Mon conjoint est décédé, laissant plus de dettes que d’actifs. En tant qu’exécuteur testamentaire, que devrais-je faire?

Lorsqu’une personne décède en laissant des dettes qui dépassent les biens de sa succession, on appelle cela une succession insolvable. Le représentant personnel a le choix quant à la façon de procéder. Il peut soit administrer la succession, soit remettre les biens à un syndic autorisé en insolvabilité. Il s’agit d’un professionnel qui s’occupe des situations liées aux dettes.

Si le représentant personnel choisit d’administrer la succession, il devrait publier un avis aux créanciers (voir dix étapes pour régler une succession, à l’étape 6, pour savoir comment faire). Si le représentant personnel prend cette mesure, il doit attendre 30 jours pour voir si des créanciers présentent une réclamation contre la succession. Si aucun créancier ne présente de réclamation, le représentant personnel peut continuer à administrer la succession.

(À l’inverse, si le représentant personnel écrit directement aux créanciers, la succession peut demeurer responsable de la dette jusqu’à ce que le créancier réponde, ce qui peut prendre un temps indéterminé.)

Le représentant personnel devrait aussi envisager de présenter une demande en vertu de l’art. 39 de la Trustee Act (Loi sur les fiduciaires) afin d’obtenir une ordonnance autorisant la distribution de la succession sous la direction du tribunal. Il peut demander que l’ordonnance lui permette de distribuer la succession en tenant compte uniquement des réclamations des personnes qu’il a pu retrouver. L’ordonnance peut préciser que le représentant personnel n’est responsable envers aucune personne dont il n’avait pas reçu d’avis au moment de la distribution de la succession.