Qui est responsable de la réparation d’un mur de soutènement entre deux propriétés?

En général, si le mur de soutènement est situé entièrement de votre côté de la limite de propriété, vous êtes responsable du coût de son entretien. Cela dit, il peut y avoir d’autres facteurs à considérer. 

Droit au soutien latéral

En C.-B., il existe une règle de droit générale selon laquelle un propriétaire foncier a le droit que son terrain soit soutenu par le terrain de son voisin, et son voisin a le devoir de maintenir ce soutien. La common law appelle cela le droit au soutien latéral. 

Dans ce cas, puisque le mur de soutènement se trouve sur votre propriété et qu’il soutient le terrain de votre voisin, vous pourriez avoir l’obligation légale de maintenir ce soutien latéral. Cependant, il y a une réserve importante ici. Le droit au soutien latéral s’applique seulement au terrain dans son « état naturel ».

Déterminer si un terrain est dans son état naturel n’est pas toujours simple. Par exemple, si votre voisin a ajouté de la terre meuble sur le terrain au-dessus du mur de soutènement, la loi pourrait ne pas considérer qu’il est dans son état naturel. Si vous et votre voisin n’arrivez pas à vous entendre sur la question de savoir si le terrain adjacent au mur est dans son état naturel, envisagez d’obtenir l’avis d’un paysagiste ou d’un ingénieur.

Si votre voisin a endommagé le mur de soutènement

Voici une deuxième réserve. Si votre voisin a causé directement ou indirectement les dommages au mur, il pourrait être tenu de payer les réparations en vertu du droit des troubles de voisinage. Il y a trouble de voisinage lorsqu’il y a une atteinte déraisonnable à l’usage et à la jouissance de la propriété d’autrui. 

Prenez cet exemple. Un voisin situé en amont a entassé de la neige à une hauteur déraisonnable au bord de sa propriété, laquelle, en fondant, s’est écoulée sur la propriété du voisin situé en aval, endommageant son mur de soutènement et sa propriété. Le tribunal a conclu que le voisin en amont était responsable des dommages selon le principe des troubles de voisinage (ainsi que de la négligence). 

Pour en savoir plus sur vos droits et vos options, consultez ce guide sur les clôtures et les voisins.