Si vous recevez une contravention à vélo

« La semaine dernière, j’ai reçu ma première contravention en tant que cycliste. Je suivais mon trajet habituel, qui me fait descendre une côte raide avant de se poursuivre à plat dans une zone scolaire. Quand il n’y a pas beaucoup de circulation, je traverse habituellement ce tronçon à bonne vitesse. Ce jour-là, un agent de police m’a repéré au radar alors que je roulais à 10 km/h au-dessus de la limite de vitesse. Il m’a fait signe de m’arrêter et m’a remis une contravention. Je ne me rendais pas compte que je dépassais la limite de vitesse. » 😲

– Daley, Vernon, C.-B.

La principale loi sur la circulation en C.-B. s’appelle le Motor Vehicle Act (Loi sur les véhicules à moteur). Cette loi établit les règles de la route que les conducteurs doivent respecter (comme nous l’expliquons ici).

En vertu de cette loi, un cycliste a les mêmes droits et les mêmes obligations que le conducteur d’un véhicule à moteur. En général, cela signifie qu’il peut recevoir une contravention pour les mêmes infractions que les conducteurs. Par exemple, les cyclistes peuvent recevoir une contravention pour avoir dépassé la limite de vitesse ou pour ne pas avoir signalé. Les cyclistes font habituellement face aux mêmes amendes que les automobilistes aussi. 

Cette loi prévoit aussi des infractions au code de la route qui sont propres aux cyclistes. Elles comprennent :

• rouler sans casque

• rouler sur un trottoir ou dans un passage pour piétons là où ce n’est pas permis

• rouler dans l’obscurité sans éclairage adéquat

Nous examinons plus en détail les lois propres au vélo dans notre guide sur les dix règles de la route pour les cyclistes. 

En plus des lois provinciales, la plupart des municipalités ont aussi des règlements municipaux qui s’appliquent aux cyclistes. Beaucoup de règlements municipaux chevauchent les lois provinciales, mais certains créent de nouvelles règles qui s’appliquent aux cyclistes.

Les contraventions provinciales sont des constats d’infraction routière délivrés en vertu du Motor Vehicle Act (Loi sur les véhicules à moteur) de la C.-B. et de ses règlements. Si vous recevez une contravention provinciale pour une infraction à vélo, lisez-la attentivement. Elle ressemblera à ceci. Le recto de la contravention devrait :

• indiquer que vous recevez la contravention en tant que cycliste

• indiquer votre nom et vos coordonnées

• indiquer la date, l’heure et le lieu de l’infraction

• préciser quelle règle — comme rouler à vélo sans casque ou ne pas arrêter à un panneau d’arrêt — l’agent croit que vous avez enfreinte

• indiquer le montant de la contravention (total de l’amende plus une suramende compensatoire de 15 % destinée aux victimes)

• indiquer une adresse où vous pouvez remettre en personne un avis de contestation

• être signée par l’agent (votre signature n’est pas requise)

Au verso de la contravention, vous trouverez des renseignements sur la façon de payer ou de contester la contravention. Vérifiez attentivement les délais pour contester votre contravention. La plupart des contraventions doivent être contestées dans les 30 jours, bien que certaines aient des délais plus courts.

Selon la loi de la C.-B., les municipalités de la province ont de vastes pouvoirs pour créer et faire respecter des règlements municipaux. Beaucoup de municipalités ont des règlements qui encadrent les cyclistes. Si vous contrevenez à un règlement municipal, vous pouvez recevoir une contravention pour infraction à un règlement municipal.

Si vous recevez une contravention pour infraction à un règlement municipal, lisez-la attentivement. Elle ressemblera à ceci. La contravention devrait :

• indiquer votre nom et vos coordonnées

• indiquer la date, l’heure et le lieu de l’infraction

• préciser quel règlement l’agent croit que vous avez enfreint

• indiquer le montant de l’amende (la pénalité maximale pour une infraction à un règlement municipal est de 1 000 $)

• indiquer une adresse où vous pouvez déposer en personne un avis de contestation

• être signée par l’agent (votre signature n’est pas requise)

Au dos de la contravention, vous trouverez des renseignements sur la façon de payer la contravention ou de la contester. Vérifiez attentivement les délais pour contester votre contravention. La plupart des contraventions pour infraction à un règlement municipal doivent être contestées dans les 14 jours.

Le non-respect du Code de la route de la C.-B. peut vous valoir des points de pénalité au permis. Ces points sont inscrits à votre dossier de conduite quand vous recevez une contravention pour certaines infractions. L’accumulation de points de pénalité peut faire augmenter vos primes d’assurance — ou même entraîner la révocation de votre permis.

Une infraction à vélo n’aura pas d’effet sur votre dossier de conduite. Du moins, ce n’est pas censé être le cas. Mais si l’agent n’a pas indiqué clairement sur la contravention qu’il s’agit d’une infraction à vélo, le gouvernement peut supposer qu’il s’agit d’une infraction commise avec un véhicule automobile — et vous pourriez recevoir des points de pénalité que vous ne méritez pas. 

Si vous recevez une contravention pour une infraction à vélo, lisez-la tout de suite. Assurez-vous qu’elle indique clairement qu’il s’agit d’une infraction à vélo, et non d’une infraction commise avec un véhicule automobile.

Quand vous recevez une contravention provinciale ou une contravention à un règlement municipal, vous pouvez avoir l’impression que vous devez la payer. Mais en fait, vous avez des options. Vous pouvez décider de :

• payer le montant de la contravention,

• contester la contravention, ou 

• ne rien faire.

La plupart des contraventions provinciales doivent être contestées dans les 30 jours. Le délai pour contester une contravention à un règlement municipal est habituellement de 14 jours. Vérifiez attentivement la contravention, car il peut y avoir un délai plus court.

Si vous ne faites rien

Si vous ne payez pas ou ne contestez pas la contravention dans le délai, vous serez considéré comme ayant plaidé coupable. Cela veut dire que vous devez payer le montant indiqué sur la contravention, et le gouvernement pourrait faire appel à une agence de recouvrement pour obtenir cet argent de votre part.

Si vous êtes d’accord avec la contravention, c’est la même chose que de plaider coupable. Autrement dit, vous reconnaissez avoir enfreint la loi et vous paierez l’amende. Vous n’aurez pas besoin d’aller au tribunal.

Pour les contraventions provinciales, vous devez habituellement payer la contravention dans les 30 jours suivant la date de l’infraction. Pour les contraventions relatives à une infraction à un règlement municipal, vous avez 14 jours pour payer. Souvent, l’amende liée à une contravention est réduite si vous payez avant la date limite. Vérifiez la contravention pour voir s’il y a une amende réduite pour paiement anticipé.

Lisez le verso de la contravention pour connaître les options de paiement et les instructions à suivre.

Lorsque vous recevez une contravention pour une infraction à vélo, vous devez décider quoi faire. Commencez par lire attentivement la contravention (recto et verso). Cela vous aidera à prendre une décision.

Assurez-vous que la contravention indique qu’elle concerne une infraction à vélo. Sinon, le gouvernement pourrait présumer qu’il s’agit d’une infraction liée à un véhicule motorisé. Dans ce cas, vous pourriez vous retrouver avec des points de pénalité au permis ou une mention à votre dossier de conduite.

Au verso de la contravention, vous trouverez de l’information sur les étapes que vous devez suivre si vous voulez la payer ou la contester. Vérifiez les délais prévus pour contester votre contravention.

Après avoir lu la contravention, prenez quelques notes sur la situation et prenez des photos dès que vous le pouvez. 

Par exemple, si vous recevez une contravention pour conduite négligente à vélo, notez les détails de ce qui s’est passé, y compris :

• La date et l’heure de l’incident.

• Le lieu de l’incident. Par exemple, si l’incident a eu lieu à une intersection, notez les rues transversales.

• Les conditions de circulation à vélo. Y avait-il beaucoup de circulation? Quel temps faisait-il? Faisait-il clair ou sombre?

• Ce que l’agent vous a dit au sujet de l’infraction à vélo. Par exemple, a-t-il dit qu’il vous avait vu rouler sur le trottoir?

• Ce que vous avez dit à l’agent. En général, il vaut mieux être poli et ne rien dire du tout à l’agent. Mais si vous avez dit quelque chose, notez ce que vous avez dit.

Vous pouvez aussi prendre une photo ou une vidéo du lieu où l’incident s’est produit. Cela peut aider à montrer quelles étaient les conditions au moment où on vous a intercepté.

Restez organisé. Gardez votre contravention, vos notes et tous vos éléments de preuve au même endroit, par exemple dans un dossier ou sur votre téléphone ou votre ordinateur.

Une fois que vous avez lu la contravention et pris quelques notes, vous devez prendre une décision. Vous pouvez :

• payer le montant de la contravention, 

• contester la contravention, ou 

• ne rien faire.

Vous pouvez décider de contester votre contravention si vous croyez qu’elle est injuste et que vous n’êtes pas d’accord avec l’accusation. Vous pouvez aussi contester la contravention si vous êtes d’accord avec l’accusation, mais que vous voulez payer moins ou avoir plus de temps pour payer. 

Faites bien attention aux délais

Si vous contestez une contravention provinciale, vous devez déposer votre contestation dans les 30 jours suivant la date de la contravention. (Vérifiez attentivement la contravention pour connaître les délais.) Si plus de 30 jours se sont écoulés, vous devrez déposer un formulaire pour demander au tribunal de vous accorder une prolongation. 

Si vous contestez une contravention pour infraction à un règlement municipal, vous devez déposer votre contestation dans les 14 jours. Si vous n’êtes pas en mesure de déposer une contestation dans le délai sans que ce soit de votre faute, vous pouvez demander une prolongation en déposant ce formulaire.

Comment déposer votre contestation

Pour connaître les étapes à suivre pour contester une contravention provinciale, consultez nos conseils sur que faire si vous recevez une contravention routière. 

Pour contester une contravention pour infraction à un règlement municipal, vous devez remettre un avis écrit de contestation à la municipalité. Les instructions pour le faire sont imprimées sur la contravention. En général, vous avez deux options :

• Poster la contravention à l’adresse indiquée au dos de la contravention. Un avis de contestation envoyé par la poste est réputé avoir été remis à la date de son envoi.

• Vous présenter en personne à l’adresse indiquée au dos de la contravention pour les aviser que vous contestez la contravention. Apportez la contravention avec vous. Vous devrez peut-être remplir un formulaire d’avis de contestation à votre arrivée.

Votre avis de contestation doit comprendre :

• le numéro de la contravention (il se trouve dans le coin supérieur droit au recto de la contravention),

• vos nom complet et adresse postale,

• la date de l’infraction, et

• le nom du règlement municipal et l’article visé par l’infraction.

Si vous contestez la contravention, le tribunal vous enverra par la poste un avis d’audience indiquant la date et l’endroit. Cela peut prendre plusieurs mois avant que vous receviez cet avis. 

Les audiences pour les contraventions provinciales et les contraventions à un règlement municipal ont lieu à la Cour provinciale de la C.-B.. La procédure judiciaire, ainsi que les étapes pour vous préparer au tribunal, sont semblables pour les deux types d’infractions. 

Voici quelques choses que vous pouvez faire pour renforcer votre position :

• Passez en revue vos notes et toutes les photos ou vidéos que vous avez prises après avoir reçu la contravention.

• Envoyez une demande écrite à l’agent (nommé sur la contravention) pour obtenir une copie de tous les renseignements qu’il a au sujet de l’infraction, y compris ses notes et toute photo ou vidéo. 

• Pensez à vos moyens de défense juridiques. Prenez un moment pour consulter la loi ou le règlement municipal. Cela peut vous aider à comprendre les éléments de l’infraction et à déterminer quelle défense présenter dans votre dossier.

• Préparez les questions que vous voulez poser à l’agent et aux témoins. 

• Faites trois copies de toute photo ou de tout autre document que vous voulez que le tribunal examine. 

Gardez tous vos documents, vos éléments de preuve et toutes les copies imprimées de la loi ensemble dans un seul endroit, comme une chemise de classement ou un cartable à onglets.

À la date prévue pour le tribunal, vous devez vous présenter au tribunal (ou vous faire représenter) à l’heure et à l’endroit indiqués dans l’avis d’audience.

Votre audience sera entendue par un juge de paix judiciaire. À l’audience, l’agent et tout autre témoin diront au tribunal ce qu’ils ont vu. Vous pouvez poser des questions à l’agent et à ses témoins. Vous aurez aussi la possibilité d’expliquer ce qui s’est passé. 

Après que les deux parties auront présenté leur cause, le juge de paix décidera si vous êtes coupable ou non. Si vous êtes déclaré coupable, le juge de paix vous imposera une sanction, habituellement une amende.

De nombreuses municipalités en C.-B. embauchent des coordonnateurs du vélo qui travaillent pour la ville et s’occupent des préoccupations liées à l’état des routes, aux travaux de construction et aux autres dangers pour les cyclistes. Vous pouvez communiquer avec votre municipalité locale pour savoir si elle emploie un coordonnateur du vélo. 

Certaines municipalités ont aussi des comités consultatifs sur le vélo, composés d’employés municipaux et de membres du public cycliste. Ils donnent des conseils à la municipalité sur les questions liées au vélo.

Ministry of Transportation

Ministère du gouvernement qui fournit de l’information sur les droits et les règles concernant le cyclisme en C.-B.

Appeler au 1-250-387-3198Visiter le site Web

Violation Ticket Centre

Bureau du gouvernement de la C.-B. qui explique comment payer ou contester une contravention routière provinciale.

Appelez au 1-877-661-8026Visitez le site Web

BC Cycling Coalition

Société sans but lucratif qui vise à représenter le cyclisme en C.-B.

Appelez le 1-604-670-4421Visitez le site Web