Dois-je faire homologuer le testament de mon frère ou de ma sœur? Nous étions copropriétaires d’un bien. Je veux savoir comment transférer sa part à mon nom.

Homologation est une procédure judiciaire qui confirme qu’un testament est légalement valide. Elle permet aux banques et à d’autres de savoir qu’ils remettent les biens du défunt aux bonnes personnes. 

Le besoin ou non d’homologuer un testament dépend de quelques facteurs. 

L’un de ces facteurs est la façon dont le défunt possédait ses biens. Une tenance conjointe s’accompagne habituellement (mais pas toujours) du droit de survie. Il s’agit d’un concept juridique selon lequel, lorsqu’un copropriétaire conjoint décède, le bien est transmis au copropriétaire conjoint survivant. On dit alors que ce bien passe en dehors du testament. Cela signifie que vous n’avez pas besoin d’une homologation du testament pour officialiser cela. Pour des biens immobiliers détenus en tenance conjointe, vous devez déposer un certificat de décès et certains documents au land title office (bureau des titres de propriété).

Ce qui complique les choses avec les biens immobiliers, toutefois, c’est qu’il existe un deuxième type de propriété conjointe. Cela s’appelle une tenance en commun. Ici, les parts des propriétaires sont distinctes. Quand l’un des propriétaires décède, sa part du bien fait partie de sa succession. Elle ne revient pas automatiquement aux autres propriétaires. La part du défunt dans le bien, avec le reste de la succession, doit être distribuée selon les directives du testament. Et le land title office demandera à voir une homologation du testament afin de transférer le titre foncier du défunt à quelqu’un d’autre. Si c’est votre situation, voici un guide pour demander l’homologation.

Si vous n’êtes pas certain de la façon dont vous et votre frère ou votre sœur possédiez ensemble la maison de vacances, vous pouvez consulter le certificat d’état du titre. Le certificat de titre peut indiquer que le bien est détenu en tenance conjointe. Si ce n’est pas le cas, on suppose alors que le bien est détenu par les propriétaires en tant que locataires en commun.