Dois-je faire homologuer un testament en C.-B. si le défunt était un Canadien vivant aux États-Unis comme résident permanent?
Ma mère a vécu à la fois aux États-Unis et au Canada. Elle a fait son testament au Colorado, et il indique que la loi du Colorado s’applique. Je suis l’exécuteur testamentaire. Il s’agit d’une succession simple, donc je n’aurai pas besoin de demander l’homologation aux États-Unis. Suis-je tenu de demander l’homologation en Colombie-Britannique, où se trouve sa résidence?
Jared
Vancouver, C.-B.
Vous n’aurez pas à faire homologuer le testament du Colorado en C.-B. s’il n’y a aucun actif situé en Colombie-Britannique qui fait partie de la succession de votre mère. Par exemple, si elle ne possédait aucun bien immobilier, compte bancaire ou portefeuille d’actions en C.-B.
Si votre mère possédait effectivement des biens immobiliers en C.-B. à son seul nom au moment de son décès, ils feraient alors partie de sa succession, et une homologation serait requise en C.-B. pour traiter ces biens. D’après votre question, il semble qu’elle possédait peut-être une maison en C.-B. Si elle la possédait à son seul nom, la maison ferait partie de sa succession et une homologation serait requise en C.-B.
Nicco Bautista
Lumina Law