Si vous êtes autochtone et subissez de la discrimination

« Je ne suis pas votre stéréotype. Je suis un membre précieux de ma Première Nation. Je vis en communauté avec d’autres. Je suis une femme, une guérisseuse et une proche aidante. Je suis une mère et je donne la vie. Je suis une Aînée, une enseignante et gardienne du savoir. Je suis une personne entière et complexe, et chaque partie de moi a le droit d’être à l’abri de la discrimination. »

– Claire, Nation Nlaka'pamux

Selon la loi de la C.-B. sur les droits de la personne, votre identité autochtone est protégée contre la discrimination. Il est inacceptable qu’une personne vous traite mal ou injustement parce que vous êtes membre des Premières Nations, Métis ou Inuit. En plus, c’est illégal. Cela s’applique que vous viviez dans une communauté urbaine, rurale ou éloignée.

D’autres aspects de votre identité sont protégés contre la discrimination : 

• votre race et votre ascendance, votre couleur et votre lieu d’origine 

• votre sexe, votre orientation sexuelle et votre identité ou expression de genre

• votre âge 

• toute incapacité physique ou mentale

• votre état matrimonial

• votre situation familiale, par exemple si vous avez des enfants

Une mère autochtone gagne sa demande en matière de droits de la personne

« Nous trois [femmes autochtones], toutes alignées… c’était vraiment puissant. »

Deborah Campbell est une mère autochtone. Elle promenait ses chiens lorsqu’elle a vu la police arrêter son fils. Elle est restée pour s’assurer qu’il était en sécurité. Les agents qui ont procédé à l’arrestation ont refusé de répondre à ses questions et l’ont traînée brutalement. 

Deborah a déposé une plainte en matière de droits de la personne. Elle a prêté serment sur une plume d’aigle. Ses avocates étaient deux autres femmes autochtones. Deborah a gagné sa cause. Le tribunal a conclu que les agents avaient exercé de la discrimination à son égard. Son identité autochtone a été un facteur dans le traitement négatif qu’elle a subi. Les agents n’ont pas tenu compte de sa situation particulière en tant que mère autochtone. 

Le tribunal a souligné que Deborah n’avait aucune raison de faire confiance au système juridique colonial. Mais le processus du tribunal était le seul qu’elle pouvait utiliser pour avoir accès à la justice.

La principale façon de tenir directement les autres responsables est de déposer une plainte auprès d’un tribunal des droits de la personne. Un tribunal ressemble à un tribunal judiciaire, mais il est moins formel. Ses membres entendent et tranchent les plaintes en matière de droits de la personne. Plusieurs membres du BC Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne de la C.-B.) sont autochtones.

En déposant une plainte, vous pouvez faire une différence — pour vous-même et pour les autres. Le tribunal peut ordonner différentes réparations. Le tribunal peut ordonner à quelqu’un de vous verser de l’argent. Dans l’exemple ci-dessus, le Vancouver Police Board a dû verser 20 000 $ à Deborah pour l’atteinte à sa dignité, à ses sentiments et à son estime de soi. 

Si la discrimination fait partie d’une tendance ou d’une pratique, le tribunal peut ordonner à l’organisation de prendre des mesures ou d’apporter des changements. Dans le cas de Deborah, le Vancouver Police Board a reçu l’ordre de donner une formation aux agents afin de s’assurer que les interactions de la police avec les peuples autochtones se déroulent sans discrimination.

Le droit en matière de droits de la personne ne peut pas corriger toutes les injustices. (Pour cela, il faut des changements plus profonds.) Mais vous avez le droit de déposer une plainte et de tenir les autres responsables. 

Les lois sur la discrimination sont adoptées par différents ordres de gouvernement. Selon ce qui vous est arrivé, les lois de la C.-B. ou les lois fédérales peuvent s’appliquer. Cela détermine qui peut traiter votre plainte. En comprenant cela correctement dès le début, vous obtiendrez l’aide dont vous avez besoin le plus tôt possible. 

Si la loi de la C.-B. s’applique, vous devez vous adresser au BC Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne de la C.-B.). La loi de la C.-B. en matière de droits de la personne vous protège au travail, en matière de logement et lorsque vous accédez à un service. Le logement comprend la location auprès d’un propriétaire ou l’achat d’une maison. Un service peut être public, comme une école ou un hôpital. Il peut aussi s’agir d’un service offert par une entreprise privée, comme un magasin ou un restaurant. 

Dans certaines situations, c’est plutôt la loi fédérale en matière de droits de la personne qui s’applique. Cela comprend vos relations avec votre banque, votre compagnie de téléphone ou, si vous êtes membre d’une Première Nation, le gouvernement de votre Première Nation. Ces types de plaintes doivent être adressés à la Commission canadienne des droits de la personne. 

Voici des indications sur à qui vous pouvez adresser une plainte selon la situation. 

« Je fais des cérémonies de purification par la fumée dans mon appartement pour rester ancré. Mon propriétaire a dit que je faisais puer l’endroit. Je lui ai expliqué ce que je faisais et pourquoi. Il a dit : “Les autres locataires suivent les règles. Absolument aucune exception!” Il a menacé de m’expulser. Je n’étais pas certain qu’il y avait grand-chose que je pouvais faire. Mais les règles ont un effet négatif sur moi en raison de mon identité autochtone. »

– F.A., Sooke, C.-B.

Voici d’autres choses à savoir sur la discrimination :

• Il y a discrimination lorsqu’une personne est mal traitée ou traitée injustement en raison d’une partie protégée de son identité. Par exemple, si un employeur vous congédie après avoir appris que vous êtes enceinte, c’est de la discrimination.

• La discrimination peut être moins directe. Des règles ou des pratiques s’appliquent souvent à tout le monde. Mais certaines règles peuvent avoir un effet discriminatoire sur certaines personnes. Cela peut rendre ces règles discriminatoires. 

• La discrimination n’a pas besoin d’être intentionnelle. La loi dit que c’est l’impact du traitement sur une personne qui est important.

• Vous pouvez déposer une plainte en matière de droits de la personne fondée sur plusieurs motifs. Souvent, des personnes vivent de la discrimination en raison de plus d’une partie de leur identité. Ces multiples dimensions de leur expérience se combinent pour créer une expérience de discrimination unique et accrue.

Les gens pensent souvent que le racisme et la discrimination sont des actes intentionnels commis par des personnes. Mais les systèmes dans lesquels vous vivez et travaillez peuvent aussi vous désavantager. C’est ce qu’on appelle la discrimination systémique. 

À quoi ressemble la discrimination systémique?

Les règles, les pratiques et les comportements dans de nombreux systèmes désavantagent les peuples autochtones en C.-B. 

Voici quelques exemples :

• Au travail. Une femme métisse est prise pour cible et subit constamment des microagressions et du sexisme. Son gestionnaire la traite de « faiseuse de trouble » quand elle dénonce ces pratiques de travail nuisibles. On lui dit que ce sera un « signal d’alarme » dans son dossier si elle dépose une plainte.  

• Dans l’accès aux soins de santé. Un dentiste effectue des soins inutiles sur une patiente inuite. On l’entend dire : « Nous avons comme règle de leur donner plus d’interventions préventives. Ils ont besoin de plus d’aide pour prendre soin d’eux-mêmes. »

• Dans l’éducation. Un district scolaire offre des autobus qui transportent à l’école les élèves des Premières Nations vivant dans une réserve. Ces autobus n’emmènent pas les élèves aux programmes d’immersion française ni aux autres écoles au choix. D’autres élèves du district scolaire, eux, sont transportés vers ces écoles. 

Ce que vous pouvez faire

Vous pouvez déposer une plainte pour racisme systémique auprès du BC Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne de la C.-B.). Vous n’aurez pas à prouver les effets du colonialisme et du traumatisme historique sur les peuples autochtones. Lors d’une audience avec un plaignant autochtone, le tribunal doit tenir compte de ces événements.

La discrimination systémique touche souvent un groupe ou une catégorie de personnes. Si cela arrive, vous pouvez déposer ensemble une plainte en matière de droits de la personne.

Si vous avez vécu de la discrimination, écrivez votre histoire. Faites-le dès que vous le pouvez. Imaginez que vous racontez l’histoire à un ami ou à un membre de votre famille, puis notez-la. 

Assurez-vous de prendre en note :

• La façon dont vous avez été traité injustement. Gardez une trace de la discrimination. Cela peut inclure le fait de conserver les textos ou les courriels concernés. 

• La ou les parties de votre identité qui, selon vous, ont contribué au traitement injuste.  

• Comment cette expérience a eu un effet négatif sur votre vie.

• S’il y a quelqu’un qui peut appuyer votre version des faits.  

Si la discrimination découle d’une règle ou d’une politique, notez quand vous avez remarqué le problème pour la première fois. Si la règle ou la politique est écrite quelque part, procurez-vous une copie du document.

Demandez de l’aide. La BC Human Rights Clinic (clinique des droits de la personne de la C.-B.) offre des services d’assistance légale gratuits. Elle peut vous dire quels sont vos droits et les options qui s’offrent à vous pour la suite. 

Gardez en tête ce que vous voulez qu’il arrive. Vous ne voulez probablement pas que la discrimination se reproduise. Espérez-vous aussi recevoir de vraies excuses? Voulez-vous vous assurer que quelque chose de semblable n’arrivera pas à d’autres personnes? Ou qu’autre chose arrive? 

Les démarches que vous pouvez entreprendre dépendront de ce qui s’est passé et de l’endroit où cela s’est produit. Pour connaître les options précises, consultez les autres étapes que vous pouvez suivre ci-dessous. 

Si vous avez subi de la discrimination, vous pouvez déposer une plainte en matière de droits de la personne. C’est gratuit. Un organisme appelé tribunal examinera votre plainte. 

Voici une vidéo utile sur la façon de déposer une plainte en matière de droits de la personne en C.-B. Vous voulez plus de détails? Ici, nous vous guidons dans la démarche pour déposer une plainte en matière de droits de la personne.

Sur le formulaire de plainte, vous pouvez vous identifier comme autochtone. Si vous vous identifiez comme autochtone sur le formulaire, un « navigateur autochtone » communiquera avec vous pour vous demander si vous souhaitez son aide. Le navigateur peut aussi vous parler de :

• le processus et les options possibles, y compris les protocoles autochtones, comme les aînés ou la purification par la fumée

• les façons autochtones de traiter la plainte et de régler la situation avec l’autre partie

• les renseignements supplémentaires que vous pourriez devoir fournir

Vous avez un an pour déposer votre plainte. Si ce délai est déjà dépassé, vous pouvez quand même vérifier auprès du tribunal s’il acceptera d’entendre votre cause.

Les expériences de racisme et de discrimination ont des répercussions quotidiennes tout au long de la vie et d’une génération à l’autre. Elles nuisent à votre santé mentale et physique. Selon votre situation, voici quelques formes de soutien à envisager.

• Appelez une ligne de crise ouverte 24 heures sur 24. Si vous avez besoin d’aide immédiatement, vous pouvez appeler une ligne de crise. Par exemple, si vous êtes en C.-B., vous pouvez joindre la KUU-US Crisis Line au 1-800-588-8717. Vous pouvez aussi appeler la Native Youth Crisis Hotline au 1-877-209-1266.

• Cherchez du soutien en santé mentale. Vous pouvez communiquer avec un centre d’amitié en C.-B. Ils offrent des programmes, des services et des activités qui favorisent le mieux-être holistique des membres de la communauté. Vous pouvez aussi communiquer avec First Nations and Inuit Hope for Wellness (Espoir pour le mieux-être des Premières Nations et des Inuits). Ils offrent une ligne d’aide et des services de counseling en ligne.

• Retirez-vous de la situation. Cela peut être temporaire, comme prendre un congé pour stress ou abandonner un cours à l’école. (Bien sûr, de grands changements comme trouver un autre emploi ou un autre logement ne sont pas toujours possibles.)

• Entrez en contact avec d’autres personnes. Parlez de ce que vous ressentez avec une personne en qui vous avez confiance. Vous pouvez aussi trouver des communautés de soutien, comme des cercles de partage.

La discrimination se produit tous les jours, et dans de nombreux endroits. Il y a des démarches que vous pouvez entreprendre pour réagir. Vous pouvez choisir n’importe laquelle de ces prochaines étapes et déposer aussi une plainte en matière de droits de la personne.

C’est à vous de décider quelle réponse vous convient. Si vous pensez que passer à l’action ferait plus de mal que de bien, vous pouvez tout à fait ne prendre aucune de ces mesures et ne rien faire. Pour certaines personnes, faire face à la situation peut raviver un traumatisme. Il est important d’accorder la priorité à votre sécurité et à votre bien-être.

• Envisagez d’en parler avec votre employeur. Nous avons des conseils pour soulever un problème dans votre milieu de travail. 

• Faites-vous partie d’un syndicat? Vous pouvez lui demander de déposer un grief en votre nom.

• Pour obtenir de l’assistance légale, communiquez avec le BC Human Rights Clinic (clinique des droits de la personne de la C.-B.). Il offre de l’aide et de la représentation gratuites aux personnes admissibles qui ont besoin d’aide pour une plainte pour discrimination en vertu de la loi de la C.-B.

• Envisagez de soulever la question avec l’autre partie concernée. Il pourrait s’agir d’un propriétaire, d’un conseil de la copropriété ou de quelqu’un à qui vous achetez une propriété. Nous avons plus d’information sur ce qu’il faut faire lorsque vous faites face à de la discrimination en matière de logement.

• Si vous avez une plainte concernant BC Housing (Logement C.-B.), vous pouvez communiquer avec le BC Ombudsperson. Il offre des membres du personnel qui se consacrent à aider les peuples autochtones. 

• Essayez de faire une plainte au fournisseur de services. Certains ont leur propre processus. Nous avons plus d’information sur la façon de traiter la discrimination lors de l’accès à un service.

• Vous pouvez communiquer avec le BC Ombudsperson. Il traite les plaintes concernant un service provincial ou municipal de la C.-B.. Cela peut inclure des services fournis par BC Hydro, l’ICBC ou un centre communautaire local. L’Ombudsperson a du personnel spécialement affecté pour aider les peuples autochtones. 

• Parlez-en à un adulte de confiance. Cette personne peut vous aider à décider ce que vous voulez faire ensuite.

• Les écoles publiques et les districts scolaires ont des travailleurs en éducation autochtone qui peuvent vous soutenir et défendre vos intérêts. 

• Si vous avez une plainte au sujet d’un district scolaire public, vous pouvez communiquer avec le BC Ombudsperson. Cet organisme a du personnel qui se consacre à aider les peuples autochtones. 

• Si vous fréquentez une école publique en C.-B., vous pouvez faire un signalement au moyen de l’outil Erase. Quelqu’un fera un suivi tout de suite. Vous pouvez décider si vous voulez donner votre nom.

• Communiquez avec le Child and Youth Legal Centre. Cet organisme offre une assistance légale gratuite aux jeunes en C.-B. Il répond aux questions sur les problèmes liés aux droits de la personne. Vous pouvez leur parler avec ou sans personne de soutien.

• Si vous êtes un étudiant au postsecondaire, vérifiez si votre université ou votre collège a un processus officiel pour signaler les plaintes pour discrimination. Si vous n’êtes pas certain, essayez de communiquer avec les services aux étudiants ou votre association étudiante.

• Vous pouvez communiquer avec votre organisme dirigeant autochtone.

• Si vous voulez déposer une plainte en matière de droits de la personne contre la Gendarmerie royale du Canada, vous devriez vous adresser à la Commission canadienne des droits de la personne. Pour déposer une plainte contre un agent de police local, adressez-vous au BC Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne de la C.-B.).

• Vous pouvez déposer une plainte auprès d’un organisme indépendant qui surveille la police. Déposez une plainte ici au sujet d’un membre de la Gendarmerie royale du Canada. Déposez une plainte ici au sujet d’un agent de police local ou d’un service de police. 

• Vous pouvez communiquer avec votre organisme directeur autochtone.

• Communiquez avec le Bureau de la qualité des soins et de la sécurité de la First Nations Health Authority. Il est en place pour aider les patients des Premières Nations en C.-B. à déposer des plaintes d’une façon culturellement sécuritaire. 

• Beaucoup d’autorités sanitaires ont des « navigateurs de patients » ou des « agents de liaison en santé » autochtones. Ils peuvent vous guider dans le processus de plainte.

• Si vous avez une plainte au sujet d’une autorité sanitaire, vous pouvez communiquer avec le BC Ombudsperson. Il a des membres du personnel qui se consacrent à aider les peuples autochtones.