Tous les bénéficiaires doivent-ils recevoir un relevé de compte?
Je suis l’exécuteur testamentaire du testament de ma mère. Je suis le seul bénéficiaire résiduaire. Tous les autres bénéficiaires reçoivent des montants précis qui leur sont légués, y compris ma sœur et mon frère. Dois-je obtenir l’approbation de tout le monde pour les comptes?
Ewan
Kamloops, C.-B.
Que vous soyez un exécuteur testamentaire ou un administrateur, selon la loi, vous êtes appelé le représentant personnel. Chaque représentant personnel a l’obligation de rendre des comptes. Cela comprend le fait de rendre des comptes régulièrement aux bénéficiaires. Cela exige aussi de répondre aux demandes raisonnables de renseignements. Cette obligation continue pendant que vous vous occupez de la succession.
Il n’y a pas de façon précise dont vous devez présenter vos comptes informels. Mais ils devraient donner un portrait clair et complet de la situation financière de la succession et de son avancement. La quantité et le type de renseignements que vous devez fournir à un bénéficiaire varient. Cela dépend du type d’intérêt qu’il a dans la succession.
Un bénéficiaire résiduaire a droit à tous les renseignements sur les biens de la succession. Vous devriez lui donner un portrait complet de la valeur et de l’état des biens. De plus, informez-le des sommes que vous prévoyez faire entrer dans la succession et en faire sortir.
D’un autre côté, il y a souvent des personnes qui reçoivent des montants précis. Vous n’avez qu’à montrer à ces bénéficiaires que leur montant sera versé (ou pourquoi il ne peut pas l’être).
À mesure que vous finalisez la succession, vous devrez aussi penser à faire approuver vos comptes. Il s’agit d’un processus officiel dans le cadre duquel un représentant personnel demande au tribunal d’approuver ses comptes. Selon la loi, vous devez le faire à moins que tous les bénéficiaires approuvent vos comptes finaux et y consentent. Cela doit être fait par écrit.
Vous pouvez éviter d’aller au tribunal si tous les bénéficiaires approuvent vos comptes. Cela comprend les bénéficiaires résiduaires et ceux qui ont reçu un montant précis. Si tout est en ordre, c’est habituellement la meilleure option pour tout le monde. Aller au tribunal épuise les fonds de la succession et retarde la distribution de la succession.
Nous avons plus de renseignements sur la reddition de comptes aux bénéficiaires. Et voici un modèle de formulaire de consentement et de décharge. Vous pouvez vous en servir comme point de départ pour rédiger le vôtre.
Fausta L. Mauro
Warner Bandstra Brown