Si vous subissez de la discrimination en tant que personne autochtone

« Quand j’étais plus jeune, je n’avais pas les mots pour nommer ce que je vivais comme du “racisme” ou de la “discrimination”. Mais votre corps le ressent — pour moi, c’est une lourdeur constante dans la poitrine. C’est le sentiment d’être jugé, de ne pas inspirer confiance et de voir ma dignité remise en question. Cette connaissance du corps est ancrée dans tellement d’interactions tout au long de ma vie. Mais je connais ma valeur. Je suis un membre apprécié de ma Nation. Je suis une mère, une guérisseuse et une proche aidante. Je suis une Aînée, une enseignante et gardienne du savoir. Chaque partie de moi a le droit d’être libre de discrimination. »

– Claire, Nation Nlaka'pamux

Les peuples autochtones au Canada vivent du racisme anti-autochtone tous les jours. La discrimination particulière à laquelle les peuples autochtones font face aujourd’hui prend racine dans une longue histoire de racisme et de colonialisme intégrés aux lois du Canada. Ces lois ont été conçues pour contrôler les peuples autochtones et les priver de leurs droits sur leurs terres et leurs ressources. Le BC Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne de la C.-B.) a reconnu que les systèmes canadiens de droits de la personne n’ont pas été conçus pour protéger les droits collectifs des peuples autochtones. C’est pourquoi de nombreux peuples autochtones considèrent ces systèmes — y compris le tribunal — comme une solution imparfaite.

Les Premières Nations en C.-B. travaillent sans relâche pour démanteler la discrimination raciale et le colonialisme. Le First Nations Leadership Council (Conseil de leadership des Premières Nations) a reconnu que grâce à ce travail, les choses commencent à changer — dans les lois, dans les politiques et dans la façon dont les peuples et les gouvernements des Premières Nations sont en relation les uns avec les autres.

Tout le monde a le droit d’être à l’abri de la discrimination. En vertu de la loi sur les droits de la personne de la C.-B., votre identité autochtone est protégée contre la discrimination.  Il est inacceptable qu’une personne ou une institution vous traite mal ou injustement parce que vous êtes membre d’une Première Nation, Métis ou Inuit. Et plus encore, selon la loi sur les droits de la personne de la C.-B., c’est illégal. Le fait de rendre quelque chose illégal n’empêche pas toujours que cela se produise. Mais la loi sur les droits de la personne vous donne un moyen de demander des comptes aux autres.

Il y a d’autres aspects de votre identité que la loi de la C.-B. protège contre la discrimination : 

• votre race et votre ascendance, votre couleur et votre lieu d’origine 

• votre sexe, votre orientation sexuelle et votre identité ou expression de genre

• votre âge 

• toute déficience physique ou mentale

• votre état matrimonial

• votre situation familiale, par exemple si vous avez des enfants

Une mère autochtone gagne sa demande en matière de droits de la personne

« Nous trois [femmes autochtones], toutes alignées… c’était vraiment puissant. »

Deborah Campbell est une mère autochtone. Elle promenait ses chiens lorsqu’elle a vu la police arrêter son fils. Elle est restée pour s’assurer qu’il était en sécurité. Les agents qui ont procédé à l’arrestation ont refusé de répondre à ses questions et l’ont traînée brutalement. 

Deborah a déposé une plainte en matière de droits de la personne. Elle a prêté serment sur une plume d’aigle. Ses avocates étaient deux autres femmes autochtones. Deborah a gagné sa cause. Le tribunal a conclu que les agents avaient exercé de la discrimination à son égard. Son identité autochtone a été un facteur dans le traitement négatif qu’elle a subi. Les agents n’ont pas tenu compte de sa situation particulière en tant que mère autochtone. 

Le tribunal a souligné que Deborah n’avait aucune raison de faire confiance au système juridique colonial. Mais le processus du tribunal était le seul qu’elle pouvait utiliser pour avoir accès à la justice.

Que veut dire être « protégé » par les lois sur les droits de la personne en C.-B. ? La principale façon de tenir directement les autres responsables dans le système juridique de la C.-B. est de déposer une plainte auprès d’un tribunal des droits de la personne. Un tribunal ressemble à un tribunal judiciaire, mais il est moins officiel. Ses membres entendent et décident les plaintes en matière de droits de la personne. Parmi les médiateurs et les membres du BC Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne de la C.-B.), certains sont autochtones.

Vous avez le droit de déposer une plainte et de tenir les autres responsables

En déposant une plainte, vous pouvez faire une différence — pour vous-même et pour les autres. Le tribunal peut ordonner différentes réparations. Le tribunal peut ordonner à quelqu’un de vous verser de l’argent. Dans l’exemple ci-dessus, le Vancouver Police Board a dû verser 20,000 $ à Deborah pour l’atteinte à sa dignité, à ses sentiments et à son estime de soi. 

Si la discrimination fait partie d’une pratique ou d’un comportement répétitif, le tribunal peut ordonner à l’organisation de prendre des mesures ou d’apporter des changements. Dans le cas de Deborah, le Vancouver Police Board a reçu l’ordre d’offrir une formation aux agents pour s’assurer que les interactions de la police avec les peuples autochtones se déroulent sans discrimination.

Les lois sur les droits de la personne ne peuvent pas corriger toutes les injustices. (Pour cela, il faut des changements structurels plus vastes et plus profonds.) Mais vous avez le droit de déposer une plainte et de tenir les autres responsables. 

Selon ce qui vous est arrivé, les lois de la C.-B. ou les lois fédérales peuvent s’appliquer. Cela détermine qui peut traiter votre plainte. Bien comprendre cela dès le début vous permettra d’obtenir l’aide dont vous avez besoin le plus tôt possible. 

Si la loi de la C.-B. s’applique, vous vous adressez au BC Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne de la C.-B.). La loi de la C.-B. en matière de droits de la personne vous protège au travail, en matière de logement et pour l’accès à un service. Le logement comprend la location auprès d’un propriétaire ou l’achat d’une maison. Un service peut être public, comme une école ou un hôpital. Il peut aussi s’agir d’un service offert par une entreprise privée, comme un magasin ou un restaurant. 

Dans certaines situations, c’est plutôt la loi fédérale en matière de droits de la personne qui s’applique. Cela comprend les démarches auprès de votre banque, de votre compagnie de téléphone ou, si vous faites partie des Premières Nations, de votre gouvernement des Premières Nations. Ces types de plaintes doivent être adressés à la Commission canadienne des droits de la personne. 

« Je fais des cérémonies de purification par la fumée dans mon appartement pour m’aider à garder les pieds sur terre. Mon propriétaire a dit que je faisais puer l’endroit. Je lui ai expliqué ce que je faisais et pourquoi. Il a dit : “Les autres locataires suivent les règles. Absolument aucune exception!” Il a menacé de m’expulser. Je n’étais pas certain qu’il y avait grand-chose que je pouvais faire. Mais un défenseur juridique m’a dit que ça pouvait être de la discrimination. Les règles du propriétaire ont un effet négatif sur moi en raison de mon identité autochtone.”

– F.A., Sooke, C.-B.

Voici d’autres choses à savoir sur la discrimination :

• Il y a discrimination lorsqu’une personne est maltraitée ou traitée injustement à cause d’un aspect protégé de son identité. Par exemple, si un employeur vous congédie après avoir appris que vous êtes enceinte, c’est de la discrimination.

• La discrimination peut être moins directe. Les règles ou les pratiques s’appliquent souvent à tout le monde. Mais certaines règles peuvent avoir un effet discriminatoire sur certaines personnes. Cela peut rendre ces règles discriminatoires. 

• La discrimination n’a pas besoin d’être intentionnelle. La loi dit que c’est l’effet du traitement sur une personne qui est important.

• Vous pouvez déposer une plainte en matière de droits de la personne fondée sur plusieurs motifs. Souvent, des personnes vivent de la discrimination fondée sur plus d’un aspect de leur identité. Ces multiples dimensions de leur expérience se combinent pour créer une expérience de discrimination unique et accrue.

Les gens pensent souvent que le racisme et la discrimination sont des actes intentionnels commis par des individus. Mais les systèmes dans lesquels vous vivez et travaillez peuvent aussi vous désavantager. C’est ce qu’on appelle la discrimination systémique. 

À quoi ressemble la discrimination systémique?

Les règles, les pratiques et les comportements dans de nombreux systèmes désavantagent les peuples autochtones en C.-B. La discrimination systémique est profondément enracinée dans le colonialisme de peuplement et dans les lois du Canada et de la C.-B.

Voici quelques exemples :

• Au travail. Une femme métisse est prise pour cible et subit constamment des microagressions et du sexisme. Son gestionnaire la traite de « faiseuse de troubles » lorsqu’elle dénonce ces pratiques de travail nuisibles. On lui dit que ce sera un « signal d’alarme » à son dossier si elle dépose une plainte.  

• Dans l’accès aux soins de santé. Un dentiste effectue des interventions inutiles sur une patiente inuite. On l’entend dire : « Nous avons pour règle de leur donner davantage d’interventions préventives. Ils ont besoin de plus d’aide pour prendre soin d’eux-mêmes. »

• Dans le domaine de l’éducation. Un district scolaire offre des autobus qui transportent à l’école des élèves des Premières Nations vivant dans une réserve. Ces autobus n’emmènent pas les élèves vers les programmes d’immersion française ni vers les autres écoles de choix. D’autres élèves du district scolaire sont, eux, transportés vers des programmes d’immersion française et des écoles de choix. 

Ce que vous pouvez faire

Vous pouvez déposer une plainte pour racisme systémique auprès du BC Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne de la C.-B.). Vous n’aurez pas à prouver les effets du colonialisme et des traumatismes historiques sur les peuples autochtones. Lors d’une audience impliquant un plaignant autochtone, le tribunal doit automatiquement tenir compte de ces événements.

La discrimination systémique touche souvent un groupe ou une catégorie de personnes. Si cela se produit, vous pouvez déposer ensemble une plainte en matière de droits de la personne.

Si vous avez vécu de la discrimination, écrivez votre histoire. Faites-le dès que vous le pouvez. Imaginez que vous racontez l’histoire à un ami ou à un membre de votre famille, puis notez-la. 

Assurez-vous de prendre en note :

• La façon dont vous avez été traité injustement. Gardez une trace de la discrimination. Cela peut inclure la sauvegarde de textos ou de courriels liés à la situation. 

• La ou les parties de votre identité qui, selon vous, ont contribué au traitement injuste.  

• Comment cette expérience a eu un effet négatif sur votre vie.

• S’il y a quelqu’un qui peut appuyer votre version des faits.  

Si la discrimination découle d’une règle ou d’une politique, notez quand vous avez remarqué le problème pour la première fois. Si la règle ou la politique est écrite quelque part, obtenez une copie du document.

Demandez de l’aide. La BC Human Rights Clinic (Clinique des droits de la personne de la C.-B.) offre des services juridiques gratuits. Elle peut vous expliquer quels sont vos droits et les options qui s’offrent à vous pour la suite. 

Gardez en tête ce que vous voulez qu’il arrive. Vous ne voulez probablement pas que la discrimination se reproduise. Espérez-vous aussi recevoir de vraies excuses? Voulez-vous vous assurer que quelque chose de semblable n’arrive pas à d’autres personnes? Ou qu’autre chose se produise? 

Les démarches que vous pouvez entreprendre dépendront de ce qui s’est passé et de l’endroit où cela s’est produit. Pour des options précises, consultez les autres étapes que vous pouvez suivre ci-dessous. 

Si vous avez vécu de la discrimination, vous avez l’option d’entamer une plainte en matière de droits de la personne.

Déposer une plainte dans un système juridique colonial peut être douloureux et retraumatisant. Il est normal de vous sentir dépassé, en colère ou découragé à cause de cela — surtout quand la discrimination que vous avez vécue est liée à une longue histoire de préjudices. 

Il est aussi bon de savoir que le processus peut prendre beaucoup de temps. Les plaintes en matière de droits de la personne impliquent souvent des délais d’attente importants, et les résultats ne sont pas toujours satisfaisants. Avoir une idée réaliste de cela peut vous aider à décider si c’est la bonne voie pour vous — et à quel moment.

Si vous choisissez d’aller de l’avant, il n’y a aucuns frais pour déposer une plainte en matière de droits de la personne. Un organisme appelé tribunal examinera votre plainte. 

Voici une vidéo utile sur la façon de déposer une plainte en matière de droits de la personne en C.-B. Vous voulez plus de détails? Ici, nous vous expliquons comment déposer une plainte en matière de droits de la personne.

Sur le formulaire de plainte, vous pouvez vous identifier comme Autochtone. Si vous vous identifiez comme Autochtone sur le formulaire, un « accompagnateur autochtone » communiquera avec vous pour vous demander si vous voulez son assistance. L’accompagnateur peut aussi vous parler de :

• le processus et ses options, y compris les protocoles autochtones, comme les aînés ou la purification par la fumée

• des façons culturellement appropriées et sécuritaires de traiter la plainte et de régler les choses avec l’autre partie

• des renseignements supplémentaires que vous pourriez devoir fournir

Vous avez un an pour déposer votre plainte. Si ce délai est déjà passé, vous pouvez quand même communiquer avec le tribunal pour voir s’il acceptera d’entendre votre cause. Il a le pouvoir discrétionnaire d’accepter les plaintes déposées en retard.

Vous n’avez pas à traverser cela seul. Pensez à vous appuyer sur des personnes en qui vous avez confiance — un ami, un membre de votre famille ou une personne-ressource de la communauté — pour obtenir du soutien pendant que vous vous y retrouvez. Si le processus affecte votre bien-être, communiquer avec un conseiller ou un organisme de défense des droits des Autochtones peut aussi aider.

Le racisme et la discrimination ne se produisent pas qu’une seule fois avant de disparaître. Ils s’accumulent avec le temps et peuvent être difficiles à voir ou à comprendre pour les personnes qui ne les ont pas vécus. Pour les peuples autochtones, la discrimination est liée aux effets continus du colonialisme — y compris l’effacement culturel et les traumatismes transmis de génération en génération. Tout cela a de réelles conséquences. Cela peut affecter votre santé mentale, physique, émotionnelle et spirituelle — et tout est lié. Selon votre situation, voici quelques formes de soutien à envisager.

• Appelez une ligne de crise ouverte 24 heures sur 24. Si vous avez besoin d’aide immédiate, vous pouvez appeler une ligne de crise. Par exemple, si vous êtes en C.-B., vous pouvez joindre la KUU-US Crisis Line au 1-800-588-8717. Vous pouvez aussi appeler la Native Youth Crisis Hotline au 1-877-209-1266.

• Cherchez du soutien en santé mentale. Vous pouvez communiquer avec un friendship centre en C.-B. Ils offrent des programmes, des services et des activités qui soutiennent le bien-être holistique des membres de la communauté. Vous pouvez aussi communiquer avec la Ligne d’écoute d’Espoir pour le mieux-être. Elle offre une ligne d’aide et des services de counselling en ligne à toutes les personnes autochtones au Canada.

• Retirez-vous de la situation. Cela pourrait être temporaire, comme prendre un congé pour stress ou changer de cours à l’école. (Bien sûr, de grands changements comme trouver un autre emploi ou un autre endroit où vivre ne sont pas toujours possibles.)

• Entrez en contact avec d’autres personnes. Parlez de ce que vous ressentez avec une personne en qui vous avez confiance. Vous pouvez aussi trouver des communautés de soutien, comme des cercles de partage.

La discrimination se produit tous les jours, et dans de nombreux endroits. Vous pouvez prendre des mesures pour réagir. Vous pouvez passer à l’une ou l’autre de ces prochaines étapes et déposer aussi une plainte en matière de droits de la personne.

C’est à vous de décider quelle réponse vous convient. Si vous sentez qu’agir ferait plus de mal que de bien, c’est correct de ne prendre aucune de ces mesures et de ne rien faire. Pour certaines personnes, faire face à la situation peut être retraumatisant. Il est important d’accorder la priorité à votre propre sécurité et à votre bien-être.

• Envisagez d’en parler à votre employeur. Nous avons des conseils pour soulever un problème dans votre milieu de travail. 

• Vous faites partie d’un syndicat? Vous pouvez lui demander de déposer un grief en votre nom.

• Pour obtenir de l’assistance légale, communiquez avec la BC Human Rights Clinic (Clinique des droits de la personne de la C.-B.). Elle offre gratuitement de l’aide et de la représentation aux personnes admissibles qui ont besoin d’aide pour une plainte pour discrimination en vertu de la loi de la C.-B.

• Envisagez de soulever la question avec l’autre partie concernée. Il peut s’agir d’un propriétaire, d’un conseil de la copropriété ou de quelqu’un auprès de qui vous achetez un bien immobilier. Nous avons plus d’information sur ce qu’il faut faire lorsque vous faites face à de la discrimination en matière de logement.

• Si vous avez une plainte concernant BC Housing, vous pouvez communiquer avec le BC Ombudsperson.

• Essayez de faire une plainte auprès du fournisseur de services. Certains ont leurs propres processus. Nous avons plus d’information sur la façon de traiter la discrimination lorsqu’on a accès à un service.

• Vous pouvez communiquer avec le BC Ombudsperson. Cet organisme traite les plaintes concernant un service provincial ou municipal de la C.-B.. Cela peut inclure des services fournis par BC Hydro, l’ICBC ou un centre communautaire local.

• Parlez-en à un adulte de confiance. Cette personne peut vous aider à comprendre ce que vous voulez faire ensuite.

• Les écoles publiques et les districts scolaires ont des travailleurs en éducation autochtone qui peuvent vous soutenir et défendre vos intérêts. 

• Si vous avez une plainte concernant un district scolaire public, vous pouvez communiquer avec le BC Ombudsperson.

• Si vous fréquentez une école publique de la C.-B., vous pouvez faire un signalement en utilisant l’outil Erase. Vous pouvez décider si vous voulez donner votre nom.

• Communiquez avec le Child and Youth Legal Centre. Il offre une assistance légale gratuite aux jeunes en C.-B. Il répond aux questions sur les problèmes liés aux droits de la personne. Vous pouvez leur parler avec ou sans personne de soutien.

• Si vous êtes étudiant dans un établissement postsecondaire, vérifiez si votre université ou votre collège a un processus officiel pour signaler des plaintes pour discrimination. Si vous n’êtes pas certain, essayez de communiquer avec les services aux étudiants ou votre association étudiante.

• Vous pouvez communiquer avec votre instance dirigeante autochtone.

• Si vous voulez déposer une plainte en matière de droits de la personne contre la Gendarmerie royale du Canada, vous devriez vous adresser à la Commission canadienne des droits de la personne. Pour déposer une plainte contre un agent de police local, adressez-vous au BC Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne de la C.-B.).

• Vous pouvez déposer une plainte auprès d’un organisme indépendant qui surveille la police. Déposez une plainte ici au sujet d’un membre de la GRC. Déposez une plainte ici au sujet d’un agent de police local ou d’un service de police local. 

• Vous pouvez communiquer avec votre organisme dirigeant autochtone.

• Communiquez avec le Bureau de la qualité des soins et de la sécurité de la First Nations Health Authority. Il est là pour aider les patients des Premières Nations en C.-B. à déposer des plaintes d’une façon culturellement sécuritaire. 

• De nombreuses autorités sanitaires ont des « navigateurs de patients » ou des « agents de liaison en santé » autochtones. Ils peuvent vous guider dans le processus de plainte.

• Si vous avez une plainte concernant une autorité sanitaire, vous pouvez communiquer avec le BC Ombudsperson.