Je vis avec des colocataires. L’un d’eux veut que je parte. Peut-il m’évincer?
Je ne figure pas sur le contrat de location. Je paie simplement ma part à mon colocataire chaque mois, puis il paie le loyer complet à notre propriétaire.

Gabby
Salmon Arm, C.-B.
Un colocataire qui loue d’un locataire qui habite dans le logement locatif n’est pas protégé par la principale loi qui protège les locataires en C.-B.. Cela veut dire que vos droits juridiques sont limités. (Le Tenant Resource & Advisory Centre l’explique en détail.)
Par exemple : votre colocataire qui figure sur le contrat de location n’aurait pas à suivre les règles d’éviction que les propriétaires doivent respecter, avec différents délais de préavis selon la situation. Même s’il devrait quand même vous donner un préavis raisonnable avant de vous évincer. Combien de temps? Nous l’expliquons plus en détail ici.
Et si le colocataire vous met dehors, vous ne pouvez pas contester l’éviction auprès du Residential Tenancy Branch (Tribunal administratif du logement). Vous devriez aller en cour (ce qui pourrait être ce tribunal en ligne, qui traite les litiges de moins de $5,000). Votre contestation judiciaire prendra du temps, le montant que vous pourriez gagner n’est pas garanti, et vous devrez quand même trouver un nouvel endroit où vivre.
Étapes à envisager
Que pourriez-vous faire d’autre?
Si vous craignez que quelque chose arrive, préparez-vous à avoir une conversation avec votre colocataire. Sachez ce que vous voulez obtenir de cette discussion. Préparez vos points de discussion.
Parlez avec votre colocataire. Essayez de comprendre quelles pourraient être ses inquiétudes. Écoutez. Essayez d’établir un plan d’action ensemble.
Voyez si le propriétaire accepterait de vous ajouter au contrat de location. Avec son appui, il pourrait être plus facile de convaincre votre colocataire de vous laisser rester.
Si votre colocataire vous demande de signer quelque chose, prenez votre temps et lisez-le attentivement. Vous pouvez peut-être demander à un ami ou à un avocat de le relire. Vous n’avez pas à signer tout de suite.
Malheureusement, les colocataires se retrouvent souvent dans une situation difficile en ce qui concerne leurs droits juridiques. Essayer de trouver une solution pratique avec votre colocataire, et peut-être directement avec le propriétaire, pourrait être votre meilleure option. Pensez à prendre d’autres dispositions de logement dès que possible.
Pour la prochaine fois
Bien sûr, la meilleure façon de gérer cette situation serait de l’éviter complètement. Si vous allez vivre avec un colocataire, il est important de mettre par écrit toute nouvelle entente que vous concluez (ou, mieux encore, d’essayer d’être ajouté au contrat de location). Sinon, la vie d’un colocataire peut être très précaire! Consultez ce modèle d’entente de colocataire du Tenant Resource & Advisory Centre.

Phil Dougan
Citadel Law Corporation (Société d’avocats Citadel)