Le logement situé sous mon appartement loué a subi des dégâts d’eau, apparemment causés par ma baignoire. Puis-je être tenu responsable?

Comme locataire, tant que vous n’avez pas causé le problème par votre propre négligence (par exemple, en laissant la baignoire déborder), c’est le propriétaire de l’unité qui devrait être responsable de tout dommage.

En général, il revient au propriétaire de s’assurer que la baignoire est en bon état de fonctionnement et qu’elle ne se détériore pas avec le temps. Si la baignoire a fui parce qu’elle n’a pas été maintenue en bon état, c’est la responsabilité de votre propriétaire. Autrement, les dégâts d’eau peuvent avoir une autre cause — par exemple, la tuyauterie de l’immeuble est peut-être défectueuse, et la fuite n’avait rien à voir avec la baignoire. Dans l’un ou l’autre de ces cas, vous pouvez nier toute responsabilité.

Normalement, la compagnie d’assurance qui traite la réclamation voudra déterminer qui est responsable afin d’essayer de récupérer la franchise et ses frais. Si vous êtes poursuivi pour ces frais (que ce soit par votre propriétaire ou par une compagnie d’assurance), demandez à votre propriétaire si une enquête est en cours pour établir la cause du débordement, et de quelle façon elle est menée.

Si vous souhaitez contester la conclusion de votre propriétaire ou de la compagnie d’assurance, voici des conseils pour vous défendre contre une poursuite civile à la Cour des petites créances. Vous pouvez aussi consulter ces options gratuites et à faible coût pour obtenir des conseils juridiques.