Discrimination dans l’accès aux soins de santé

"Je travaille dans la construction. Le travail est dur, mais c’est valorisant de bâtir des choses. Un jour, après avoir travaillé 12 heures d’affilée, j’ai ressenti de vives douleurs au dos et à la jambe. Je suis allé à l’hôpital. Je me sentais faible et j’ai vomi à quelques reprises. J’ai entendu une infirmière dire que j’étais probablement ivre. Quand j’ai finalement vu un médecin, il m’a demandé ce que j’avais bu. Il a présumé que j’étais ivre parce que je suis autochtone. Des radiographies ont montré que j’avais une hernie discale. J’espère recevoir des excuses de l’hôpital."

– Joseph, Kamloops, C.-B.

Le droit de la personne aide à protéger tout le monde contre la discrimination. Quand vous consultez un fournisseur de soins de santé, vous ne pouvez pas être mal traité ni traité injustement en raison des aspects suivants de votre identité :

• votre race, votre couleur, votre ascendance ou votre lieu d’origine

• votre identité autochtone

• votre sexe, votre orientation sexuelle, ou votre identité ou expression de genre

• votre âge

• toute déficience physique ou mentale

• votre état matrimonial

• votre situation de famille, par exemple si vous avez des enfants

• votre religion

La loi appelle cela des caractéristiques protégées. 

Un fournisseur de soins de santé ne peut pas vous traiter injustement ou vous traiter mal en raison de l’une de ces caractéristiques. Il ne peut pas non plus refuser de vous fournir un service ou un traitement de santé (sans raison valable et raisonnable). 

La discrimination peut prendre plusieurs formes

La discrimination peut être explicite, par exemple quand quelqu’un utilise une insulte raciste. Mais souvent, elle est cachée ou subtile. Prenons cet exemple. Vous êtes une personne racisée et vous attendez dans la salle d’attente d’un hôpital depuis plusieurs heures. Vous remarquez que certains patients arrivés après vous passent avant vous. Il s’agit peut-être de discrimination. Mais les autres patients avaient peut-être des besoins médicaux plus urgents. Il est difficile de savoir si votre couleur de peau a joué un rôle dans votre attente plus longue. (Ci-dessous, nous vous expliquons ce que vous devriez démontrer.)

Parfois, les systèmes avec lesquels vous interagissez peuvent fonctionner d’une manière qui vous discrimine. C’est ce qu’on appelle la discrimination systémique. Cela comprend des règles, des politiques et des comportements répétitifs qui avantagent certains groupes et en désavantagent d’autres. Il existe une discrimination systémique bien documentée envers les peuples autochtones dans l’accès aux soins de santé en C.-B. Nous l’expliquons ici.

Selon la loi de la C.-B., un fournisseur de soins de santé est une personne autorisée, certifiée ou inscrite pour fournir des soins de santé. Les soins de santé sont définis de façon large, comme tout ce qui est fait en lien avec la santé. La liste des fournisseurs de soins de santé est longue. Elle comprend notamment les médecins, les infirmiers, les dentistes, les pharmaciens, les optométristes, les massothérapeutes, les physiothérapeutes, les chiropraticiens et les psychologues.

Les fournisseurs de soins de santé ont une obligation d'accommodement

Les fournisseurs de soins de santé ne peuvent pas faire preuve de discrimination envers vous. Ils doivent aussi prendre toutes les mesures raisonnables et pratiques pour tenir compte de vos caractéristiques protégées. Cette obligation d'accommodement comprend la modification d'une politique, d'une pratique ou d'un service qui a un effet négatif sur vous en raison d'une caractéristique protégée. Vous pouvez demander à votre fournisseur de soins de santé d'apporter des changements pour mieux répondre à vos besoins. 

Mais il existe des limites raisonnables à ce que votre fournisseur de soins de santé doit faire pour répondre à vos besoins. Parfois, ce n’est pas possible parce que cela coûterait trop cher. Ou cela pourrait créer des risques pour la santé ou la sécurité. C’est ce qu’on appelle une contrainte excessive.

Les fournisseurs de soins de santé doivent suivre les normes professionnelles

Les fournisseurs de soins de santé doivent aussi suivre les règles de leur organisme de réglementation. Ces groupes professionnels établissent des normes que leurs membres doivent respecter. Si un fournisseur de soins de santé agit de façon non professionnelle, dangereuse ou contraire à l’éthique, l’organisme de réglementation peut prendre des mesures contre lui pour protéger le public. 

Prenons les médecins, par exemple. Le College of Physicians and Surgeons of BC (Collège des médecins et chirurgiens de la C.-B.) réglemente les médecins en C.-B. Il a une norme de pratique sur l’accès aux soins médicaux. Cette norme dit que tous les patients ont le droit d’avoir accès à des services médicaux, sans discrimination. Si un médecin fait preuve de discrimination envers quelqu’un, le College peut imposer une amende, une suspension ou une autre sanction.

(Notez que cette norme de pratique reconnaît aussi que les médecins ont le droit de ne pas accepter des patients pour des raisons valables. Par exemple, le cabinet du médecin peut déjà avoir atteint sa capacité maximale. Un autre exemple serait si le médecin n’a pas les connaissances spécialisées nécessaires pour traiter un patient ayant un problème de santé précis.)

Dans le domaine des soins de santé, il peut être difficile de déterminer quel comportement est discriminatoire, par opposition à un comportement simplement frustrant ou décevant. Par exemple, supposons qu’un médecin refuse de vous donner un certain médicament que vous voulez. Est-ce de la discrimination? Non, si la décision du médecin est fondée sur son jugement médical quant au traitement le plus approprié pour vous. 

Il y a deux aspects à cela. Le premier est de savoir si le comportement du fournisseur de soins de santé est fondé sur une caractéristique protégée. Si c’est le cas, cela pourrait être discriminatoire. Par exemple, supposons qu’une personne cherche de l’aide pour explorer son identité de genre. Un thérapeute qu’elle consulte refuse de la prendre comme patient. Si la décision du thérapeute était prise en raison de l’identité de genre de la personne, ce serait discriminatoire. 

Mais il y a autre chose à considérer. Même si le traitement peut être discriminatoire, il pourrait être justifié. Dans notre exemple, le refus du thérapeute pourrait être justifié si, par exemple, il n’est pas qualifié pour fournir à la personne les soins dont elle a besoin. 

Voici d’autres exemples. (Notez qu’il s’agit seulement de scénarios d’exemple. Le fait qu’un traitement soit discriminatoire ou non dépendra de l’ensemble des circonstances dans une situation donnée.)

Si vous croyez avoir été traité de façon discriminatoire par un fournisseur de soins de santé, vous avez des options.

Vous pouvez, par exemple, porter plainte directement auprès du fournisseur de soins de santé. Ou vous pouvez déposer une plainte auprès de l’organisme de réglementation qui le supervise. Une autre option est de déposer une plainte en matière de droits de la personne. Ou vous pouvez choisir une combinaison de ces options. 

Nous vous expliquons les choix ci-dessous, sous Résoudre le problème.

Si vous pensez avoir vécu de la discrimination, la première étape consiste à rassembler vos idées. Une bonne façon de le faire est d’écrire votre version des faits. Quelques paragraphes ou points de forme liste peuvent suffire à réduire le stress et à clarifier les choses.  

Assurez-vous de noter :

• Ce qui s’est passé : décrivez la façon dont vous avez été traité injustement.

• Pourquoi vous pensez que c’est arrivé : la caractéristique protégée qui, selon vous, a joué un rôle dans le traitement injuste.  

• Les répercussions : des détails sur la façon dont cette expérience a eu un effet négatif sur votre vie.

• Qui d’autre est concerné : par exemple, qui peut appuyer votre version des faits.  

Si la discrimination découle d’une règle ou d’une politique, notez quand vous avez remarqué le problème pour la première fois. Obtenez une copie de tout document qui comprend la règle ou la politique. 

Pensez aussi à ce que vous voulez qu’il arrive. Vous voulez probablement que la discrimination cesse. Est-ce que cela vous suffit? Espérez-vous recevoir des excuses? Ou que l’autre partie s’engage à changer sa façon d’agir dans des situations comme la vôtre? Ou souhaitez-vous autre chose?

Parfois, il peut être difficile de déterminer si vous avez été victime de discrimination. Vos réponses à ces trois questions peuvent vous aider à décider :

1. Y a-t-il une caractéristique protégée en jeu? (Voir ci-dessus, sous ce que vous devriez savoir, pour connaître les caractéristiques personnelles protégées contre la discrimination.)

2. Ai-je été traité d’une façon qui a eu un effet négatif sur moi?

3. La caractéristique protégée était-elle l’un des facteurs dans la façon dont j’ai été traité? 

Vous devrez montrer que la réponse est « oui » à ces trois questions pour démontrer que vous avez été victime de discrimination. (La caractéristique protégée n’a pas besoin d’être le seul facteur, ni le facteur le plus important, dans la façon dont vous avez été traité. Elle doit simplement être un facteur partiel.)

Ensuite, clarifiez vos options. Celles-ci peuvent comprendre le dépôt d’une plainte auprès de l’organisme de réglementation qui supervise le fournisseur de soins de santé. Ou le dépôt d’une plainte en matière de droits de la personne. Ou les deux.

Si vous avez été traité de façon injuste ou inadéquate par un fournisseur de soins de santé, vous pouvez lui parler directement. Il n’est peut-être pas conscient que ses paroles ou ses gestes vous ont nui. Exprimer vos préoccupations peut souvent être la façon la plus rapide de résoudre le problème.

Cela dit, aborder directement un problème avec la personne qui vous a mal traité n’est pas facile. Vous pourriez trouver votre fournisseur de soins de santé intimidant, peu accessible ou indisponible. Dans ce cas, vous pourriez préférer faire une plainte écrite ou passer à l’une des étapes suivantes. 

Si vous croyez qu’un professionnel de la santé a fait preuve de discrimination envers vous, vous pouvez déposer une plainte confidentielle auprès de l’organisme de réglementation de sa profession. 

Comment déposer une plainte

Chaque type de professionnel de la santé a un organisme de réglementation. Chaque organisme a son propre processus pour traiter les plaintes; cette vidéo explique le processus général. 

En général, les plaintes doivent être faites par écrit. L’organisme de réglementation peut faire une enquête et rendre une décision. Il peut décider, par exemple, d’examiner la pratique du professionnel de la santé, d’exiger qu’il suive une formation supplémentaire, ou (dans les cas graves) de le suspendre ou de lui interdire d’exercer. 

Par exemple : si votre plainte concerne un médecin

Disons que la façon dont un médecin vous a traité vous inquiète. Vous pouvez déposer une plainte auprès du College of Physicians and Surgeons of BC (Collège des médecins et chirurgiens de la C.-B.). Pour ce faire, vous remplissez un formulaire de plainte ou vous écrivez une lettre, puis vous l’envoyez au College. Il fera une enquête et vous enverra une décision écrite. Ici, nous expliquons le processus plus en détail.

Si vous croyez avoir subi de la discrimination, vous pouvez déposer une plainte officielle en matière de droits de la personne. Cela suppose de s’adresser au BC Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne de la C.-B.). Il fonctionne comme un tribunal judiciaire, mais de façon moins formelle. 

Si vous prouvez que vous avez subi de la discrimination, le tribunal peut rendre une ordonnance pour vous accorder une indemnité. Il peut aussi ordonner d’autres mesures de réparation. Par exemple, il peut ordonner que la discrimination cesse et que le fournisseur de soins de santé suive une formation.

Nous vous expliquons les étapes à suivre pour déposer une plainte en matière de droits de la personne.

Si les soins que vous ou un être cher avez reçus à l’hôpital vous préoccupent, vous pouvez commencer par porter plainte auprès de l’hôpital. Si votre préoccupation concerne un médecin à l’hôpital, faites part de vos préoccupations au chef de son service ou au directeur médical de l’hôpital. Ils suivront ensuite le processus de traitement des plaintes de l’hôpital.

Si cela ne résout pas le problème, vous pouvez porter plainte auprès du Bureau de la qualité des soins aux patients de votre région sanitaire. Chaque autorité sanitaire en C.-B. a un de ces bureaux : voici les coordonnées. 

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont ce bureau a traité votre plainte, vous pouvez demander un examen.  

Si vous êtes autochtone, vous pouvez communiquer avec le Bureau de la qualité des soins et de la sécurité de la First Nations Health Authority (Autorité sanitaire des Premières Nations). Ce bureau est là pour aider les patients des Premières Nations et les patients autochtones en C.-B. à porter plainte d’une manière culturellement sécuritaire.

Un organisme de réglementation des fournisseurs de soins de santé ne peut pas vous verser d’argent. Il ne peut pas non plus ordonner à un fournisseur de soins de santé de vous verser de l’argent. Si vous voulez une indemnisation financière de la part d’un fournisseur de soins de santé, vous devrez déposer une plainte en matière de droits de la personne ou le poursuivre en justice. Veuillez noter que, dans chaque cas, des délais s’appliquent.