Qu’est-ce qui est permis ou non pendant l’inspection d’un logement locatif par un propriétaire? Peut-il prendre des photos?

Votre propriétaire doit vous dire pourquoi il accède au logement locatif. Cela doit être pour un « motif raisonnable ». Beaucoup de propriétaires inspectent les logements locatifs une ou deux fois par année pour surveiller l’état de la propriété. Donc, une inspection de routine est généralement considérée comme un motif raisonnable.

Un propriétaire a le droit d’inspecter sa propriété pour évaluer si elle est dans un état raisonnable de réparation et d’entretien. Il pourrait donc, par exemple, ouvrir une armoire encastrée pour vérifier si la porte fonctionne bien. Il pourrait ouvrir les armoires de cuisine pour vérifier s’il y a de la moisissure. Il pourrait ouvrir l’armoire sous le lavabo de la salle de bain pour s’assurer que la plomberie est en bon état de fonctionnement.

Mais il y a des limites à ce qu’il peut examiner. Il ne peut pas faire, pendant l’inspection, des choses qui dépassent le but qu’il a indiqué. Par exemple, il ne peut pas ouvrir vos propres commodes ni les tiroirs de votre table de chevet. Il pourrait inspecter les meubles fournis avec le logement — mais même dans ce cas, il ne devrait pas fouiller ni inspecter vos biens personnels.

Un propriétaire n’a pas le droit de recueillir vos renseignements personnels à moins que vous l’y autorisiez. Cela comprend la prise de photos dans votre appartement, si ces photos contiennent des éléments permettant de vous identifier, vous ou une autre personne. Par prudence, si votre propriétaire a demandé à prendre des photos de votre logement, il est préférable d’enlever ou de couvrir des articles comme vos propres documents ou photos.