Que se passe-t-il si un nouvel actif de la succession est découvert après la fin de l’homologation?

Il n’est pas rare qu’un exécuteur testamentaire découvre un bien du défunt après qu’une homologation a déjà été accordée. 

Par exemple, cela peut arriver si le défunt gérait ses opérations bancaires ou ses placements de façon numérique. L’exécuteur testamentaire pourrait même ne pas savoir que le défunt détenait des comptes dans une banque en particulier si les mots de passe en ligne n’ont pas été communiqués à l’exécuteur testamentaire.

Ou, comme ici, un héritage reçu plus tard peut être découvert. Lorsqu’une personne a désigné le défunt comme bénéficiaire dans son testament, le don peut ou non faire partie de la succession du bénéficiaire décédé. (En général, un héritage découvert plus tard ne ferait partie de la succession du bénéficiaire décédé que s’il est mort après l’auteur du testament. Si vous vous demandez ce qui se passe si un bénéficiaire meurt avant l’auteur du testament, nous répondons à cette question ici.)

Chaque fois qu’un nouveau bien successoral est découvert, il n’est pas nécessaire d’obtenir une nouvelle homologation du testament. Cependant, l’existence du bien nouvellement découvert (ou reçu) doit être divulguée au tribunal.  

L’exécuteur testamentaire le fait en déposant un affidavit supplémentaire des biens et dettes (formulaire P14) au greffe du tribunal. Ici, l’exécuteur testamentaire doit décrire le bien et en indiquer la valeur au moment du décès du défunt. Il doit aussi payer les frais d’homologation, selon la valeur du bien à la date du décès.