Que se passe-t-il si un nouvel actif de la succession est découvert après la fin de l’homologation?

Il n’est pas rare qu’un exécuteur testamentaire découvre un actif du défunt après qu’une homologation du testament a déjà été délivrée. 

Par exemple, cela peut arriver lorsque le défunt gérait ses opérations bancaires ou ses placements en ligne. L’exécuteur testamentaire pourrait même ne pas savoir que le défunt détenait des comptes auprès d’une banque donnée si les mots de passe en ligne ne lui ont pas été communiqués.

Ou, comme dans le présent cas, un héritage subséquent peut être découvert. Lorsqu’une personne a désigné le défunt comme bénéficiaire dans son testament, le don peut faire partie ou non de la succession du bénéficiaire décédé. (En général, un héritage nouvellement découvert ne ferait partie de la succession du bénéficiaire décédé que s’il est mort après le testateur. Si vous souhaitez savoir ce qui se passe si un bénéficiaire meurt avant le testateur, nous répondons à cette question ici.)

Chaque fois qu’un nouvel actif successoral est trouvé, il n’est pas nécessaire d’obtenir une nouvelle homologation du testament. Toutefois, l’existence de l’actif nouvellement découvert (ou reçu) doit être déclarée au tribunal.  

L’exécuteur testamentaire le fait en déposant un affidavit supplémentaire des actifs et des passifs (formulaire P14) auprès du greffe du tribunal. Il doit alors décrire l’actif et indiquer sa valeur au moment du décès. Il doit également payer les droits d’homologation, selon la valeur de l’actif à la date du décès.