Quels documents devez-vous déposer pour l’homologation?

En tant qu’exécuteur testamentaire dans le testament d’une personne, vous pourriez devoir demander une homologation du testament. Ce document confirme que le testament est légalement valide et peut être exécuté. La demande comprend beaucoup de paperasse. Il est rare que vous deviez comparaître devant le tribunal. Mais vous devrez vous rendre à un Probate registry (greffe du tribunal d'homologation des testaments) pour déposer vos documents. 

Le processus commence par l’envoi d’un avis à certaines personnes pour les informer que vous avez l’intention de demander l’homologation.

Pour la demande elle-même, un dossier typique de documents d’homologation comprend :

• Demande de subvention successorale (formulaire P2), qui donne des détails sur votre demande.

• Affidavit du demandeur (formulaire P3 ou P4), qui précise votre lien avec la personne décédée.

• Affidavits de signification (formulaire P9), qui confirment qu’un avis a été remis à toutes les personnes visées.

• Affidavit des actifs et des dettes (formulaire P10 ou P11), qui énumère tous les actifs et dettes de la succession.

• Le testament original (et deux copies) — ou, si l’original n’existe pas, une copie du testament accompagnée d’une preuve qu’il s’agit du testament valide.  

• Un certificat de recherche de testament, que vous pouvez obtenir en effectuant une recherche dans le wills registry (registre des testaments).

D’autres documents peuvent être requis, selon les circonstances. Par exemple, il peut s’agir de formulaires pour traiter des questions liées au testament ou pour être dispensé de donner un avis. 

Le site Web du gouvernement de la C.-B. contient tous les formulaires d’homologation et les instructions pour enregistrer et ouvrir les formulaires. Les Probate registries sont situés dans des palais de justice partout dans la province.  

Même s’il y a beaucoup de paperasse à remplir (et qu’il faut de la persévérance), de nombreuses personnes s’en chargent elles-mêmes. Pour vous aider, nous vous guidons à travers les étapes pour demander l’homologation et vous offrons des conseils pour remplir les formulaires d’homologation.