Enregistré le 27 février 2024
Durée 60 minutes
Résumé
Les avocates Cayleigh Shiff de Community Legal Assistance Society et Katherine Hardie de BC Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique) répondent aux questions fréquentes sur le dépôt d’une plainte en matière de droits de la personne en C.-B.
Points saillants
Dans ce webinaire, vous apprendrez :
Introduction à la discrimination
Ce qu’est la discrimination et quelles caractéristiques sont protégées par la loi. [3:55]
Ce qu’est le BC Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique) et le rôle qu’il joue pour protéger les Britanno-Colombiens contre la discrimination. [9:10]
Les endroits où, en plus de votre lieu de travail, vous êtes protégé contre la discrimination. [11:20]
Ce qu’est l’obligation d'accommodement et jusqu’où elle s’étend. [13:20]
Avant de déposer une plainte officielle (ou au lieu d’en déposer une)
Ce que vous pouvez faire si vous pensez avoir subi de la discrimination dans un magasin de détail, autrement qu’en déposant une plainte officielle auprès du BC Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique). [18:35]
Ce que vous pouvez faire si vous pensez avoir subi de la discrimination au travail, autrement qu’en déposant une plainte officielle auprès du Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne). [20:45]
Déposer une plainte en matière de droits de la personne
Si une plainte en matière de droits de la personne doit être déposée auprès du BC Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique) ou si elle peut être déposée devant les tribunaux judiciaires. [23:20]
Ce qu’une personne peut obtenir en poursuivant sa plainte en matière de droits de la personne. [25:25]
Comment entamer une plainte en matière de droits de la personne, si un avocat est nécessaire et s’il existe des façons gratuites ou peu coûteuses d’obtenir de l’aide. [28:40]
Les étapes auxquelles vous pouvez vous attendre dans le processus de plainte devant le BC Human Rights Tribunal, y compris si vous devez témoigner devant la personne qui a exercé de la discrimination à votre égard. [33:50]
Les facteurs à considérer avant de déposer une plainte en matière de droits de la personne. [38:10]
Comment mettre toutes les chances de votre côté pour que votre plainte ait les meilleures chances de succès. [44:15]
Questions en direct
Dans le cadre d’une audience de règlement des différends devant le Residential Tenancy Branch (Tribunal administratif du logement), si un arbitre peut rendre une décision sur la question de savoir s’il y a eu discrimination. [48:00]
À partir de quel moment les microagressions constituent de la discrimination. [49:30]
Si l’intention est pertinente pour évaluer si quelque chose constitue de la discrimination. [52:00]
Ce que vous pouvez faire si vous vivez dans un condo et que vous pensez que les règles de la copropriété divise (strata) ont été appliquées différemment à votre famille en raison des besoins particuliers de votre fils. [53:40]
Que faire si vous ne pouvez pas déposer une plainte en matière de droits de la personne dans un délai d’un an parce que cela aurait d’autres effets négatifs sur votre sécurité ou vos droits de la personne. [55:35]
Avec la participation de
Cayleigh Shiff
Cayleigh est avocate à la clinique des droits de la personne de la Community Legal Assistance Society. Elle représente des personnes qui ont vécu de la discrimination et aide les plaignants à s’orienter dans le processus du BC Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique). Elle se passionne pour la justice sociale et pour rendre l’information juridique plus accessible. Cayleigh a obtenu son J.D. à la Peter A. Allard School of Law de l’UBC en 2019 et a été admise au Barreau en 2020.
Katherine Hardie
Katherine Hardie est avocate au BC Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique) depuis 1998. Auparavant, elle a été avocate dans une clinique de défense des droits, à Legal Aid BC (l'aide juridique), ainsi que dans un cabinet d’avocats exerçant en droit de l’emploi et du travail. Katherine donne souvent des présentations sur des questions liées aux tribunaux administratifs et aux droits de la personne. Elle fait actuellement du bénévolat auprès du Canadian Council of Administrative Tribunals (Conseil canadien des tribunaux administratifs), à titre de membre du conseil d’administration, présidente du Tribunal Excellence Committee, et membre du Truth and Reconciliation Committee.
Commentaire des participants
« Merci beaucoup pour ce webinaire clair et instructif! Nous apprécions votre temps et vos connaissances. »
« C’était présenté très clairement. Le langage utilisé était au bon niveau pour que le public puisse comprendre. C’est mon premier webinaire avec People’s Law School. Je les recommande fortement!! »
« Très bien présenté. J’ai trouvé la période de questions et réponses vraiment utile. Merci! »
« Très instructif, cela m’aidera à conseiller mes clients sur l’opportunité de déposer une plainte et sur les autres options qui s’offrent à eux. »
« Merci d’avoir organisé ce webinaire aujourd’hui... ce fut un plaisir d’y assister 🙂 »
« J’apprécie de pouvoir accéder à cette information en ligne. Une excellente équipe. Merci. »
« J’ai aimé la séance sur les droits de la personne, car je connais déjà bien ce sujet et il est toujours utile de se rafraîchir la mémoire. Continuez votre bon travail! »
« Merci pour votre aide gratuite. Le fait de l’offrir aussi à midi permet à plus de gens d’y avoir accès. C’est très apprécié. »
« Tous vos webinaires sont instructifs et enrichissent mes connaissances générales sur de nombreuses questions juridiques de la vie quotidienne. »
Ressources supplémentaires
De People’s Law School :
Du BC Human Rights Tribunal :
Droits et obligations en matière de droits de la personne dans chaque domaine (travail, logement, services et publications)
Formulaires de plainte, traitement accéléré et désignation des intimés
De la BC Human Rights Clinic de Community Legal Assistance Society :