Mon propriétaire me harcèle constamment pour que je n’aie pas d’invités chez moi. Elle a aussi laissé entendre qu’elle pourrait procéder à mon éviction. Y a-t-il quelque chose que je puisse faire?
Mon propriétaire continue de venir à ma porte sans prévenir et de m’arrêter dans le couloir pour dire qu’il ne veut pas que j’aie des invités. Il a toujours l’air visiblement frustré, parfois fâché. La dernière fois, j’en ai eu assez et j’ai dit que je porterais plainte au Residential Tenancy Branch (Tribunal administratif du logement) à son sujet. Il a dit : « Vous le regretterez. Croyez-moi, je pourrais facilement trouver un autre locataire! » Il riait en le disant, mais c’était intimidant. Je suis mal à l’aise de devoir vivre dans le même immeuble que lui, mais je ne veux pas déménager. Que puis-je faire?
Shaun
Bella Bella, C.-B.
Les propriétaires n’ont pas le droit de harceler leurs locataires. Le harcèlement comprend tout commentaire ou geste inapproprié qu’une personne devrait savoir comme étant menaçant ou intimidant. Ce ne sont pas toutes les remarques désagréables qui seraient considérées comme du harcèlement. Mais un comportement agressif, impoli et injustifié qui se répète dépasse les limites.
Les locataires ont aussi droit à la jouissance paisible de leur logement. Cela comprend le droit à une vie privée raisonnable et à l’absence de perturbations déraisonnables. Consultez cette directive du Residential Tenancy Branch (Tribunal administratif du logement) pour en savoir plus sur votre droit à la jouissance paisible.
Il est illégal pour un propriétaire de harceler un locataire dans le but de rendre sa situation de logement tellement inconfortable qu’il veut déménager.
Enfin, si vous pensez être mal traité en raison d’un aspect de votre identité, il pourrait s’agir de discrimination. Dans ce cas, le harcèlement sexuel a été considéré comme une forme de discrimination fondée sur le sexe de la locataire, en tant que femme. Consultez ces renseignements sur la discrimination en matière de logement pour en savoir plus.
Mesures que vous pouvez prendre
Voici quelques mesures que vous pouvez prendre si votre propriétaire vous harcèle ou vous intimide :
Faites de votre sécurité une priorité. La police n’intervient généralement pas dans les différends liés à la location résidentielle. Mais vous devriez communiquer avec elle immédiatement si votre propriétaire vous blesse ou menace votre sécurité physique.
Gardez une trace du harcèlement. Notez des détails comme les dates, les heures et la nature du comportement inapproprié.
Écrivez une lettre à votre propriétaire. Dites-lui qu’il y a un problème et que vous voulez que cela cesse. Le Tenant Resource & Advisory Centre (Centre de ressources et de conseils pour les locataires) offre un modèle de lettre que vous pouvez utiliser pour porter plainte au sujet d’une perte de jouissance paisible. Décrivez vos préoccupations, les incidents et l’effet que cela a sur vous. Vous pouvez aussi mentionner vos droits prévus par la loi. (En général, les propriétaires ne peuvent pas empêcher déraisonnablement un locataire de recevoir des invités.) Voici quelques conseils pour les locataires lorsqu’ils communiquent avec leur propriétaire.
Demandez un règlement des différends. Votre propriétaire a l’obligation légale de changer son comportement. S’il continue à vous harceler ou à menacer de vous expulser, vous pouvez demander un règlement des différends auprès du Residential Tenancy Branch. Vous pouvez demander une ordonnance pour obliger le propriétaire à cesser son comportement inapproprié.
Qui peut vous aider
Si vos efforts ne donnent rien, vous pouvez communiquer avec le Tenant Resource & Advisory Centre (Centre de ressources et de conseils pour les locataires). Il offre certaines options d’aide individuelle. Voici les détails.
Phil Dougan
Citadel Law Corporation (Société d’avocats Citadel)