Si vous recevez une contravention routière

« J’étais tellement content quand je suis devenu un nouveau conducteur. Je pensais connaître les règles. J’ai donc été surpris quand un policier m’a intercepté et m’a donné une contravention pour distraction au volant. Mon téléphone était dans un porte-gobelet, connecté à la voiture par un fil de recharge. L’écran était éteint et je n’utilisais pas le téléphone. Comme je suis un conducteur N, recevoir une contravention est grave. C’est pourquoi je la conteste devant le tribunal. »

– Ayva, New Hazelton, C.-B.

Lorsque vous recevez une contravention routière (aussi appelée une contravention), lisez attentivement le recto et le verso. Elle ressemblera à ceci. Le recto de la contravention devrait :

• indiquer votre nom, vos coordonnées et le numéro de votre permis de conduire

• indiquer la date, l’heure et le lieu de l’infraction

• préciser quelle règle de conduite — comme la distraction au volant, l’excès de vitesse ou le fait de ne pas porter la ceinture de sécurité — l’agent croit que vous avez enfreinte

• indiquer le montant de la contravention (total de l’amende plus une suramende compensatoire de 15 % pour les victimes) 

• indiquer une adresse où vous pouvez déposer en personne un avis de contestation

• être signée par l’agent (votre signature n’est pas requise)

Au verso de la contravention, vous trouverez de l’information sur la façon de payer ou de contester la contravention. Vérifiez attentivement les délais prévus pour contester votre contravention. La plupart des contraventions doivent être contestées dans les 30 jours, bien que certaines aient des délais plus courts.  

Le type de pénalité le plus courant pour une contravention est une amende. Mais vous pourriez aussi vous retrouver avec des points de pénalité du conducteur. Ceux-ci sont inscrits à votre dossier de conduite lorsque vous recevez une contravention pour certaines infractions au Code de la route.

Les points de pénalité peuvent faire augmenter vos primes d’assurance. Si vous avez quatre points de pénalité du conducteur ou plus au cours de l’année précédente, l’ICBC vous facture une prime liée aux points de pénalité du conducteur. Il s’agit d’un montant supplémentaire ajouté à votre assurance automobile au moment du renouvellement. Cette prime commence à 252 $ pour quatre points et augmente avec chaque point accumulé, jusqu’à 34,560 $ (!) pour 50 points ou plus. Un trop grand nombre de points peut aussi entraîner une interdiction de conduire.

Le site Web de l’ICBC présente les amendes et points pour les infractions routières en C.-B.. Il présente aussi toutes les primes liées aux points de pénalité du conducteur.

Quand vous recevez une contravention routière, vous pourriez avoir l’impression que vous devez la payer. Mais en fait, vous pouvez décider de :

• payer le montant de la contravention,

• contester la contravention, ou

• ne rien faire.

La plupart des contraventions doivent être payées ou contestées dans les 30 jours. Mais vérifiez attentivement la contravention au cas où le délai serait plus court.

Si vous pensez à payer la contravention, gardez à l’esprit que les amendes peuvent parfois être élevées. Il peut aussi y avoir d’autres conséquences, comme la perte temporaire de votre droit de conduire. Vous voudrez accorder toute votre attention à cette décision.

Si vous ne faites rien

Si vous ne payez pas ou ne contestez pas la contravention dans le délai, vous serez traité comme si vous aviez plaidé coupable. Cela veut dire que :

• vous devez le montant de la contravention,

• vous ne pourrez pas renouveler votre assurance automobile ni votre permis de conduire tant que vous n’aurez pas payé l’amende ou réglé autrement la contravention, et

• le gouvernement pourrait faire appel à une agence de recouvrement pour essayer de récupérer l’argent auprès de vous.

Donc, même si vous n’avez peut-être pas envie de vous occuper de la contravention, l’ignorer pourrait finalement vous causer plus de problèmes.

Si vous décidez d’accepter la contravention, c’est la même chose que de plaider coupable. Autrement dit, vous reconnaissez avoir enfreint la loi et vous paierez l’amende (en plus d’accepter les points de pénalité au dossier de conducteur, s’ils s’appliquent). Vous n’aurez pas à aller au tribunal. Mais vous serez déclaré coupable de l’infraction au volant et la contravention figurera dans votre dossier de conduite. 

Vous devez payer le montant de la contravention habituellement dans les 30 jours suivant la date de l’infraction. (Vérifiez attentivement la contravention pour connaître les délais.) La bonne nouvelle, c’est que la plupart des contraventions de plus de 58 $ sont réduites de 25 $ si vous les payez en entier dans les 30 jours.

Options de paiement

Vous pouvez payer le montant de la contravention :

• par la poste (avec un chèque ou un mandat)

• par téléphone (avec une carte de crédit)

• en ligne sur PayBC (avec une carte de crédit), si votre contravention commence par la lettre E ou la lettre S 

• en personne (avec une carte de crédit, une carte de débit ou de l’argent comptant) à votre institution financière, chez la plupart des courtiers Autoplan, dans n’importe quel bureau de délivrance des permis de conduire, bureau d’agent du gouvernement et greffe du tribunal

Le verso de la contravention routière et le site Web de L'ICBC donnent plus de détails sur la façon de payer la contravention, y compris l’adresse postale et le numéro de téléphone à appeler.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant de l’amende ou que vous voulez plus de temps pour payer, vous devez déposer un avis de contestation, habituellement dans les 30 jours. (Voir l’étape 4 ci-dessous sous Résoudre le problème.) Mais il se peut que vous n’ayez pas à comparaître devant le tribunal (voir ici) si vous fournissez aussi :

• une déclaration indiquant que vous ne voulez pas vous présenter en personne à l’audience sur la contestation, et

• des raisons écrites (ou un formulaire) expliquant pourquoi vous demandez une réduction de l’amende ou plus de temps pour payer.

Le tribunal vous avisera par écrit si votre demande est acceptée.

Quand vous recevez une contravention, vous devez déterminer quoi faire. Commencez par lire attentivement la contravention (recto et verso). Cela vous aidera à prendre une décision. 

Au verso de la contravention, vous trouverez de l’information sur les étapes à suivre si vous voulez la payer ou la contester. Vérifiez les délais prévus pour contester votre contravention.

Consultez la section ci-dessus sur ce que vous devriez savoir pour en apprendre davantage sur ce que vous pouvez découvrir en lisant la contravention.

Après avoir lu la contravention, prenez quelques notes sur la situation et des photos dès que vous le pouvez (quand vous êtes stationné en toute sécurité, bien sûr).

Par exemple, si vous avez reçu une contravention pour distraction au volant, notez les détails de ce qui s’est passé, y compris :

• La date et l’heure de l’incident.

• Qui d’autre était dans la voiture avec vous, s’il y avait quelqu’un.

• Les détails au sujet de votre téléphone : où il se trouvait exactement dans la voiture (fixé ou libre sur le siège du passager, par exemple), comment vous le manipuliez, s’il était allumé et s’il était connecté à une technologie sans fil.

• Ce que l’agent vous a dit au sujet de l’infraction au Code de la route. Par exemple, vous a-t-il dit qu’il vous avait vu utiliser votre téléphone ou qu’il avait pris une photo ou une vidéo de vous en train d’utiliser votre téléphone pendant que vous conduisiez?

• Ce que vous avez dit à l’agent. En général, il vaut mieux être poli et ne rien dire du tout à l’agent. Mais si vous avez parlé, écrivez ce que vous avez dit, surtout si vous lui avez dit que vous utilisiez, par exemple, votre téléphone pour vérifier l’heure.

Vous (ou votre passager) pouvez aussi prendre une photo de l’endroit où se trouvait votre téléphone au moment où vous avez reçu la contravention. S’il y avait un passager dans le véhicule, demandez-lui d’écrire ce qu’il a vu et entendu.

Restez organisé. Gardez votre contravention, vos notes et tous vos éléments de preuve au même endroit, par exemple dans un dossier ou sur votre téléphone ou votre ordinateur.

Une fois que vous aurez lu la contravention et pris quelques notes, vous devrez prendre une décision. Vous pouvez :

• payer le montant de la contravention,

• contester la contravention, ou

• ne rien faire.

La plupart des contraventions doivent être payées ou contestées dans les 30 jours. Mais vérifiez attentivement la contravention au cas où le délai serait plus court.

Consultez la section ci-dessus sur ce que vous devriez savoir pour en apprendre davantage sur ces options.

Vous pouvez décider de contester votre contravention si vous croyez qu’elle est injuste et que vous n’êtes pas d’accord avec l’accusation. Vous pouvez aussi contester la contravention si vous êtes d’accord avec l’accusation, mais que vous voulez payer moins ou avoir plus de temps pour payer.

Faites très attention au moment

Dans les deux cas, vous devez déposer votre contestation habituellement dans les 30 jours suivant la date de la contravention. (Vérifiez attentivement la contravention pour connaître les délais.) Si 30 jours sont passés, vous devrez déposer un formulaire pour demander au tribunal de vous accorder une prolongation du délai pour déposer une contestation. Vous devrez expliquer pourquoi vous avez manqué le délai et préciser que vous aviez l’intention de la contester.

Comment déposer votre contestation

Vous avez plusieurs façons de déposer votre contestation. Vous pouvez déposer une contestation en personne en apportant la contravention et votre permis de conduire à n’importe quel bureau de délivrance des permis de conduire de la C.-B. ou au greffe de la Cour provinciale.

Vous pouvez aussi déposer votre contestation par la poste. Une façon de le faire consiste à remplir un formulaire de contestation (offert sur le site Web du gouvernement de la C.-B.). Si vous voulez seulement demander une réduction de l’amende ou plus de temps pour payer, vous devez aussi remplir le formulaire déclaration relative à la contravention et motifs écrits. En faisant cela, vous n’aurez pas à aller au tribunal. (Un juge examinera vos formulaires et vous avisera par écrit de sa décision.)

Une deuxième façon de déposer votre contestation par la poste est d’écrire une lettre disant que vous contestez l’infraction ou l’amende. Vous devez joindre une copie de la contravention à votre lettre. Dans votre lettre, vous devez aussi inclure ce qui suit :

• la loi et le numéro d’article de l’infraction indiquée sur la contravention (si c’est cela que vous contestez)

• les raisons pour lesquelles vous contestez le montant de l’amende (si c’est cela que vous contestez)

• le numéro de la contravention et la date de l’infraction

• vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro de permis de conduire et votre date de naissance

Une fois les documents remplis, envoyez-les par la poste à :

Traitement des contestations de contraventions

Bag #3510

Victoria, C.-B., V8W 3P7

Votre contestation doit porter le cachet de la poste dans les 30 jours civils suivant la date à laquelle la contravention vous a été remise.

Si vous avez contesté la contravention, le tribunal vous enverra par la poste un avis d’audience indiquant la date et l’endroit. Il se peut que plusieurs mois passent avant que vous receviez cet avis. (Si vous ne recevez pas d’avis dans les six mois, vous pouvez communiquer avec l'ICBC pour faire un suivi.) 

Entre-temps, vous pouvez vous préparer pour votre audience. Si vous le souhaitez, vous pouvez engager un avocat pour vous aider avec votre dossier. Ou vous pouvez vous représenter vous-même. Voici certaines choses que vous pouvez faire :

• Passez en revue vos notes et toutes les photos que vous avez prises après avoir reçu la contravention.

• Envoyez une demande écrite à l’agent de police (nommé sur la contravention) pour obtenir une copie de tous les renseignements qu’il a au sujet de l’infraction, y compris :

  • les notes de l’agent prises au moment de l’infraction et depuis ce moment-là (comme de nombreux agents utilisent des codes dans leurs notes, demandez une copie dactylographiée et une explication de tous les codes utilisés)

  • tout enregistrement vidéo ou audio effectué

  • les noms des témoins qui assisteront à l’audience et toute déclaration faite par eux

  • les dossiers d’étalonnage et d’entretien de tout pistolet laser ou radar, alcootest ou autre appareil que l’agent utilisait au moment de l’infraction

• Réfléchissez à votre défense juridique. La défense la plus courante consiste à dire que vous n’avez pas fait ce que la contravention dit que vous avez fait. Prenez un moment pour consulter la loi. Cela peut vous aider à comprendre les éléments de l’infraction et à déterminer quelle défense présenter dans votre dossier.  

• Préparez les questions que vous voulez poser à l’agent et à tout autre témoin. C’est une façon qui pourrait vous permettre de soulever un doute au sujet de la preuve de l’agent.

• Faites trois copies de toute photo ou de tout autre document que vous voulez que le tribunal examine.

Vous pouvez aussi consulter les décisions des tribunaux de la C.-B. et les imprimer. Cette recherche peut vous aider à comprendre ce que les tribunaux ont dit au sujet de la règle de conduite indiquée sur la contravention. Assurez-vous que les causes que vous consultez ressemblent à ce qui s’est passé dans votre situation. 

Vous pouvez aussi vérifier les points de pénalité du conducteur, s’il y en a, pour l’infraction de conduite.

Pour rester organisé, vous pourriez préparer un cartable à onglets contenant tous vos documents, vos éléments de preuve et toute impression de la loi. 

À la date d’audience, vous (ou quelqu’un en votre nom) devez vous présenter au tribunal à l’heure et à l’endroit indiqués dans l’avis d’audience. Assurez-vous de :

• vous habiller confortablement, mais de façon respectueuse

• apporter vos documents, un stylo et un bloc-notes ou votre ordinateur portable pour prendre des notes

• arriver 30 minutes d’avance 

• éteindre votre téléphone cellulaire

Envisagez d’aborder l’agent

Si l’agent qui vous a remis la contravention est là et que vous pensez plaider coupable, envisagez de l’aborder avant l’audience pour parler de la contravention. Restez calme et poli, et dites-lui que vous voulez lui parler « sans préjudice ». (Cela signifie qu’il accepte de ne pas utiliser ce que vous dites contre vous au tribunal.) 

L’agent n’a pas le pouvoir de réduire les points de pénalité liés à une infraction. Mais, si vous faites preuve de souplesse et de remords, il est possible que l’agent accepte de réduire l’accusation afin d’éviter des points de pénalité ou d’en diminuer le nombre. Ou encore, il peut accepter de réduire l’amende. Il est rare qu’il accepte d’annuler complètement une contravention. 

Si l’agent n’est pas là

Il est possible que l’agent dans votre dossier ne se présente pas au tribunal. C’est toutefois rare, parce que les agents sont tenus d’y assister et que les audiences sont habituellement fixées selon leur horaire de travail et leurs disponibilités. Si l’agent ne se présente ni en personne ni par téléphone, demandez que la contravention soit rejetée. Vous n’avez rien à dire ni à prouver. Habituellement, dans cette situation, le juge de paix vous dira que vous êtes libre de partir (autrement dit, la contravention est annulée).

Dans tous les cas, cela vaut la peine de vous présenter au tribunal et d’être bien préparé. Il est possible que vous n’ayez pas à passer par une audience complète ou que vous puissiez payer un montant réduit pour la contravention.

Si votre audience a lieu, elle sera entendue par un juge de paix judiciaire. 

À l’audience, l’agent et tout autre témoin parleront en premier. Ils diront au tribunal ce qu’ils ont vu. Vous pouvez poser des questions à l’agent et à ses témoins. S’ils ne présentent aucune preuve ou pas assez de preuve à l’audience, le juge de paix ne vous déclarera pas coupable. 

Vous aurez aussi la possibilité de dire ce qui s’est passé. Après votre témoignage, vous et l’agent aurez chacun l’occasion de résumer votre version. Le juge de paix décidera ensuite si vous êtes coupable ou non.

Si vous êtes déclaré coupable, le juge de paix vous imposera une peine, habituellement une amende. Le juge de paix peut tenir compte de votre dossier de conduite pour décider de la peine. Dans les cas plus graves, il peut vous interdire de conduire pendant une certaine période. 

Vous pouvez demander une amende moins élevée (bien que certaines amendes ne puissent pas être réduites par un juge de paix, parce qu’une amende minimale est fixée par la loi). Vous pouvez aussi demander un délai pour payer. Un juge de paix ne peut pas réduire les points de pénalité d’un conducteur.  

Le site Web de la Cour provinciale de la C.-B. contient plus d’information sur les audiences du tribunal de la circulation.

Il existe différentes amendes selon l’infraction. Le site Web de l’ICBC présente les amendes et points de pénalité pour les infractions au code de la route en C.-B.. Si vous ne trouvez pas l’infraction que vous cherchez, consultez le Motor Vehicle Act Regulations.

Non. Toutes les contraventions et tous les points de pénalité restent dans votre dossier de conduite de la C.-B. pendant cinq ans. (Mais, en réalité, ils font partie d’un dossier de conduite permanent qui peut être présenté au procès si nécessaire.)

Vous pouvez toutefois contester les points de pénalité en contestant la contravention que vous avez reçue. (Voir l’étape 4 ci-dessus sous Résoudre le problème.) 

Si vous avez quatre points de pénalité ou plus, vous pouvez réduire ou éliminer votre prime liée aux points de pénalité du conducteur en renonçant temporairement à votre permis de conduire.

Vous devez vous présenter au tribunal à la date de l’audience. Si vous ne pouvez pas y assister, vous pouvez envoyer un membre de votre famille, un ami ou un avocat pour comparaître en votre nom. Cette personne ne peut pas raconter votre version des faits. Mais elle peut :

• négocier avec l’agent avant l’audience,

• dire au tribunal si vous êtes d’accord ou non avec la contravention,

• poser des questions à l’agent de police, et 

• présenter des arguments juridiques pour vous.  

Si ni vous ni une autre personne en votre nom ne pouvez assister au tribunal à la date de l’audience, vous avez deux options. Vous pouvez :

• Demander au tribunal de reporter l’audience. Vous devez remplir et envoyer par la poste un formulaire de demande d’ajournement d’une audience. Vous pouvez aussi obtenir ce formulaire en personne à n’importe quel greffe du tribunal.

• Demander une nouvelle date d’audience. Vous devez déposer un affidavit à n’importe quel greffe du tribunal. Vous pouvez utiliser cette option si vous avez manqué votre audience sans que ce soit de votre faute.

Ou — si vous ne pouvez vraiment pas assister à l’audience à la date prévue — vous pouvez demander qu’elle soit reportée. Cela pourrait jouer en votre faveur. Les policiers regroupent souvent leurs contraventions pour les traiter au tribunal le même jour. Il est possible que la nouvelle date ne convienne pas à l’agent et qu’il ne se présente pas, ce qui ferait annuler la contravention.

Si vous ne vous présentez pas au tribunal à la date de l’audience et que vous ne déposez rien, la contravention est considérée comme non contestée. Vous devrez payer le montant total de la contravention et une déclaration de culpabilité sera ajoutée à votre dossier de conduite.