Que se passe-t-il lorsqu’il y a deux locataires sur un contrat de location et que l’un d’eux part?

Un contrat de location à durée déterminée est un contrat qui fixe une date de fin de location. Un locataire qui veut mettre fin à la location à la fin de la durée déterminée doit donner un avis écrit d’un mois. 

Il y a plusieurs façons dont cela pourrait se passer

Si votre colocataire cotitulaire donne un avis, cela mettra fin à la location pour tout le monde. En tant qu’autre colocataire cotitulaire, vous pouvez rester jusqu’à la fin de la durée déterminée. Ensuite, vous devrez déménager — à moins que le propriétaire n’accepte une nouvelle entente. Vous pourriez demander à signer un nouveau contrat de location. En vertu du nouveau contrat, le propriétaire pourrait fixer de nouvelles conditions. Donc, votre loyer pourrait augmenter de plus que le plafond annuel. 

Que se passe-t-il si votre colocataire cotitulaire ne donne pas d’avis au propriétaire? Voici quelques façons dont cela pourrait se passer.

• À la fin de la durée déterminée, le propriétaire pourrait communiquer avec vous pour renouveler le contrat de location pour une autre durée déterminée. Si votre ancien colocataire cotitulaire n’est plus là, le propriétaire peut choisir de conclure un nouveau contrat avec vous. En le faisant, il peut demander un loyer plus élevé et proposer d’autres changements.

• Vous pouvez choisir d’informer le propriétaire que votre colocataire cotitulaire a déménagé. Vous pouvez négocier un nouveau contrat de location. Ou vous pouvez demander de modifier le contrat actuel pour ajouter un nouveau colocataire cotitulaire.

• Il se peut que le propriétaire ne communique pas avec vous à la fin de la durée déterminée, puis continue d’accepter votre loyer. Si vous ne concluez pas un nouveau contrat de location, le contrat actuel se poursuivra de mois en mois selon les mêmes conditions. Le colocataire cotitulaire qui a déménagé restera conjointement responsable en vertu du bail. En pratique, cependant, le propriétaire pourrait essayer de vous réclamer seulement à vous le loyer.

Si la location devient de mois en mois

Comme expliqué ci-dessus, vous pourriez vous retrouver dans une situation où la location devient de mois en mois. Lisez votre contrat de location pour voir ce qu’il dit au sujet des occupants. Les colocataires cotitulaires sont des colocataires qui partagent un logement locatif en vertu d’un contrat de location. En revanche, un occupant est un colocataire qui loue d’un locataire avec qui il habite. Il n’a pas de relation directe avec le propriétaire.

Si votre contrat de location ne limite pas les occupants additionnels, il est alors sous-entendu que vous pouvez remplacer une personne dans le cadre du contrat de location existant. Cette personne serait considérée comme un colocataire sans droits ni obligations en vertu du contrat de location. Si vous choisissez cette option, consultez ce modèle d’entente entre colocataires du Tenant Resource & Advisory Centre (Centre de ressources et de conseil pour les locataires).

Même si le remplacement par un nouveau colocataire est dans vos droits, réfléchissez aux avantages et aux inconvénients avant de vous lancer. Ce genre d’entente n’est pas protégé par les lois sur la location résidentielle. Vous aurez donc moins d’options si les choses tournent mal avec votre nouveau colocataire. Et vous serez responsable, en vertu du contrat de location, de toutes les actions qu’il pose ou des dommages qu’il cause. De plus, le propriétaire ne peut vous réclamer qu’à vous toute partie du loyer que votre colocataire ne vous a pas payée.

Le contrat de location standard n’empêche pas de remplacer des occupants par de nouveaux occupants. Cependant, il est courant que des changements soient apportés au contrat de location standard, alors lisez votre contrat attentivement. Il se peut que vous n’ayez pas simplement le droit de remplacer un colocataire. Le propriétaire a peut-être inclus des conditions concernant les nouveaux occupants ou les occupants additionnels. Par exemple, il pourrait être indiqué qu’un nouvel occupant doit réussir une vérification de crédit ou de références. Ou il pourrait être question d’une augmentation de loyer lorsqu’une personne additionnelle emménage. Ces conditions sont permises tant qu’elles ne sont pas discriminatoires ni injustes. Si vous ne respectez pas les conditions du contrat de location, cela peut donner au propriétaire des motifs de vous évincer pour motif valable.

Le Residential Tenancy Branch (Tribunal administratif du logement) offre un document d’orientation qui donne plus de détails. De plus, les présentateurs abordent ce sujet dans ce webinaire et celui-ci.