Que se passe-t-il s’il n’y a pas de testament et qu’un héritier décède avant que la succession soit réglée?

Lorsqu’une personne décède sans testament, on dit qu’elle est morte intestat. Dans ce cas, la répartition de sa succession est établie selon cette loi de la C.-B.. La part de chacun dépend des personnes qui survivent au défunt et du lien de parenté avec lui. Nous expliquons ces règles plus en détail ici.

Maintenant, pour répondre à votre question : que se passe-t-il si un héritier décède après le défunt, mais avant que la succession ait été répartie? La réponse dépend du temps écoulé entre le décès du défunt et celui de l’héritier.

Selon la loi, un héritier qui décède cinq jours (ou moins) après le défunt est considéré comme étant décédé avant lui. Cela signifie que l’héritier (et sa succession) n’aurait droit à rien recevoir de la succession du défunt. 

Si l’héritier est décédé plus de cinq jours après le défunt, sa part ira à sa propre succession. Le fait que l’héritier soit décédé avant que l’argent ou les biens lui aient effectivement été remis ne lui enlève pas son droit légal d’hériter. La part que l’héritier aurait reçue doit être versée à sa succession et répartie selon son testament (ou selon les règles de l’intestat s’il n’avait pas de testament).