Je pose ma candidature pour un emploi. Dois-je leur parler de mes problèmes de santé mentale?
Peut-être que votre santé mentale s’est détériorée après une expérience de vie difficile. Ou peut-être que vous vivez depuis des années avec une maladie mentale diagnostiquée. Peu importe où vous vous situez sur le vaste spectre des problèmes de santé mentale, connaître vos droits légaux peut vous aider à traverser des périodes difficiles au travail.
Ce que vous devriez savoir
Les problèmes de santé mentale sont courants. Le fait d’en vivre n’est pas un signe de faiblesse ou d’échec. Et le fait de l’admettre non plus. En fait, c’est une force qui vous est bénéfique, ainsi qu’aux autres qui sont prêts à vous soutenir. Si vous avez des préoccupations en matière de santé mentale, c’est correct d’aller chercher de l’aide. Nous présentons ci-dessous quelques options, sous la rubrique qui peut vous aider.
« J’ai eu une année difficile au collège l’an dernier. J’étais dépassé, j’ai commencé à manquer des cours et j’ai dû reporter certains examens. J’ai consulté un conseiller et j’ai pris une pause de tout. Six mois plus tard, j’ai pu passer les examens. Je cherche maintenant un emploi et j’ai une entrevue qui approche. Est-ce que je dois leur parler de mes problèmes de santé mentale? »
– J.D., Prince George, C.-B.
Lorsque vous postulez pour un emploi, vous n’êtes pas légalement tenu d’informer l’employeur des détails de tout problème de santé.
Vous devriez lui dire si vous avez besoin de changements au travail pour pouvoir faire le travail. Cela s’appelle un accommodement. Par exemple, vous pourriez avoir besoin d’un horaire de travail flexible. Les employeurs ont une obligation d'accommodement pour tout handicap, ce qui peut inclure un problème de santé mentale. Vous n’avez pas à leur donner les détails de votre problème de santé.
Pendant une entrevue, un employeur peut poser des questions sur toute limitation qui nuirait à votre capacité de faire le travail. Il a légalement le droit de le faire, mais ses questions doivent porter sur les tâches du poste. Il n’a pas le droit de vous demander des renseignements sur un diagnostic ou un traitement.
Si un employeur décide de ne pas vous embaucher à cause de problèmes de santé mentale que vous avez révélés, cela pourrait être de la discrimination. Comme il est expliqué plus bas dans la section sur le fait d’être mal traité, la discrimination est contraire à la loi.
« L’an dernier, j’ai été brièvement mis à pied et ma fiancée et moi nous sommes séparés. Puis, cette année, ma mère est décédée. Je suis devenu déprimé et anxieux. J’ai commencé à manquer du travail, et quand j’étais au travail, je n’arrivais pas à me concentrer. Ma patronne m’a fait venir dans son bureau. Je m’attendais à moitié à être congédié. Au lieu de ça, elle m’a demandé comment j’allais. Elle m’a encouragé à prendre du temps de congé. Elle m’a suggéré de consulter un conseiller par l’entremise du programme d’aide aux employés de notre lieu de travail pour obtenir l’aide dont j’ai besoin. »
– S.P., Cranbrook, C.-B.
Pour les travailleurs et les employeurs, il peut être difficile de gérer des conversations qui touchent à des problèmes de santé mentale.
Vous pourriez choisir de dire à votre employeur que vous vivez un problème de santé. Mais vous n’êtes pas légalement tenu de lui donner les détails d’un problème de santé — tant que votre état ne présente pas un danger au travail pour vous ou pour les autres.
Si votre état nuit à votre capacité d’accomplir vos tâches, vous devez divulguer assez d’information pour permettre à l’employeur de répondre à vos besoins dans le cadre de son obligation d'accommodement. L’employeur peut vous demander de fournir une confirmation de votre médecin indiquant que vous avez un problème de santé. Vous n’avez pas à lui donner votre diagnostic. Mais vous pouvez choisir de le faire afin d’obtenir un meilleur soutien.
L’employeur a une obligation d'accommodement
Les employeurs doivent faire de réels efforts pour répondre aux besoins des personnes handicapées. C’est ce qu’on appelle l’obligation d'accommodement. Cela signifie que votre employeur doit prendre des mesures raisonnables pour tenir compte de vos besoins en matière de santé mentale. Des mesures d’accommodement raisonnables peuvent comprendre le fait de vous accorder du temps pour recevoir un traitement ainsi que des horaires plus souples à votre retour au travail.
Mais il y a des limites. Les employeurs n’ont pas à prendre des mesures qui leur causent une contrainte excessive. Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte pour déterminer où se situe la limite. Il s’agit notamment du coût, des préoccupations de santé et sécurité, et des effets sur les autres personnes touchées.
Vous trouverez ici plus d’information sur l’obligation d'accommodement de l’employeur.
L’employeur a une obligation de s’informer
Il existe aussi une autre obligation qui peut entrer en jeu : une obligation de s’informer. Elle s’applique lorsqu’un employeur soupçonne, ou devrait soupçonner, qu’un travailleur a un problème de santé mentale qui peut nuire à son rendement.
Par exemple, supposons que votre comportement ou votre rendement au travail change soudainement. S’il y a des raisons de penser que cela pourrait être lié à votre santé mentale, alors avant de vous imposer des mesures disciplinaires ou de vous congédier, votre employeur a l’obligation de s’informer pour savoir si un problème de santé mentale pourrait être à l’origine de ce changement soudain.
Cela peut être délicat. L’employeur doit en quelque sorte marcher sur une corde raide. Il doit trouver un équilibre entre l’obligation de s’informer et l’obligation de respecter votre vie privée. Il doit garder confidentiels les renseignements sur votre état de santé. Il ne devrait les communiquer qu’aux personnes qui doivent les connaître afin d’assurer votre sécurité et celle du reste du lieu de travail.
Si vous êtes mal traité au travail ou congédié en raison de problèmes de santé mentale, cela peut constituer de la discrimination. En vertu de la loi sur les droits de la personne de la C.-B., vous ne pouvez pas faire l’objet de discrimination au travail en raison d’un handicap mental. Vous êtes aussi protégé si quelqu’un croit que vous avez un handicap mental alors que ce n’est pas le cas.
Ce qui constitue un handicap mental
Tous les problèmes de santé mentale n’atteignent pas le niveau d’un handicap mental. Pour être considéré comme un handicap mental en vertu de la loi sur les droits de la personne, votre état doit être continu, indépendant de votre volonté et nuire à votre capacité d’accomplir des fonctions importantes que la plupart des gens peuvent gérer.
Il peut s’agir d’une maladie mentale diagnostiquée, comme la dépression ou un trouble anxieux. Mais ce n’est pas obligatoire. Il peut aussi s’agir d’un problème non diagnostiqué, comme une dépendance à la drogue ou à l’alcool, par exemple. L’important est de savoir si vos problèmes de santé mentale nuisent de façon continue à votre capacité d’accomplir des fonctions importantes.
Exemples de discrimination
Voici quelques exemples de ce à quoi peut ressembler la discrimination fondée sur un handicap mental :
Une travailleuse a été congédiée dès son premier jour de travail après avoir révélé qu’elle avait des problèmes de santé mentale et qu’elle prenait des médicaments pour les traiter (comme c’est arrivé ici).
Après avoir appris qu’une travailleuse souffrait de trouble de stress post-traumatique, un employeur lui a posé des questions intrusives et l’a envoyée à l’hôpital au milieu de son quart de travail (comme c’est arrivé ici).
Un travailleur qui vivait de la dépression et de l’anxiété, ce qui l’a amené à manquer 10 jours de travail pendant ses trois premiers mois en poste, a été congédié en raison de ses absences (comme c’est arrivé ici).
Ici, nous en disons plus sur la discrimination fondée sur un handicap mental.
Si vous subissez de la discrimination
Si vous croyez avoir subi de la discrimination en raison d’un handicap mental, vous pouvez prendre certaines mesures. Nous vous les expliquons ici. Elles comprennent le fait d’obtenir des conseils sur votre situation, de communiquer avec l’autre partie concernée et de déposer une plainte en matière de droits de la personne.
Vous avez peut-être besoin de vous absenter du travail en raison d’un problème de santé mentale. Votre employeur a l’obligation d'accommodement relativement à votre besoin de congé, tant qu’il peut le faire sans contrainte excessive.
Tous les employés en C.-B. ont droit à un minimum de cinq jours de congé de maladie payés par année, et à trois autres jours de congé de maladie non payés. (C’est après avoir travaillé pendant 90 jours civils.) Vous pourriez avoir droit à plus de jours de congé de maladie en vertu de votre contrat de travail.
Pour obtenir de l’aide financière, la première chose à vérifier est le régime d’avantages sociaux de votre employeur. Si votre situation est couverte, vous pourriez recevoir des prestations d’assurance invalidité de courte ou de longue durée pendant votre absence du travail.
Une autre option consiste à faire une demande de prestations gouvernementales. Il existe plusieurs possibilités, notamment :
les prestations de maladie de l’assurance-emploi si vous ne pouvez pas travailler en raison de votre état.
les prestations d’indemnisation des travailleurs si vous avez un problème de santé mentale causé par d’importants facteurs de stress au travail. Par exemple, de l’intimidation ou du harcèlement, ou un autre incident traumatisant au travail.
les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada si votre invalidité vous rend incapable de travailler et qu’elle est de longue durée et pour une période indéterminée.
les prestations des programmes d'aide aux personnes en situation de handicap si vous êtes désigné comme une « personne handicapée ». Pour obtenir cette désignation, votre handicap doit être grave, devoir durer au moins deux ans et limiter considérablement vos activités de la vie quotidienne.
Dial-A-Law offre plus d’information sur ces aides financières et d’autres formes de soutien offertes aux personnes handicapées.
Qui peut vous aider
Vivre des problèmes de santé mentale peut être stressant. Mais ils ne sont pas un signe de faiblesse ni d’échec. Il est tout à fait acceptable de demander de l’aide.
Canadian Mental Health Association, BC Division (Association canadienne pour la santé mentale, division de la C.-B.)
Offre de l’information sur la santé mentale, de l’aiguillage et du soutien.
HealthLink BC, aussi appelé 8-1-1
Ligne téléphonique gratuite d’information et de conseils en santé de la province, offerte 24 h sur 24, 7 jours sur 7, en Colombie-Britannique.
KUU-US Crisis Line Society
Offre une ligne d’aide en cas de crise, culturellement sécurisante, 24 heures sur 24, destinée aux Premières Nations et aux Autochtones.
Hope for Wellness Help Line
Offre du counseling en santé mentale et de l’intervention en cas de crise aux peuples autochtones, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
BC Human Rights Clinic
Offre une assistance et une représentation gratuites aux personnes admissibles à de l’aide pour une plainte pour discrimination en vertu de la loi de la C.-B.
Community Legal Assistance Society’s Mental Health Law Program
Offre une représentation juridique gratuite aux personnes qui ont été détenues involontairement dans un établissement en raison de problèmes de santé mentale et qui ont une audience pour faire réviser leur détention.
Cliniques de conseils juridiques d’Access Pro Bono
Des avocats bénévoles offrent 30 minutes de conseils juridiques gratuits aux personnes à revenu faible ou modeste.
Clinique juridique Everyone Legal de Access Pro Bono
Les juristes offrent des services abordables à tarif fixe pour divers problèmes juridiques de la vie courante.
BC Legal Referral Service (Service d’aiguillage juridique de la C.-B.)
Vous aide à entrer en contact avec un avocat, un notaire ou un parajuriste pour une consultation gratuite de 15 à 30 minutes afin de voir si vous voulez l’embaucher.
Répertoire juridique de la C.-B.
Cherchez un avocat par collectivité, domaine de droit ou langue parlée. De la Canadian Bar Association, BC Branch.
