Dois-je faire homologuer le testament de mon époux? Nous possédions tout conjointement, sauf notre maison.

L’homologation est une procédure juridique qui confirme qu’un testament est légalement valide. Elle permet aux banques et à d’autres de savoir qu’ils remettent les biens du défunt aux bonnes personnes. 

Cela dit, tous les testaments n’ont pas besoin d’être homologués. Cela dépend de quelques facteurs. 

L’un de ces facteurs est la façon dont le défunt possédait ses biens. Tous les biens qu’il possédait conjointement avec d’autres personnes passent habituellement directement au(x) copropriétaire(s) survivant(s). Ces biens ne font pas partie de la succession du défunt. On dit qu’ils sont transmis en dehors du testament. Donc, une homologation du testament n’est pas nécessaire pour régler les biens que vous possédiez conjointement avec votre épouse. 

Cependant, comme votre épouse était la seule propriétaire de votre maison, celle-ci fait partie de sa succession. Pour les biens immobiliers appartenant au défunt autres que ceux détenus en tenance conjointe, le land title office (bureau des titres de propriété) exigera une homologation du testament. On exigera cette preuve avant de transférer le titre de propriété de la maison à qui que ce soit, y compris à vous dans votre rôle d’exécuteur testamentaire. Vous devrez donc faire homologuer le testament de votre épouse. Voici un guide étape par étape pour demander l’homologation.