Stationnement et voisins

« Quand ma voisine revenait du travail, elle se stationnait directement devant chez moi. J’ai 76 ans et j’ai des problèmes de mobilité. Quand j’avais la chance d’avoir une place devant chez moi, je restais à la maison parce que j’avais peur de déplacer la voiture. C’était tout simplement devenu trop difficile, alors j’en ai parlé un jour avec ma voisine. Au début, elle a dit qu’elle pouvait se stationner où elle voulait parce qu’aucun de nous deux n’est propriétaire de la place de stationnement devant nos maisons. Ensuite, je lui ai expliqué mes problèmes de mobilité. Elle s’est excusée et m’a dit qu’elle ferait un effort pour se stationner ailleurs. Nous sommes même devenus amis, et elle m’aide à rentrer mes courses. »

– Caleb, Campbell River, C.-B.

Est-ce que la place de stationnement sur la rue devant votre domicile vous appartient, à vous et aux résidents de votre domicile? Cela peut sembler naturel, et plusieurs d’entre nous se stationnent en bordure de rue devant leur domicile lorsqu’il y a de la place. Et pourquoi pas? C’est pratique, surtout si vous devez transporter quelque chose de lourd jusqu’à votre voiture ou depuis celle-ci.  

Mais en réalité, les propriétaires et les résidents ne sont pas propriétaires de la place de stationnement sur la rue devant leur domicile. Les voies publiques — y compris les rues et les ruelles du quartier — sont généralement à l’usage de tout le monde. Cela veut dire qu’un voisin, ou un visiteur du quartier, peut avoir le droit de se stationner devant votre domicile. La possibilité réelle de le faire, et pour combien de temps, dépend des règlements municipaux de votre communauté concernant le stationnement et de toute signalisation dans le secteur. 

Vous pourriez être tenté d’installer une pancarte faite à la main indiquant « stationnement interdit » devant votre propriété. Cela pourrait empêcher des gens de s’y stationner. Mais en réalité, cette pancarte n’a aucun effet juridique. Il en va de même pour les cônes ou les seaux placés là pour « réserver la place ». Cette place ne vous appartient pas à réserver. 

Pour savoir quels sont vos droits et quelles mesures vous pouvez prendre, vous devez vérifier les règlements municipaux sur le stationnement dans votre région. Ensuite, nous vous expliquons comment faire.

Dans bien des collectivités de la C.-B., il existe des restrictions concernant les heures, l’usage et l’emplacement du stationnement sur rue. À Vancouver et à Burnaby, par exemple, les règlements municipaux interdisent de stationner plus de trois heures entre 8 h et 18 h devant une maison ou une entreprise qui ne vous appartient pas et où vous ne travaillez pas. (Le règlement de Vancouver prévoit certaines exceptions.) La ville fera appliquer ce règlement des trois heures à la demande d’un propriétaire ou d’un locataire. Si un véhicule est stationné devant deux propriétés, les deux propriétaires devront peut-être appeler la ville pour faire appliquer le règlement.

Dans d’autres municipalités, comme North Vancouver et Surrey, le stationnement sur rue est offert selon le principe du premier arrivé, premier servi. Cela signifie que n’importe qui peut légalement se stationner dans une rue résidentielle à moins qu’il y ait des panneaux indiquant le contraire. (Cependant, un véhicule assuré et en état de marche ne peut pas rester stationné au même endroit sur une rue publique pendant plus de 72 heures. À Kelowna, c’est 24 heures.)

Comme les règles sur le stationnement peuvent varier d’une collectivité à l’autre, cherchez les panneaux sur la rue et consultez les règlements municipaux lorsqu’il s’agit de stationner sur la voie publique. Vérifiez si certaines règles s’appliquent à votre situation et si vous pouvez obtenir de l’aide pour leur application au besoin. Les contrevenants peuvent recevoir une amende et, parfois, leur véhicule peut être remorqué. Cela peut toutefois être un peu compliqué, car il y a parfois des panneaux de stationnement indiquant les règles, et parfois non.

Pour obtenir de l’information sur les règles de stationnement sur rue dans votre collectivité, composez le 3-1-1. Vous pouvez aussi communiquer directement avec votre municipalité ou consulter son site Web.

La plupart, sinon toutes, des collectivités ont des restrictions de stationnement. Vous avez probablement déjà vu des panneaux indiquant un maximum de deux heures de stationnement ou l’interdiction de stationner devant une école pendant les heures de classe. D’autres panneaux peuvent interdire le stationnement à certains moments en raison du nettoyage de rue prévu ou du déneigement, ou réduire la durée de stationnement dans les zones commerciales achalandées.  

Pour aider à équilibrer les besoins de stationnement des résidents et des visiteurs dans les secteurs très demandés, de nombreuses collectivités installent des panneaux de rue indiquant que le stationnement dans certaines rues est :

• réservé aux résidents, avec des places à durée limitée pour les visiteurs, ou

• réservé aux résidents d’un certain pâté de maisons seulement, 24 heures sur 24, tous les jours.

Si vous habitez dans un secteur comme celui-ci, vous devez acheter un permis de stationnement résidentiel. Mais le fait d’avoir un permis ne garantit pas nécessairement que vous aurez une place de stationnement devant votre propriété. (Ou, dans certains cas, sur votre pâté de maisons.) En fin de compte, d’autres voisins du secteur qui ont un permis de stationnement peuvent se garer devant chez vous.

C’est différent pour les visiteurs qui ne viennent pas du quartier. Ces voitures peuvent recevoir une contravention ou être remorquées si un résident les signale à la municipalité. 

Dans de nombreux quartiers, des règlements municipaux sur le stationnement peuvent s’appliquer même s’il n’y a pas de signalisation. Les règlements municipaux locaux peuvent préciser qui peut se stationner dans une rue en particulier, à quel endroit dans la rue il peut se stationner et pendant combien de temps. 

Certaines collectivités limitent le stationnement des non-résidents dans un secteur résidentiel à un nombre maximal d’heures. (À Burnaby et à Vancouver, entre autres, c’est un maximum de trois heures entre 8 h et 18 h.) Cela vise à permettre aux résidents d’avoir accès à leur domicile pendant la journée, et aux propriétaires d’entreprise et aux employés d’avoir accès à leur lieu de travail. Mais il y a souvent des exemptions pour les véhicules d’urgence et, de plus en plus, pour les véhicules d’autopartage.

D’autres règlements municipaux locaux précisent les distances de stationnement à respecter par rapport aux bornes-fontaines, aux trottoirs, aux chemins privés et aux entrées de cour. Par exemple, le règlement sur le stationnement de la ville de Vancouver dit :

Ne vous arrêtez pas et ne vous stationnez pas à moins de 1,5 m d’un chemin privé, d’une traversée de boulevard ou d’une traversée de trottoir.

(Image de la ville de Vancouver.)

Même s’il n’y a pas de panneaux de stationnement sur la rue, il peut y avoir d’autres marques sur la chaussée. Par exemple, les bordures peintes en jaune signifient généralement « stationnement interdit ». 

Un véhicule peut être stationné devant votre domicile pendant plusieurs heures. Ou il peut bloquer ou bloquer en partie votre entrée de cour ou le trottoir. Dans ces cas, le fait de le signaler ou non à votre municipalité peut dépendre non seulement de ce que disent les lois, mais aussi de la personne à qui appartient le véhicule. (S’agit-il d’un inconnu ou de quelqu’un que vous connaissez?) 

Que se passe-t-il lorsqu’il y a un véhicule que vous ne reconnaissez pas, stationné devant chez vous… depuis des semaines? Il se peut qu’il contrevienne aux panneaux de stationnement sur rue, aux règlements municipaux, ou aux deux. Il s’agit peut-être d’un véhicule abandonné.

La définition d’un véhicule abandonné varie d’une collectivité à l’autre. À Vancouver, par exemple, un véhicule est considéré comme abandonné si l’une ou l’autre des conditions suivantes s’applique :

• le véhicule n’est pas immatriculé

• il n’est pas assuré

• il n’affiche pas de plaques d’immatriculation valides

• il est en mauvais état (par exemple, il est endommagé ou manifestement délabré) ou ne fonctionne pas

• il est stationné depuis plus de 14 jours sur une rue autre que celle qui correspond à l’adresse du propriétaire immatriculé

Vous pouvez signaler les véhicules abandonnés sur votre rue à la Gendarmerie royale du Canada ou à votre service de police local en appelant leur ligne non urgente.

Vous pouvez aussi communiquer avec votre municipalité et faire un signalement par téléphone ou en ligne. Si la municipalité détermine qu’un véhicule est abandonné, elle y laissera généralement un autocollant d’information et une contravention. Si le véhicule n’est pas immatriculé ou n’est pas assuré depuis plus de trois mois, la municipalité peut le faire remorquer.

Disons qu’un problème de stationnement survient entre vous et votre voisin. Parfois, il y a des mesures simples que vous pouvez prendre pour régler la situation. Par exemple, si vous vouliez préserver l’accès à une place de stationnement dans la rue devant votre domicile, vous pourriez installer une pancarte pour vous expliquer en une phrase : « Cette place de stationnement aide un résident âgé à rentrer chez lui en toute sécurité. » 

Restez courtois. Même si cela pourrait vous faire sentir mieux pendant un instant, une note impolie sur le pare-brise de votre voisin ne risque pas d’améliorer la situation ni votre relation avec lui.

Vous seriez surpris de voir à quel point une conversation amicale fonctionne souvent. Il se peut que votre voisin ne se rende pas vraiment compte que quelque chose qu’il fait (ou ne fait pas) cause un problème. Peut-être qu’il est stressé par son travail ou qu’il vient d’avoir un bébé — alors les problèmes de stationnement ne sont pas sa priorité. Il se peut aussi que toute cette situation soit une tempête dans un verre d’eau, et qu’elle se règle facilement. 

Cela dit, aborder directement la question avec votre voisin peut sembler intimidant. Il vaut la peine de réfléchir d’avance à ce que vous allez dire, et à la façon de le dire.

Décrivez calmement votre préoccupation et expliquez comment et pourquoi le problème vous dérange. Par exemple : J’ai en fait des problèmes de mobilité et j’ai besoin de me stationner le plus près possible. Ou : J’ai une voiture facile à voler, donc j’aime pouvoir la garder à l’œil. 

Demandez à votre voisin ce qu’il en pense. Invitez-le à examiner des options qui fonctionneront pour vous deux.

Pour vous aider à vous préparer à la conversation, nous vous proposons des conseils pour parler avec votre voisin. Nous avons aussi un modèle pour vous préparer à la conversation.

Si parler avec votre voisin ne fonctionne pas (ou n’est pas possible) et que le problème persiste, rassemblez des preuves pour appuyer votre plainte. Vous pourriez :

• Prendre des photos ou une vidéo. Par exemple, disons que le voisin stationne régulièrement son véhicule dans la rue, directement devant votre maison, pendant la journée. Prenez des photos du véhicule avec la date et l’heure.

• Prendre des notes. Notez la date et l’heure de chaque incident qui vous préoccupe. Décrivez les effets sur vous et sur votre capacité à profiter de votre maison et de votre quartier.

• Demander de l’appui. Par exemple, disons qu’un voisin bloque régulièrement le trottoir avec des véhicules qui débordent de son entrée. Demandez à un autre voisin de décrire en quoi ce comportement a aussi des effets négatifs sur lui.

• Faire des recherches. Vérifiez vos règlements locaux sur le stationnement, règlements de la copropriété divise ou d’autres lois connexes.

Restez organisé. Gardez toutes vos preuves au même endroit, comme dans un dossier ou sur votre téléphone ou votre ordinateur.

Une fois que vous avez rassemblé des preuves pour appuyer votre plainte, écrivez une lettre à votre voisin pour lui expliquer vos préoccupations. Disons que sa voiture stationnée dépasse régulièrement dans votre entrée et que vous craignez de la heurter. Dans la lettre, vous pourriez :

1. Expliquer vos préoccupations précises et leurs répercussions sur vous

"La visibilité est très limitée depuis mon entrée, ce qui fait que je ne me sens pas du tout en sécurité quand je recule."

2. Fournir des preuves du problème

"Voici une photo que j’ai prise de la vue pendant que je reculais, qui montre mes problèmes de visibilité. Et voici une copie du règlement municipal local qui montre que vous vous stationnez trop près du bord de mon entrée."

3. Suggérer des façons de régler la situation

"Peut-être pourriez-vous vous stationner simplement 20 pieds plus loin ou plus près dans la rue pour que tout le monde soit en sécurité."

4. Décrire ce qui se passera s’il refuse carrément

"Je préférerais ne pas avoir à le faire, mais je suis prêt à communiquer avec les autorités locales chargées du contrôle du stationnement au sujet de l’infraction au règlement municipal."

Nous avons un court modèle de lettre pour vous aider à commencer. La lettre peut être adaptée à votre situation.

Si vous n’arrivez pas à régler la situation directement avec votre voisin, envisagez la médiation. Cela consiste à rencontrer, tous les deux, une tierce partie neutre (un médiateur). Cette personne vous aidera à en arriver à une entente. La médiation est souvent plus rapide et moins coûteuse qu’une action en justice. Elle peut aussi aider à préserver une bonne relation de voisinage. 

Si le problème avec votre voisin continue, envisagez de communiquer avec votre municipalité. S’il existe un règlement municipal sur le stationnement qui n’est pas respecté, vous pouvez déposer une plainte ou demander à la municipalité d’intervenir.

Par exemple, si des non-résidents stationnent dans la rue où vous habitez, vous pourriez demander à votre municipalité d’augmenter ses efforts d’application des règlements (si des restrictions de stationnement sont en place) ou de créer une nouvelle zone de stationnement sur permis réservée aux résidents.

Pour déposer une plainte auprès de votre municipalité, composez le 3-1-1. Ou communiquez directement avec votre municipalité. En général, lorsque vous déposez une plainte, vous devez fournir vos coordonnées, mais elles demeurent confidentielles.

Si aucune des étapes ci-dessus n’a permis de résoudre le problème, il est peut-être temps d’envisager une action en justice. Si vous avez parlé du problème à votre voisin, mais qu’il continue de nuire à votre usage et à votre jouissance de votre propriété, vous pouvez entreprendre une action pour trouble de voisinage.

Mais ne prenez pas cette option à la légère. Une action en justice peut être un processus long, coûteux et stressant. Rien ne garantit que vous gagnerez : un tribunal ou une cour peut décider qu’il n’y a pas assez de preuves d’un trouble de voisinage. Et intenter une action en justice contre un voisin mettra presque certainement votre relation à rude épreuve — ce qui n’est pas rien puisque vous vivez l’un à côté de l’autre.

Si vous décidez d’aller de l’avant, voici un aperçu de la façon d’intenter une poursuite. Si votre demande est de moins de $5,000, vous pouvez la présenter au Tribunal de résolution civile. Ce système en ligne encourage une approche collaborative pour régler les différends.

Si vous prouvez votre demande, vous obtiendrez habituellement une ordonnance de dédommagement. Le voisin peut aussi être tenu de cesser le comportement fautif.

Les municipalités créent de nouvelles zones de stationnement résidentiel sur permis lorsqu’il y a une forte demande pour le stationnement de rue dans le quartier. Vous pouvez demander à votre municipalité d’en créer une en remplissant une demande ou une pétition. Le processus à suivre dépend de la municipalité où vous habitez. Cela peut être relativement simple (Vancouver, New Westminster) ou un peu plus complexe (North Vancouver, Kelowna). Cela pourrait prendre au moins quelques mois avant que la ville examine votre demande et vous réponde.

Les caravanes et les véhicules récréatifs sont généralement considérés comme des véhicules surdimensionnés ou de gros véhicules. Parfois, ils peuvent se stationner dans votre rue, et parfois non : cela dépend des règlements municipaux de votre collectivité et des panneaux de stationnement dans la rue. 

Les gros véhicules sont ceux qui répondent à certains critères. (Encore une fois, cela dépend de la collectivité.) Par exemple, voici les critères de Vancouver. Un gros véhicule avec une assurance valide peut se stationner dans une rue résidentielle à Vancouver pendant un maximum de trois heures entre 6 h et 22 h. Mais il ne peut pas se stationner dans la rue pendant la nuit, entre 22 h et 6 h. Parfois, un gros véhicule peut prolonger son stationnement avec un permis d’utilisation de la rue.  

Vous pouvez communiquer avec votre municipalité si vous ne savez pas si un gros véhicule respecte les règles locales sur le stationnement.

Disons que c’est l’automne et que des châtaignes tombent de l’arbre au-dessus de votre place de stationnement habituelle. Elles résonnent comme des balles lorsqu’elles frappent votre voiture, en y laissant de petites bosses. Vous vous inquiétez pour votre voiture et vous ne vous sentez pas en sécurité; vous avez donc commencé à vous stationner plus loin dans la rue pendant plusieurs heures à la fois. Un jour, vous sortez et vous trouvez une contravention sur votre pare-brise : votre voisin a appelé la municipalité à votre sujet. 

Si vous recevez une contravention de stationnement que vous jugez injuste, vous pouvez faire quelques démarches. Vous pouvez commencer par communiquer avec votre municipalité pour discuter de vos préoccupations. Si cela ne règle pas le problème, vous devrez contester votre contravention en suivant les directives qui y figurent. Prenez bien note du délai pour contester une contravention (vous devez habituellement le faire dans les 14 jours). Beaucoup de municipalités ont un système d’adjudication, et le site Web de votre municipalité peut expliquer comment présenter une demande pour contester la contravention.

Pour déposer une plainte auprès de votre municipalité locale, composez le 3-1-1. Ou vous pouvez communiquer directement avec votre municipalité. Plusieurs municipalités offrent des formulaires de plainte sur leur site Web. En général, lorsque vous déposez une plainte, vous devez fournir vos coordonnées, mais elles demeurent confidentielles.