Discrimination dans l’accès à un service

Le droit de la personne aide à protéger tout le monde contre la discrimination. Il dit que personne ne peut être mal traité ou traité injustement à cause de certaines parties de son identité, comme la race ou le sexe. La loi appelle cela des caractéristiques protégées.  

Selon le BC Human Rights Code (Code des droits de la personne de la C.-B.), les caractéristiques protégées comprennent :

• votre race, votre couleur, votre ascendance ou votre lieu d’origine

• votre identité autochtone

• votre sexe, votre orientation sexuelle, ou votre identité ou expression de genre (le sexe comprend la grossesse, l’allaitement et le harcèlement sexuel)

• votre âge (si vous avez au moins 19 ans)

• tout handicap physique ou mental

• votre état matrimonial

• votre situation familiale (par exemple, si vous avez des enfants)

• votre religion 

La discrimination peut prendre plusieurs formes

Il peut y avoir discrimination lorsqu’une personne est mal traitée à cause d’une caractéristique protégée. Par exemple, si un hôtel annule votre réservation après avoir appris que vous suivez une certaine religion. 

La discrimination peut aussi être moins directe. Parfois, une politique ou une pratique qui s’applique à tout le monde peut avoir un effet discriminatoire sur certaines personnes. Par exemple, disons que vous avez un handicap physique qui vous oblige à utiliser un fauteuil roulant. Vous allez à un restaurant, mais vous ne pouvez pas y entrer parce que la seule façon d’y accéder est de monter un escalier. L’aménagement du restaurant a un impact négatif sur vous par rapport à une caractéristique protégée — votre handicap. C’est une forme de discrimination.

Parfois, les systèmes avec lesquels vous interagissez peuvent fonctionner d’une façon qui vous discrimine. C’est ce qu’on appelle la discrimination systémique. Cela comprend des règles, des politiques, des attitudes et des structures qui avantagent certains groupes et en désavantagent d’autres. Par exemple, il existe une discrimination systémique bien documentée dans les services policiers et les soins de santé en C.-B. Ici, nous expliquons plus en profondeur la discrimination systémique.

L’intention n’a pas d’importance

La discrimination n’a pas besoin d’être intentionnelle. Ce qui compte, c’est l’impact que le traitement a sur une personne.

« Je suis un grand amateur de karaoké. Mais je suis encore bouleversé par la dernière fois où j’y suis allé. Mon partenaire et moi chantions une chanson préférée de Wham!, en la jouant à fond, quand le serveur s’est mis à nous crier après en jurant, disant que nous n’avions pas notre place là et que le bar gai était au bout de la rue. Tout le monde l’a entendu. Nous sommes tous les deux restés figés — comment répondre à ça? Plus tard, nous avons signalé l’incident au gérant. Il nous a assuré que le serveur ferait l’objet de mesures disciplinaires. »

– B.H., Richmond, C.-B.

En vertu de la loi de la C.-B. sur les droits de la personne, vous êtes protégé contre la discrimination lorsque vous accédez à un service ou à un lieu « habituellement accessible au public ». Il s’agit d’une vaste catégorie. Elle comprend les magasins, les hôtels, les restaurants, les écoles, les centres communautaires, les services de police, et plus encore.

Pour être considéré comme public, un service n’a pas besoin d’être accessible à tout le monde. Le « public » d’un service peut être formé de clients, d’élèves ou même de bénévoles. Voici des exemples de milieux qui ont été jugés habituellement accessibles au public :

• un gîte touristique exploité dans la maison de quelqu’un

• une soirée de karaoké dans un pub

• un programme sportif récréatif

• un programme de formation pour bénévoles offert par un organisme sans but lucratif

Les services offerts par les syndicats de copropriété sont aussi visés par cette loi (comme expliqué ici). Il en va de même pour les services de santé (consultez notre couverture approfondie) et les coopératives d’habitation. 

Les services privés ne sont pas visés

La protection contre la discrimination ne s’applique pas aux services privés. Pour déterminer si un service est public ou privé, il faut se demander si le service crée une relation publique entre le fournisseur de services et l’usager.

Deux autres exceptions 

La loi prévoit deux exceptions aux règles sur la discrimination lors de l’accès à un service. 

Premièrement, il est possible de se défendre contre une plainte pour discrimination fondée sur le sexe si le but du comportement ou du traitement en question est de maintenir la « décence publique ». La loi ne définit pas la décence publique. Mais les tribunaux ont dit que cette notion doit être interprétée de façon restrictive. 

Deuxièmement, il n’y a pas de discrimination si les primes ou les prestations prévues par un régime d’assurance maladie ou d’assurance vie sont fondées sur le sexe, une déficience physique ou mentale, ou l’âge.

Si une personne fait face à un désavantage pour accéder à un service en raison d’une caractéristique protégée, le fournisseur de services a l’obligation d'accommodement envers elle. Cela signifie que le fournisseur de services doit prendre toutes les mesures raisonnables pour éliminer ce désavantage. 

Voici un exemple. Un étudiant inscrit à un programme collégial est non binaire. Il développe une forte anxiété parce que le collège n’a que des toilettes pour hommes et pour femmes. De cette façon, il fait face à un désavantage dans l’accès au service en raison d’une caractéristique protégée, soit son identité ou son expression de genre. Pour accommoder l’étudiant, le collège convertit certaines de ses toilettes en toilettes non genrées. Il affiche aussi des panneaux à l’extérieur de toutes les toilettes indiquant : « Les personnes de diverses identités de genre sont les bienvenues. »

D’autres exemples d’accommodement

Ce que l’obligation d'accommodement exige dépend de la situation. Voici d’autres exemples de ce à quoi l’accommodement peut ressembler.

Si vous demandez un accommodement

Si vous demandez un accommodement, vous devez coopérer avec le fournisseur de services. Vous devrez peut-être fournir certains renseignements. Par exemple, les parents d’un enfant ayant un trouble d’apprentissage pourraient devoir donner des détails sur son état afin que les enseignants de l’enfant puissent s’adapter. Les deux parties pourraient devoir faire des compromis. Une solution parfaite n’est pas garantie. 

Parfois, l’accommodement n’est pas possible parce qu’il coûterait trop cher. Ou il pourrait y avoir des conséquences négatives pour d’autres personnes. Par exemple, une petite entreprise pourrait ne pas avoir les moyens d’installer un ascenseur pour accommoder des clients ayant certains handicaps physiques. Pour en tenir compte, l’obligation d'accommodement s’applique seulement jusqu’au point de la contrainte excessive. 

Si vous pensez avoir subi de la discrimination, la première étape est de rassembler vos idées. Prenez des notes détaillées sur ce qui s’est passé. Faites-le dès que vous le pouvez.  

Assurez-vous de noter :

• Ce qui s’est passé : décrivez la façon dont vous avez été traité injustement.

• Pourquoi vous pensez que c’est arrivé : la caractéristique protégée qui, selon vous, a joué un rôle dans le traitement injuste.  

• Les conséquences : donnez des détails sur la façon dont cette expérience a eu un effet négatif sur votre vie.

• Qui d’autre est concerné : par exemple, qui peut appuyer votre version des faits. 

S’il existe des documents qui, selon vous, appuient votre version de ce qui s’est passé (par exemple, des courriels d’un fournisseur de services où il indique qu’il ne fournira pas les mesures d’adaptation que vous avez demandées), assurez-vous d’en garder des copies.

Si la discrimination découle d’une règle ou d’une politique, notez quand vous avez remarqué le problème pour la première fois. Obtenez une copie de tout document qui comprend la règle ou la politique. 

Pensez aussi à ce que vous voulez qu’il arrive. Vous voulez probablement que la discrimination cesse. Est-ce suffisant à lui seul? Espérez-vous recevoir des excuses? Ou que l’autre partie s’engage à changer sa façon de faire dans des situations comme la vôtre? Ou souhaitez-vous autre chose?

Parfois, il peut être difficile de déterminer si vous avez subi de la discrimination. Vos réponses à ces trois questions peuvent vous aider à décider :

1. Une caractéristique protégée est-elle en jeu? (Voir ci-dessus, sous ce que vous devriez savoir, pour connaître les caractéristiques personnelles protégées contre la discrimination.)

2. Ai-je été traité d’une façon qui a eu un effet négatif sur moi?

3. La caractéristique protégée était-elle l’un des facteurs dans la façon dont j’ai été traité? 

Vous devrez montrer que la réponse est « oui » à ces trois questions pour démontrer que vous avez subi de la discrimination. (La caractéristique protégée n’a pas besoin d’être le seul facteur, ni le facteur le plus important, dans la façon dont vous avez été traité. Il suffit qu’elle soit un facteur partiel.)

Il suffit de montrer que les faits appuient une « inférence raisonnable ». Par exemple, une ligue récréative de balle molle disqualifie un joueur pakistanais du poste de capitaine d’équipe. La raison donnée est qu’il ne parle pas assez bien anglais. Ces faits peuvent appuyer une inférence raisonnable selon laquelle le joueur a subi de la discrimination.

Si vous avez subi de la discrimination, soulevez la question auprès du fournisseur de services. Il se peut qu’il ne soit pas conscient que ses paroles ou ses gestes ont un effet négatif sur vous. Le fait d’en parler peut empêcher le problème de s’aggraver. Ou le régler complètement. 

Il n’est peut-être pas possible de traiter directement avec la partie qui a exercé de la discrimination à votre égard. Dans ce cas, essayez de communiquer avec une personne en position d’autorité. Par exemple, le gérant d’un restaurant ou le directeur de votre école. 

Proposez une solution au problème. Cela pourrait consister à leur demander d’enlever un obstacle auquel vous faites face, ou de modifier une politique ou une pratique. Gardez l’esprit ouvert et soyez prêt à faire des compromis.

Certains fournisseurs de services ont leurs propres processus pour traiter les plaintes. Par exemple, les plaintes de clients peuvent être envoyées au service des ressources humaines. D’autres organisations, comme les ligues sportives publiques, ont souvent aussi leurs propres procédures de règlement des différends. 

Vous pourriez aussi être en mesure de déposer une plainte auprès d’un organisme de réglementation. Par exemple, les parents et les élèves peuvent déposer une plainte contre un enseignant auprès du Commissioner for Teacher Regulation (commissaire à la réglementation des enseignants). Les plaintes contre la police peuvent être déposées auprès du Office of the Police Complaint Commissioner.

En C.-B., une demande pour discrimination est présentée au BC Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne de la C.-B.). Vous devez déposer la plainte dans l’année suivant l’incident faisant l’objet de votre plainte. Nous vous expliquons les étapes pertinentes et vous offrons des conseils étape par étape sur la façon de déposer une plainte en matière de droits de la personne.