Je m’occupe de la succession de ma mère; combien de copies du certificat de décès devrais-je commander?
J’ai entendu dire que certaines banques et autres institutions exigent le certificat de décès original, tandis que d’autres accepteront une copie ordinaire.

Max
Revelstoke, C.-B.
Le certificat de décès est un extrait certifié des renseignements fournis dans l’enregistrement du décès. La personne chargée de la succession du défunt devra présenter le certificat de décès chaque fois qu’elle devra fournir une preuve du décès — par exemple, pour annuler un permis de conduire ou régler des polices d’assurance.
Comme vous l’avez entendu, certains organismes exigeront l’original du certificat de décès ou une copie notariée, tandis que d’autres accepteront une copie ordinaire. Vous pourriez vouloir commander deux certificats de décès originaux, puis faire préparer des copies certifiées conformes supplémentaires par un notaire public ou un avocat, au besoin. Le coût est de 27 $ par copie.

Kevin Smith
Avocat et consultant à la retraite