On vous a demandé d’être un exécuteur testamentaire

Un exécuteur testamentaire suit les instructions contenues dans un testament. Le testateur choisit l’exécuteur testamentaire en le nommant dans le testament.

Lorsque le testateur décède, tous les biens ou possessions qui lui appartenaient uniquement forment sa succession. L’exécuteur testamentaire administre la succession. Pour ce faire, il repère tous les biens du testateur, paie les dettes, ainsi que les frais funéraires et les impôts, puis distribue le reste de la succession selon les instructions du testament. 

Agir comme exécuteur testamentaire peut être relativement simple si la succession est simple — par exemple, si elle comprend une voiture, une maison, quelques effets personnels et un compte bancaire. Mais le rôle d’exécuteur testamentaire peut devenir plus difficile si :

• de nombreuses personnes sont nommées dans le testament pour recevoir des biens

• la personne qui a fait le testament a beaucoup d’actifs ou de dettes

• la personne qui a fait le testament est propriétaire d’une entreprise

• le testament comprend une fiducie

• le testament est contesté par quelqu’un qui estime ne pas avoir reçu une part équitable

Il peut y avoir plus d’un exécuteur testamentaire nommé dans un testament pour agir en même temps. Si c’est le cas, les coexécuteurs testamentaires doivent agir conjointement (à moins que le testament n’indique le contraire). Aucun des deux n’est l’exécuteur testamentaire « principal ». Les coexécuteurs testamentaires doivent s’entendre sur de nombreuses choses, du prix de vente de tout bien immobilier à la personne qui recevra les albums photo de famille. 

Si les coexécuteurs testamentaires ne sont pas d’accord sur la façon de poursuivre l’administration de la succession, ils devront régler le conflit. Une option est la médiation. Ils pourraient même devoir aller devant les tribunaux. Ou les bénéficiaires pourraient aller devant les tribunaux et demander la destitution des coexécuteurs testamentaires.

« Après le décès de ma sœur, j’ai appris qu’elle m’avait nommé exécuteur testamentaire. Ça a été une grande surprise. Je voulais aider, mais je ne voulais pas assumer ce rôle. Je savais que ce serait trop difficile et stressant. D’abord, j’ai 78 ans. Et j’habite dans une autre province. J’ai donc signé un formulaire d’avis de renonciation , et l’exécuteur testamentaire remplaçant a pris la relève. »

– Brandon, Edmonton, AB

Si quelqu’un vous demande d’être son exécuteur testamentaire et que vous ne voulez pas de cette responsabilité, vous pouvez refuser. 

Vous pouvez même revenir sur votre promesse d’être exécuteur testamentaire après le décès de la personne qui a fait le testament —  tant que vous n’avez pas commencé à vous occuper des biens de la succession. Cela s’appelle renoncer à votre nomination comme exécuteur testamentaire, c’est-à-dire la refuser.

Cependant, si vous avez déjà commencé à vous occuper d’un bien de la succession, la loi vous oblige à continuer. Par exemple, payer des dettes ou modifier l’assurance de la maison. Faire ces choses est considéré comme de l’immixtion dans la succession. Vous devez continuer à administrer la succession jusqu’à ce que le tribunal vous libère de cette responsabilité. 

Être exécuteur testamentaire demande du temps, de l’énergie et une attention particulière aux détails. Beaucoup d’exécuteurs testamentaires font le travail eux-mêmes. Mais vous pouvez demander de l’aide à vos amis et aux membres de votre famille. 

Obtenir l’aide de professionnels

Vous pouvez aussi engager un avocat ou un comptable pour vous aider. Vous pourriez vouloir le faire si la succession est complexe. Les frais d’aide professionnelle peuvent être payés à même la succession (tant que ces frais sont raisonnables).

Beaucoup d’exécuteurs testamentaires engagent un avocat pour les guider dans le processus d’homologation. La plupart des exécuteurs testamentaires engagent un comptable pour préparer les déclarations de revenus; certains engagent un comptable pour préparer les comptes de la succession. 

Comme exécuteur testamentaire, vous êtes légalement responsable de la succession

Comme exécuteur testamentaire, c’est à vous de prendre les décisions et de tenir des dossiers exacts. Même si vous obtenez de l’aide d’autres personnes, au bout du compte, vous êtes légalement responsable de la succession. Si vous ne faites pas le travail correctement, vous pourriez être tenu personnellement responsable. 

“Maman avait donné la plupart de ses biens avant de mourir, donc c’était une tâche assez simple. J’ai choisi de ne pas demander d’honoraires pour être exécuteur testamentaire. Après tout, c’était pour la famille. Et en vérité, cela ne m’a pas pris trop de temps.” 

– Hayley, Comox, C.-B.

Un exécuteur testamentaire peut réclamer des honoraires pour le temps et les efforts qu’il consacre. Souvent, il choisit de ne pas accepter d’honoraires. Cela est courant si l’exécuteur testamentaire est un membre de la famille ou un ami proche de la personne qui a fait le testament. 

Parfois, le testament précise le montant des honoraires de l’exécuteur testamentaire. Si le testament ne prévoit pas d’honoraires, l’exécuteur testamentaire peut réclamer jusqu’à : 

• 5 % de la valeur brute de la succession, 

• 5 % du revenu de la succession (l’argent gagné par la succession après le décès de la personne qui a fait le testament, comme un loyer), et

• 0,4 % par année, selon la valeur moyenne de la succession gérée, à titre d’honoraires pour soins et gestion. 

Le montant que le tribunal permettra à un exécuteur testamentaire de réclamer dépend de la quantité de travail en cause. S’il y a plus d’un exécuteur testamentaire, les honoraires sont partagés. Mais ils ne sont pas toujours partagés également — cela dépend de la personne qui a fait la plus grande partie du travail.

Les exécuteurs testamentaires sont souvent aussi désignés comme bénéficiaire dans le testament. Ils peuvent réclamer des honoraires en plus de tout legs qu’ils reçoivent en vertu du testament, sauf si le testament indique le contraire. En règle générale, les honoraires sont imposables, mais un legs prévu par le testament ne l’est pas.

L’exécuteur testamentaire peut aussi se faire rembourser à même la succession ses dépenses personnelles. Il s’agit des dépenses que l’exécuteur testamentaire paie pour administrer la succession. Par exemple : les frais de recherche, les photocopies et l’affranchissement.

Dans le cas d’une succession simple, il peut falloir environ un an pour accomplir le travail d’exécuteur testamentaire. On appelle souvent cette période l’année de l’exécuteur testamentaire.

L’exécuteur testamentaire demeure responsable de l’administration de la succession, même après avoir distribué les biens de la succession aux bénéficiaires. Si des biens ou des dettes apparaissent des années plus tard, l’exécuteur testamentaire demeure légalement responsable de s’en occuper. 

Un exécuteur testamentaire doit s’adresser au tribunal pour faire approuver ses comptes et être libéré de ses fonctions. Son rôle n’est terminé qu’une fois que cela a été fait. Pour éviter d’aller au tribunal, l’exécuteur testamentaire peut demander aux bénéficiaires d’approuver les comptes. Apprenez-en davantage sur l’obligation d’un exécuteur testamentaire de rendre des comptes aux bénéficiaires.

Si vous acceptez d’agir comme exécuteur testamentaire, assurez-vous d’avoir une copie à jour du testament. Gardez-la dans un endroit sûr où vous pourrez la retrouver facilement. Assurez-vous aussi de savoir où l’original est conservé (vous en aurez besoin pour faire l’homologation du testament).

Demandez à la personne qui fait le testament de vous donner une liste de tous ses biens et de toutes ses dettes. Plus tard, votre travail sera plus facile si cette liste est tenue à jour.

Si l’auteur du testament décède, nous vous offrons des conseils étape par étape pour vous faciliter la tâche comme exécuteur testamentaire. Nous expliquons les étapes pertinentes du règlement de la succession et vous guidons dans l’homologation du testament, si cela est nécessaire.