Si vous êtes blessé dans un accident de vélo

« Alors que je faisais du vélo, une voiture dans la voie à côté de moi s’est engagée dans ma voie sans signaler son intention, puis m’a heurté. Le conducteur était sur son cellulaire — il ne m’avait clairement pas vu ! Je me suis retrouvé avec un bras cassé, ainsi que des coupures et des ecchymoses. J’ai été heureux d’apprendre que j’avais droit à des indemnités d’accident par l’intermédiaire de l'ICBC. »

– Surinder, Nanaimo, C.-B.

Qui est considéré comme un cycliste 

Selon la loi de la C.-B., vous êtes un cycliste si vous conduisez un « cycle », c’est-à-dire un appareil à roues propulsé par la force humaine. Cela comprend un vélo à propulsion humaine ou un vélo à assistance motorisée (c’est-à-dire un vélo électrique ou un vélo électrifié), mais cela n’inclut pas un fauteuil roulant, une planche à roulettes ou des patins. 

Comment les accidents de vélo se produisent 

Un accident de vélo peut impliquer une collision avec un autre cycliste ou un piéton, ou un accident en solo causé par un nid-de-poule ou des débris sur la route. Il peut être causé par un vélo défectueux ou mal entretenu. Habituellement, toutefois, les accidents de vélo les plus graves impliquent des véhicules automobiles. Dans ces situations, les conducteurs peuvent être distraits par leur téléphone, avoir les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, ou ne pas respecter les règles de la route comme les limites de vitesse ou la signalisation routière. 

Mais la plupart du temps, les accidents de vélo se produisent aux intersections et dans les quartiers résidentiels. Si vous êtes à vélo, les trois types d’accidents les plus courants causés par un véhicule automobile sont les suivants :  

• un conducteur venant en sens inverse tourne à gauche devant vous (comme dans cette décision du tribunal)

• un conducteur sur une rue transversale s’engage dans l’intersection directement sur votre trajectoire (comme cela s’est produit ici)

• un conducteur vous dépasse, puis tourne à droite devant vous (comme cela s’est produit ici)

Un accident peut aussi se produire lorsqu’un conducteur ou un passager ouvre soudainement la portière de sa voiture stationnée devant vous (ce qu’on appelle le « dooring »), comme dans cette décision du tribunal.

Même si le conducteur est fautif ou partiellement fautif (comme dans chacun de ces cas), rien ne garantit que vous pourrez obtenir une indemnisation de sa part. Nous l’expliquons dans un instant. Mais il est très probable que vous puissiez obtenir des indemnités d’accident par l’entremise de l'ICBC.

En tant que cycliste, si vous êtes blessé dans une collision avec un véhicule automobile — ou en essayant d’en éviter un — vous pouvez présenter une demande de prestations d’accident par l’entremise de l'ICBC. Les prestations d’accident peuvent vous aider à payer les frais médicaux et de soins personnels, ainsi que la perte de salaire et d’autres difficultés. 

Qui est admissible aux prestations d’accident

La seule exigence est que vous soyez considéré comme une « personne assurée » — pour cela, vous ou un membre de votre ménage devez avoir un permis de conduire valide de la C.-B. ou une police d’assurance Autoplan de l'ICBC. Vous pouvez être admissible aux prestations d’accident par l’entremise de l'ICBC que l’accident soit de votre faute ou non. Ci-dessous, à la section Résoudre le problème, nous expliquons comment faire une demande.

Types de prestations offertes

Les prestations d’accident de l'ICBC couvrent les frais de soins médicaux et de réadaptation, y compris ceux de physiothérapie, de chiropratique ou de massothérapie. Sont aussi inclus les frais liés aux services de consultation, aux soins dentaires, aux médicaments et aux appareils ou équipements médicaux.

Si vous ne pouvez pas travailler après un accident de vélo, vous pouvez demander des prestations pour perte de salaire. Ces prestations commencent huit jours après l’accident et couvrent 90 % de votre revenu net — jusqu’à un maximum de 100,000 $ de revenu brut. 

Si vos blessures changent votre vie et que vous ne pouvez pas retourner au travail, vous pouvez recevoir des prestations pour perte de salaire aussi longtemps que vous en avez besoin.

Tant que vous avez des preuves à l’appui de vos blessures et de leurs répercussions, l'ICBC peut aussi vous offrir d’autres types de prestations d’accident, comme des prestations pour proche aidant et des prestations d’aide aux soins personnels (si vous avez besoin d’aide pour gérer les activités de la vie quotidienne). L'ICBC explique toute la gamme des prestations d’accident offertes.

Si vous avez été heurté par un véhicule, il existe certaines circonstances limitées dans lesquelles vous pouvez poursuivre le conducteur et réclamer une indemnisation. Par exemple, si le conducteur a été déclaré coupable au criminel de conduite avec facultés affaiblies, vous pouvez le poursuivre pour obtenir des dommages-intérêts. 

Si la collision a été causée par un autre cycliste, vous pouvez le poursuivre en vertu de sa police d’assurance habitation ou d’assurance du locataire. Vous pouvez aussi poursuivre des tiers (comme un fabricant de véhicules) si leurs actions ont contribué à votre accident.

Si votre accident de vélo est survenu sur une propriété publique, vous pouvez poursuivre la municipalité où l’accident s’est produit.

En supposant que vous puissiez présenter une demande de dommages-intérêts

Lorsque vous poursuivez quelqu’un, vous devez prouver qu’il est légalement responsable de vos blessures. Si vous avez gain de cause, vous pouvez recevoir des dommages-intérêts pour vos pertes. Cela consiste à déterminer ce que vos blessures vous ont coûté sur le plan financier, physique et mental. Cela comprend l’évaluation de vos dommages non pécuniaires, qui visent à vous indemniser pour les douleurs et souffrances que vos blessures vous ont causées, ainsi que pour la perte de jouissance de la vie. Nous expliquons comment fonctionnent les dommages-intérêts en cas de préjudice corporel et comment les calculer. 

Si vous êtes en partie ou entièrement responsable de votre accident

S’il y a quelque chose que vous avez fait ou n’avez pas fait qui a contribué à votre accident de vélo ou à la gravité de vos blessures, vous pourriez être en partie ou entièrement responsable. En droit, cela s’appelle la négligence contributive. Cela peut avoir une incidence sur les dommages-intérêts que vous recevez.

Par exemple, dans cette affaire, le tribunal a réduit les dommages-intérêts de 50 % après avoir conclu qu’un cycliste blessé était responsable à 50 % de l’accident. Dans cette affaire, un cycliste qui a traversé un passage pour piétons marqué sans regarder, où il a été heurté par un véhicule, a été jugé entièrement responsable et n’avait droit à aucuns dommages-intérêts.

Dès que possible (ou au moins dans les 24 heures) après un accident de vélo, vous devriez consulter un professionnel de la santé — même si vous vous sentez bien. Votre blessure pourrait être plus grave que vous ne le pensez. 

L’idéal est de consulter votre médecin, car il connaît vos antécédents médicaux. Sinon, allez à l’hôpital ou dans une clinique. Indiquez que vos blessures sont le résultat de l’accident. Un professionnel de la santé peut documenter vos blessures, votre traitement et votre pronostic.

Si votre accident de vélo implique une collision avec le conducteur d’un véhicule automobile, appelez la police. Si l’accident est grave, elle se rendra sur les lieux. Expliquez ce qui s’est passé et remplissez un rapport d’accident. Vous recevrez un numéro de dossier de police. Conservez-le afin de pouvoir demander une copie du rapport d’accident plus tard.

Vous devrez aussi signaler l’accident à l’ICBC par téléphone. Encore une fois, ne tardez pas : appelez dans un délai raisonnable, généralement dans les 24 heures. Ensuite, vous devrez fournir à l’ICBC un rapport écrit décrivant l’accident et vos blessures dans les 30 jours suivant l’accident. Entre-temps, on pourrait vous demander d’apporter votre vélo pour une inspection. 

Si votre accident de vélo est survenu sur une propriété publique (comme une route ou un trottoir), vous devez le signaler par écrit à la municipalité appropriée dans les deux mois. 

Si vous avez été impliqué dans une collision avec un véhicule, vous pouvez présenter une demande de prestations d’accident à l'ICBC. Pour ce faire, vous devrez remplir une demande d’indemnité d’assurance (CL22). Ensuite, téléversez-la en ligne ou envoyez-la par la poste ou par télécopieur à l'ICBC dès que possible après votre accident.

Il est important de bien documenter vos blessures et ce qui s’est passé, le plus tôt possible.

• Prenez des photos. Prenez des photos ou une vidéo de vos blessures, de l’état de votre vélo, de vos vêtements, de vos chaussures et de toute lunette, ainsi que de tout danger ayant causé votre accident, et de la scène générale où l’accident s’est produit.

• Prenez des notes détaillées. Notez le nom et les coordonnées de l’autre automobiliste ou cycliste, son numéro de plaque d’immatriculation (s’il y en a un) et son numéro de permis de conduire (s’il y en a un). Vous devriez aussi noter des détails sur vos blessures et sur la façon dont l’accident s’est produit, y compris l’heure, la date et le lieu de votre accident, la vitesse à laquelle vous rouliez et la météo. 

• Parlez à tout témoin. Si quelqu’un a vu l’incident, obtenez son nom et ses coordonnées. Demandez-lui une déclaration écrite de ce qu’il a vu et entendu. S’il a pris une vidéo ou s’il a des images de caméra embarquée, demandez-lui de les partager avec vous.

Restez organisé. Gardez vos notes et vos autres éléments de preuve au même endroit, comme dans un dossier ou sur votre téléphone. 

Si vos blessures sont modérées à graves, vous devriez envisager de communiquer avec un avocat. Un avocat peut vous expliquer les options juridiques qui s’offrent à vous. Il vous dira aussi combien de temps vous avez pour prendre certaines mesures. Par exemple, si votre accident de vélo est survenu sur une propriété publique, vous devez le signaler par écrit à la municipalité dans les deux mois.

Beaucoup d’avocats spécialisés en blessures corporelles acceptent les dossiers d’accident de vélo selon une entente à honoraires conditionnels. Cela signifie que vous n’avez pas à payer de frais juridiques pendant l’affaire. Les honoraires sont plutôt payés selon un pourcentage convenu de l’argent qu’ils récupèrent pour vous. Vous devez toutefois payer les dépenses de votre poche (comme les dossiers médicaux, les appels interurbains, etc.). Dans une affaire de blessure corporelle mettant en cause un cycliste et un véhicule motorisé, le pourcentage maximal d’honoraires conditionnels est de 33 1/3 %.

Voir ci-dessous sous Qui peut vous aider pour connaître les options de conseils juridiques. 

Une fois que vous avez obtenu des conseils juridiques, vous pouvez essayer de régler l’affaire par médiation. Cela consiste à rencontrer un tiers neutre (un médiateur). Il travaillera avec vous et l’autre partie pour vous aider à parvenir à une entente. La médiation est souvent beaucoup plus rapide et moins coûteuse qu’une action en justice. Vous pouvez l’essayer avant ou après avoir intenté une action en justice, ou les deux.

Selon la personne ou la chose qui a causé votre accident de vélo et vos blessures, vous pourriez être en mesure d’intenter une action en justice (voir la section ci-dessus sur la présentation d’une demande de dommages-intérêts). 

Si vous, ou l’avocat que vous avez engagé, pouvez prouver votre demande, vous pourriez obtenir des dommages-intérêts pour couvrir vos frais médicaux, vos dépenses, toute perte de revenu, ainsi que les douleurs et souffrances découlant de la blessure. Nous en disons plus sur la valeur possible d’une réclamation pour préjudice corporel.

Si votre demande est inférieure à 5 000 $, vous pouvez la présenter au Tribunal de résolution civile. Ce système en ligne favorise une approche collaborative pour régler les différends.

Si votre demande se situe entre 5 000 $ et 35 000 $, vous pouvez intenter une action en justice à la Cour des petites créances. C’est plus rapide et moins complexe qu’une poursuite devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Mais si votre demande dépasse 35 000 $, vous devrez entamer une procédure devant la Cour suprême de la C.-B..

Voici un aperçu de ce qu’implique une poursuite.

En général, vous avez deux ans pour intenter une action en justice à la suite d’un accident de vélo. Ce délai de prescription, comme on l’appelle, commence au moment où vous découvrez votre réclamation. Une réclamation est considérée comme découverte le premier jour où vous saviez, ou auriez raisonnablement dû savoir, que vous aviez subi une blessure causée par la partie que vous poursuivez.

Si votre accident implique une municipalité, le délai pour agir peut être beaucoup plus court. Par exemple, si l’accident a été causé par un nid-de-poule sur une rue municipale. Pour présenter certains types de réclamations contre la municipalité, vous devez l’en aviser par écrit dans les deux mois. Pour intenter une action en justice pour blessures corporelles contre la municipalité, le délai de prescription de deux ans s’applique habituellement. Mais lorsque les politiques d’entretien d’une ville sont en cause, le délai de prescription est de six mois. 

Nous expliquons plus en détail le fonctionnement des délais de prescription.

La couverture d’assurance Enhanced Care de L'ICBC est entrée en vigueur le 1er mai 2021. Si votre accident a eu lieu avant le 1er mai 2021, vous pouvez demander des indemnités d’accident auprès de L'ICBC et poursuivre la personne responsable pour obtenir une indemnisation pour les douleurs et souffrances, d’autres dommages-intérêts et le remboursement de dépenses. En savoir plus sur les dommages-intérêts pour préjudice corporel et la façon de les calculer. 

En C.-B., chaque automobiliste doit avoir au minimum une couverture de 200 000 $ en responsabilité civile envers les tiers. Cela veut dire que si l’accident n’était pas de votre faute, le coût des réparations de votre vélo sera couvert par cette partie de la police d’assurance automobile du conducteur. Si votre vélo a été déclaré perte totale, vous avez droit à une indemnisation correspondant à sa valeur de remplacement. 

Rassemblez le reçu d’achat original de votre vélo ainsi que les reçus pour toute amélioration que vous y avez apportée (comme de nouveaux pneus, freins ou une selle). Fournissez ensuite à l’ICBC une copie de vos reçus, ainsi que des estimations des coûts de réparation ou de remplacement. Une fois que l’ICBC aura examiné votre vélo et vos documents et donné son approbation, vous pourrez faire réparer votre vélo ou en acheter un nouveau.

Si vous êtes un cycliste ou un piéton qui a été blessé après un accident avec un cycliste, la police d’assurance auto du cycliste responsable (s’il en a une) ne couvre pas vos blessures liées à l’accident de vélo, à moins qu’une voiture, un camion ou un autre véhicule soit en cause. Vous pourriez plutôt demander une indemnisation au titre de la police d’assurance habitation ou d’assurance locataire du cycliste responsable. 

Les accidents de vélo sont fréquents. Chaque année, 1,600 cyclistes sont blessés dans des collisions sur les routes de la C.-B. Malgré cela, il y a des choses que vous pouvez faire pour rester en sécurité, notamment :

• être visible en portant des vêtements clairs et réfléchissants et en installant des lumières à l’avant et à l’arrière de votre vélo, sur votre casque, vos pédales et vos roues

• apprendre et respecter les lois de la C.-B. sur le vélo, y compris celles sur le port du casque, le signalement lorsque vous allez vous arrêter ou tourner, et l’interdiction de rouler sur les trottoirs ou dans les passages pour piétons

• faire attention aux personnes et aux choses autour de vous, surtout lorsque vous approchez d’une intersection, changez de voie ou roulez près des voitures

• utiliser les voies cyclables lorsqu’elles sont disponibles et circuler à vélo dans des endroits où il y a assez de lumière pour voir où vous allez

• porter les verres correcteurs requis

• garder votre vélo en bon état de fonctionnement