Mon colocataire peut-il augmenter mon loyer? Je ne suis pas sur le contrat de location.

Un colocataire qui loue auprès d’un locataire (plutôt qu’auprès d’un propriétaire) n’est pas protégé par la Residential Tenancy Act. Donc, les lois qui plafonnent les augmentations de loyer ne s’appliquent pas. De plus, vous n’êtes pas protégé par ces lois concernant le préavis pour mettre fin à une location et les évictions. (À l’inverse, un locataire loue directement du propriétaire en vertu d’un contrat de location. Il est protégé par ces lois.)

Avant d’emménager, méfiez-vous de ce signal d’alarme

Si vous êtes le colocataire et que le locataire refuse de vous montrer le bail, c’est un signal d’alarme. La plupart des situations de colocation se passent bien, parce qu’il s’agit de personnes qui s’entendent bien et qui partagent les frais de logement. Si le locataire avec qui vous vivez refuse de vous montrer le bail, cela peut indiquer que vous payez une part du loyer relativement plus grande que vous ne le devriez. Prendre un colocataire ne devrait pas être une façon pour un locataire de faire de l’argent!

Est-ce que vous vous étiez entendus sur quelque chose?

Comme la Residential Tenancy Act ne s’applique pas à ce type de situation de colocation, ce qui compte, c’est ce sur quoi vous vous êtes entendus. Vous avez peut-être une entente de colocation officielle. Ou peut-être qu’il y a une série de courriels ou de textos qui parlent de l’entente. Une entente verbale constitue aussi un contrat valide.

En fin de compte, la loi exige que les colocataires respectent les modalités de leurs ententes. Vous devrez donc déterminer ce qui avait été convenu, s’il y a lieu, au sujet du loyer. Dans quelles circonstances peut-il être augmenté? De combien? Quel préavis devriez-vous recevoir? Est-ce que vous aviez déjà discuté de ces questions tous les deux? Si oui, vous devrez agir en conséquence.

Malheureusement, sans entente écrite, il peut être très difficile de faire respecter vos droits. Un bon point de départ serait de retrouver tout ce qui se rapporte à ce dont vous étiez convenus. Par exemple, des textos, des courriels ou des notes. De plus, communiquez avec toute autre personne qui connaissait l’entente conclue avec votre colocataire. Le fait qu’une autre personne puisse confirmer votre version pourrait être utile si vous décidez de prendre d’autres mesures.

Sinon, trouvez une solution ensemble

Si vous n’avez jamais abordé ces questions tous les deux, vous devrez trouver ensemble une solution pratique. Si la cohabitation se passe bien par ailleurs, il est dans votre intérêt à tous les deux d’établir un plan équitable pour vous deux. Vous avez tous les deux des atouts pour négocier. Si vous ne vous êtes entendus sur rien d’avance, il n’y a aucun plafond quant au montant de l’augmentation de loyer que votre colocataire peut vous imposer. En revanche, il pourrait vous donner un avis d'éviction s’il estime ne pas avoir les moyens de continuer à vivre avec vous. Il faut aussi considérer que votre colocataire essaie peut-être simplement de vous refiler une augmentation de loyer imposée par son propriétaire. 

Il est important de mettre par écrit toute nouvelle entente que vous concluez (ou, mieux encore, d’essayer d’être ajouté au contrat de location). Le fait d’avoir une entente de colocation écrite peut aider à réduire les conflits. Et vous aurez probablement une situation de logement plus stable. Consultez ce modèle de entente de colocation du Tenant Resource & Advisory Centre (Centre de ressources et de conseils pour les locataires).