué le problème pour la première fois. Si la règle ou la politique est écrite quelque part, obtenez une copie du document.

Demandez de l’aide. La BC Human Rights Clinic (Clinique des droits de la personne de la C.-B.) offre des services juridiques gratuits. Elle peut vous expliquer quels sont vos droits et vos options pour la suite.

Réfléchissez à ce que vous voulez qu’il arrive. Vous ne voulez probablement pas que la discrimination se reproduise. Espérez-vous aussi recevoir des excuses sincères? Voulez-vous vous assurer que quelque chose de semblable n’arrive pas à d’autres personnes? Voulez-vous qu’il se passe autre chose?

Les mesures que vous pouvez prendre dépendront de ce qui s’est passé et de l’endroit où cela s’est produit. Pour connaître des options précises, consultez les autres mesures que vous pouvez prendre ci-dessous.

Si vous avez subi de la discrimination, vous pouvez entreprendre une plainte en matière de droits de la personne.

Déposer une plainte dans le cadre d’un système juridique colonial peut être douloureux et traumatisant de nouveau. Il est normal de vous sentir dépassé, en colère ou sans espoir face à cette situation — surtout lorsque la discrimination que vous avez subie s’inscrit dans une longue histoire de préjudices. 

Il est aussi bon de savoir que le processus peut prendre beaucoup de temps. Les plaintes en matière de droits de la personne comportent souvent des délais d’attente importants, et les résultats ne sont pas toujours satisfaisants. Avoir une idée réaliste de cette situation peut vous aider à décider s’il s’agit de la bonne voie pour vous — et à quel moment l’entreprendre.

Si vous choisissez d’aller de l’avant, il n’y a aucuns frais pour déposer une plainte en matière de droits de la personne. Un organisme appelé un tribunal examinera votre plainte. 

Voici une vidéo utile sur la façon de déposer une plainte en matière de droits de la personne en C.-B. Vous voulez plus de détails? Nous vous expliquons ici comment déposer une plainte en matière de droits de la personne.

Sur le formulaire de plainte, vous pouvez vous identifier comme Autochtone. Si vous vous identifiez comme Autochtone sur le formulaire, un « navigateur autochtone » communiquera avec vous pour vous demander si vous souhaitez recevoir son aide. Le navigateur peut aussi vous parler :

• du processus et des options qui s’offrent à vous, y compris des protocoles autochtones, comme la présence d’Aînés ou la cérémonie du maculage

• de façons culturellement appropriées et sécuritaires de traiter la plainte et de régler la situation avec l’autre partie

• des renseignements supplémentaires que vous pourriez devoir fournir

Vous avez un an pour déposer votre plainte. Si ce délai est déjà écoulé, vous pouvez tout de même communiquer avec le tribunal pour savoir s’il entendra votre affaire. Il peut accepter les plaintes déposées en retard.

Vous n’avez pas à traverser cette épreuve seul. Pensez à vous appuyer sur des personnes de confiance — un ami, un membre de votre famille ou une personne-ressource dans votre communauté — pendant que vous naviguez cette situation. Si le processus nuit à votre bien-être, communiquer avec un conseiller ou un organisme de défense des droits des Autochtones peut aussi vous aider.

Le racisme et la discrimination ne surviennent pas une seule fois, puis disparaissent. Ils s’accumulent avec le temps et peuvent être difficiles à voir ou à comprendre pour les personnes qui ne les ont pas vécus. Pour les peuples autochtones, la discrimination est liée aux effets continus du colonialisme, y compris l’effacement culturel et les traumatismes transmis de génération en génération.

Tout cela a de réelles répercussions. Cela peut affecter votre santé mentale, physique, émotionnelle et spirituelle — et tous ces aspects sont liés. Selon votre situation, voici quelques formes de soutien à envisager.

• Appelez une ligne d’intervention d’urgence accessible 24 heures sur 24. Si vous avez besoin d’aide immédiate, vous pouvez appeler une ligne d’intervention d’urgence. Par exemple, si vous êtes en C.-B., vous pouvez joindre la KUU-US Crisis Line (Ligne de crise KUU-US) au 1-800-588-8717. Vous pouvez aussi appeler la Native Youth Crisis Hotline (Ligne d’urgence pour les jeunes Autochtones) au 1-877-209-1266.

• Obtenez du soutien en santé mentale. Vous pouvez communiquer avec un centre d’amitié de la C.-B. Ces centres offrent des programmes, des services et des activités qui soutiennent le bien-être holistique des membres de la communauté. Vous pouvez aussi communiquer avec la Hope for Wellness Helpline (Ligne d’écoute Espoir pour le mieux-être). Elle offre une ligne d’aide et des services de counselling en ligne à tous les Autochtones au Canada.

• Éloignez-vous de la situation. Cela peut être temporaire, par exemple prendre un congé pour cause de stress ou abandonner un cours à l’école. (Bien sûr, il n’est pas toujours possible de faire de grands changements, comme trouver un autre emploi ou un autre logement.)

• Entrez en contact avec d’autres personnes. Parlez de ce que vous ressentez à une personne en qui vous avez confiance. Vous pouvez aussi trouver des communautés de soutien, comme des cercles de partage.

La discrimination se produit chaque jour et dans de nombreux endroits. Vous pouvez prendre certaines mesures pour y réagir. Vous pouvez prendre n’importe laquelle de ces mesures et déposer également une plainte en matière de droits de la personne.

C’est à vous de décider quelle réponse vous convient le mieux. Si vous pensez qu’agir ferait plus de mal que de bien, vous pouvez ne prendre aucune de ces mesures et ne rien faire. Pour certaines personnes, faire face à la situation peut être retraumatisant. Il est important de prioriser votre sécurité et votre bien-être.

• Envisagez d’en parler avec votre employeur. Nous avons des conseils pour soulever un problème dans votre milieu de travail. 

• Vous faites partie d’un syndicat? Vous pouvez lui demander de déposer un grief en votre nom.

• Pour obtenir de l’assistance légale, communiquez avec la BC Human Rights Clinic (Clinique des droits de la personne de la C.-B.). Elle offre une assistance et une représentation gratuites aux personnes admissibles qui ont besoin d’aide pour déposer une plainte pour discrimination en vertu de la loi de la C.-B.

• Envisagez de soulever la question avec l’autre partie concernée. Il peut s’agir d’un propriétaire, d’un conseil de la copropriété ou d’une personne auprès de qui vous achetez un bien immobilier. Nous avons plus d’information sur ce qu’il faut faire lorsque vous faites face à de la discrimination en matière de logement.

• Si vous avez une plainte au sujet de BC Housing (Société de logement de la C.-B.), vous pouvez communiquer avec le BC Ombudsperson (ombudsman de la C.-B.).

• Essayez de déposer une plainte auprès du fournisseur de services. Certains ont leur propre processus. Nous avons plus d’information sur la façon de traiter la discrimination lors de l’accès à un service.

• Vous pouvez communiquer avec le BC Ombudsperson (ombudsman de la C.-B.). Cet organisme traite les plaintes concernant un service provincial ou municipal de la C.-B.. Cela peut inclure les services fournis par BC Hydro (Hydro de la C.-B.), l’ICBC, ou un centre communautaire local.

• Parlez-en à un adulte de confiance. Il peut vous aider à déterminer ce que vous voulez faire ensuite.

• Les écoles publiques et les districts scolaires comptent des travailleurs en éducation autochtone qui peuvent vous soutenir et défendre vos intérêts. 

• Si vous avez une plainte concernant un district scolaire public, vous pouvez communiquer avec l’ombudsman de la C.-B..

• Si vous fréquentez une école publique de la C.-B., vous pouvez faire un signalement à l’aide de l’outil Erase. Vous pouvez décider si vous souhaitez donner votre nom.

• Communiquez avec le Child and Youth Legal Centre (Centre juridique pour les enfants et les jeunes). Il offre de l’assistance légale gratuite aux jeunes en C.-B. Il répond aux questions sur les problèmes liés aux droits de la personne. Vous pouvez lui parler avec ou sans personne de soutien.

• Si vous êtes étudiant au postsecondaire, vérifiez si votre université ou votre collège dispose d’un processus officiel pour signaler les plaintes pour discrimination. En cas de doute, essayez de communiquer avec les services aux étudiants ou votre association étudiante.

• Vous pouvez communiquer avec votre organisme de gouvernance autochtone.

• Si vous voulez déposer une plainte en matière de droits de la personne contre la Gendarmerie royale du Canada, vous devriez vous adresser à la Commission canadienne des droits de la personne. Pour déposer une plainte contre un agent de police local, adressez-vous au BC Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne de la C.-B.).

• Vous pouvez déposer une plainte auprès d’un organisme indépendant qui surveille les services de police. Déposez une plainte ici au sujet d’un membre de la Gendarmerie royale du Canada. Déposez une plainte ici au sujet d’un agent de police local ou d’un service de police. 

• Vous pouvez communiquer avec votre organisme de gouvernance autochtone.

• Communiquez avec le Bureau de la qualité des soins et de la sécurité de la First Nations Health Authority (Autorité sanitaire des Premières Nations). Il est là pour aider les patients des Premières Nations en C.-B. à porter plainte d’une manière culturellement sécuritaire. 

• De nombreuses autorités sanitaires ont des « navigateurs de patients » ou des « agents de liaison en santé » autochtones. Ils peuvent vous guider dans le processus de plainte.

• Si vous avez une plainte concernant une autorité sanitaire, vous pouvez communiquer avec le BC Ombudsperson (ombudsman de la C.-B.).