Dois-je faire homologuer le testament de mon père s’il possédait la plupart de ses biens conjointement avec d’autres personnes?

L’homologation est une procédure juridique qui confirme qu’un testament est valide en droit. Le besoin ou non d’une homologation dépend essentiellement de la question de savoir si un organisme qui détient les biens du défunt l’exige. Par exemple, une banque, l'ICBC, le land title office (bureau des titres de propriété) ou un gestionnaire de fonds. Sans homologation, vous pourriez vous retrouver dans une impasse pour régler les biens de la succession.

Si le tribunal approuve le testament et l’exécuteur testamentaire, l’exécuteur testamentaire reçoit un document appelé l’homologation du testament. Ce document permet aux organismes de savoir qu’ils remettent les biens du défunt à la bonne personne. En règle générale, si la succession vaut moins de 25 000 $, l’homologation n’est habituellement pas nécessaire. Mais chaque organisme fixe ses propres règles pour déterminer à quel moment il doit voir une homologation du testament.

Certains biens ne font pas partie de la succession

Les choses qui appartenaient à l’auteur du testament ne font pas toutes partie de la succession. Certains types de biens sont transmis en dehors du testament. Cela signifie que vous pouvez les transférer à quelqu’un sans homologation du testament. Voici des exemples courants :

1. Les biens détenus en tenance conjointe. Ce sont des biens détenus conjointement avec quelqu’un d’autre. Par exemple, un compte bancaire conjoint ou une maison détenue en tenance conjointe. Habituellement, lorsqu’un cotitulaire en tenance conjointe décède, sa part est transmise directement à l’autre ou aux autres propriétaires conjoints. (À noter que la propriété conjointe peut être complexe. Il existe certaines situations où les biens détenus en tenance conjointe font partie de la succession.)

2. Les biens avec un bénéficiaire désigné. Pour certains biens, il est possible de désigner (c’est-à-dire de nommer) un bénéficiaire. Cette personne recevra le produit du bien après le décès. Par exemple, une police d’assurance-vie et un régime enregistré d’épargne-retraite comme un REER.

Il se peut que vous deviez quand même demander l’homologation

Même si la succession est petite, vous pourriez quand même devoir demander l’homologation. Les organismes peuvent en fin de compte décider qu’ils veulent voir une homologation du testament avant de vous remettre les biens du défunt. C’est à eux de décider s’ils vous transféreront les biens sans homologation du testament. Vérifiez auprès d’eux. 

Voici autre chose que vous devriez savoir. Si le défunt possédait des biens immobiliers autrement qu’en tenance conjointe, l’homologation est obligatoire, point final. Le land title office (bureau des titres de propriété) vous demandera de fournir une homologation du testament pour transférer les biens immobiliers.