Ma mère a fait un placement à nos deux noms. Est-ce que cet argent fait partie de sa succession?

Le recours à la propriété conjointe est une stratégie courante de planification successorale. C’est parce que les actifs détenus conjointement s’accompagnent souvent du droit de survie. Le droit de survie signifie que lorsqu’un copropriétaire décède, l’actif est automatiquement transféré au copropriétaire survivant. L’actif n’a pas besoin de passer par l’homologation et ne fait pas partie de la succession du défunt.

Malheureusement, la propriété conjointe peut entraîner des complications. Cela est dû à la différence entre la propriété « légale » et la propriété « bénéficiaire ». La propriété légale signifie simplement que la loi vous reconnaît comme propriétaire de l’actif. La propriété bénéficiaire signifie que vous avez le droit d’utiliser l’actif, d’en profiter ou d’en tirer un avantage personnel. Il est important de noter qu’il est possible d’être le propriétaire légal sans être aussi le propriétaire bénéficiaire.

L’élément clé ici est de savoir si votre mère avait l’intention de vous transférer la propriété bénéficiaire. Autrement dit, voulait-elle que vous puissiez utiliser et profiter de l’actif pour votre propre bénéfice personnel? Ou la propriété conjointe était-elle surtout une question de commodité — c’est-à-dire qu’elle pensait que cela vous aiderait à gérer l’actif en son nom? Si c’est le cas, vous pourriez être dans ce qu’on appelle une fiduciepar interprétation. S’il existe une fiducie par interprétation, le placement reste dans la succession et vous devrez le déclarer au tribunal. Vous ne pourrez pas utiliser ces fonds à votre propre avantage.

Une bonne première étape serait d’examiner toute la documentation. Passez en revue les documents du compte de placement pour voir s’il y a une indication de l’intention de votre mère. Pour éviter une fiducie par interprétation, vous devrez démontrer que votre mère voulait que le placement soit un cadeau. Cela sera difficile à faire s’il n’existe aucune trace indiquant qu’elle voulait que vous soyez le propriétaire bénéficiaire de l’argent dans le compte.

Pour en savoir plus, consultez ce guide sur les types de biens couverts par un testament. Vous pouvez aussi envisager de parler à un avocat pour obtenir des conseils d’expert.