Vos droits concernant le permis de conduire en C.-B.

« J’ai 28 ans et je viens tout juste d’obtenir mon permis de conduire. Le parcours a été long. J’ai reçu quelques contraventions et une interdiction de conduire quand j’étais un nouveau conducteur. Donc, au lieu de pouvoir obtenir mon permis en trois ans, ça m’en a pris cinq parce que j’ai dû recommencer la période de mon N. Je suis maintenant un meilleur conducteur et je conduis avec plus de prudence. »

– Danny, Vernon, C.-B.

Les personnes qui conduisaient pour la première fois — dès l’âge de 16 ans — pouvaient autrefois obtenir leur permis de conduire en six mois à un an. Il suffisait de passer un examen écrit et un examen pratique.

Cela a changé en 1998, lorsque la C.-B. a mis en place le programme de permis progressif. Maintenant, une personne qui conduit pour la première fois et qui a au moins 16 ans doit suivre un processus beaucoup plus strict et plus long. Il y a trois étapes d’apprentissage de la conduite — de conducteur débutant à conducteur novice, puis à conducteur pleinement titulaire d’un permis. Si vous suivez les règles du programme et conduisez prudemment, vous pouvez obtenir votre permis complet en environ trois ans, du début à la fin.

Étape 1. Obtenir votre permis d’apprenti conducteur, ou L — et le conserver

Vous pouvez faire une demande de permis d’apprenti conducteur à tout moment après avoir eu 16 ans. (Cependant, si vous avez moins de 19 ans, un parent ou un tuteur légal devra signer la demande.) Vous devez apprendre les règles de conduite de la C.-B.. Ensuite, vous prenez rendez-vous dans un bureau de délivrance des permis de conduire de l’ICBC, payez des frais, puis passez un examen de connaissances et un test de vision pour obtenir votre L.

Vous pouvez maintenant conduire. Mais seulement avec un « superviseur » d’au moins 25 ans qui a un permis valide. Pour conserver votre L, vous devez aussi :

• ne pouvoir avoir qu’un seul passager dans le véhicule (à part votre superviseur),

• devoir afficher un panneau L à l’arrière de votre véhicule,

• ne pas avoir d’alcool ni de drogues dans votre organisme lorsque vous conduisez,

• ne pas utiliser d’appareil électronique du tout pendant que vous conduisez, et

• ne pas conduire entre minuit et 5 h du matin.

Étape 2. Obtenir votre permis probatoire, ou N — et le conserver

Votre permis L est valide pendant deux ans. Mais après avoir conduit avec un permis L pendant au moins un an, vous pouvez payer des frais et réserver votre premier examen pratique avec un examinateur dans un bureau de délivrance des permis de conduire de l’ICBC. Si vous réussissez, vous obtiendrez votre permis probatoire, ou votre N. (Si vous échouez, vous pourrez reprendre l’examen après 14 jours.)

Comme pour votre permis d’apprenti conducteur, il y a certaines règles. Pour conserver votre N, vous :

• devez avoir un panneau N à l’arrière de votre véhicule,

• pouvez conduire seul, ou avec un passager qui ne fait pas partie de votre famille immédiate (pour conduire avec plus de passagers, l’un d’eux doit être un « superviseur » d’au moins 25 ans et titulaire d’un permis valide),

• ne pouvez avoir ni alcool ni drogues dans votre sang lorsque vous conduisez, et

• ne pouvez pas utiliser d’appareils électroniques pendant que vous conduisez.

Étape 3. Obtenir votre permis complet — et le conserver

Vous pouvez faire une demande de permis complet après avoir eu votre N pendant au moins deux ans de conduite sécuritaire. Une exception : vous pouvez faire une demande après 18 mois si vous avez suivi un cours de conduite approuvé par l’ICBC pendant que vous aviez votre L et que vous avez été un conducteur prudent.

Vous pouvez prendre rendez-vous dans un bureau de délivrance des permis de conduire de l’ICBC pour passer votre dernier examen pratique. Vous devrez apporter vos pièces d’identité et payer des frais. Si vous réussissez l’examen pratique, vous obtiendrez votre permis complet. (Si vous échouez, vous pourrez reprendre l’examen après 14 jours.)

Pour conserver votre permis, vous devez :

• respecter le Code de la route (y compris ne pas conduire avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, ne pas utiliser un appareil électronique pendant la conduite, ne pas dépasser la vitesse permise, etc.),

• respecter toutes les restrictions inscrites sur votre permis de conduire (par exemple, porter des lunettes pour conduire), et

• passer tout examen médical et tout autre examen pratique exigés par le Superintendent of Motor Vehicles (surintendant des véhicules automobiles).

Vous devez avoir votre permis de conduire avec vous lorsque vous conduisez. Si vous ne pouvez pas le présenter sur demande à un agent qui vous a intercepté, vous recevrez une amende.

De plus, votre permis n’est pas valide pour toujours; vous devrez le renouveler avant sa date d’expiration (habituellement tous les cinq ans). Il est illégal de conduire avec un permis expiré.

« J’ai récemment déménagé en C.-B. depuis l’Australie. J’ai dû faire beaucoup de changements — comme conduire du côté droit de la route! Je dois obtenir un permis de conduire de la C.-B., mais je peux continuer à conduire avec celui que j’ai pendant jusqu’à trois mois. La bonne nouvelle, c’est que je peux simplement échanger mon permis de conduire australien contre un permis de la C.-B. Je n’ai pas à passer de tests. »

– Olivia, Whistler, C.-B.

Si vous venez de déménager en C.-B. depuis une autre province ou un autre pays et que vous avez un permis de conduire valide, vous devez :

• immatriculer votre véhicule, obtenir les permis nécessaires et l’assurer dans les 30 jours suivant votre arrivée en C.-B., et

• demander un permis de conduire de la C.-B. dans les 90 jours (il y a certaines exceptions à cette règle des 90 jours); entre-temps, vous pouvez continuer à utiliser le permis de conduire que vous avez. 

(Si vous avez déjà eu un permis de conduire de la C.-B. et que vous revenez dans la province, vous ne serez pas considéré comme un nouveau résident.)

Demander un permis de conduire de la C.-B.

Pour demander un permis de conduire en C.-B., vous devez prendre rendez-vous dans un bureau de délivrance des permis de conduire de l'ICBC. Vous devrez apporter vos pièces d’identité et payer des frais de demande. Vous devez aussi :  

• avoir détenu un permis de conduire complet pendant au moins deux ans, et

• fournir une preuve de votre expérience de conduite, y compris votre permis de conduire actuel ou un document original montrant l’historique de votre permis de conduire.

Si vous n’avez pas détenu un permis de conduire pendant au moins deux ans ou si vous ne pouvez pas le prouver, vous devrez vous inscrire au programme de délivrance graduelle des permis de conduire de la C.-B.. Vous commencerez avec un permis N.

Il n’existe pas un seul type de permis de conduire pour tous les véhicules. En C.-B., il existe plusieurs catégories de permis de conduire. La catégorie que vous demandez dépend du type de véhicule que vous voulez conduire — par exemple, une voiture, une moto ou un véhicule commercial (comme un taxi ou un autobus). Cela dit, le type de permis le plus courant est le permis de classe 5 pour conduire des voitures, des fourgonnettes ou des camions.  

Restrictions du permis progressif de classe 7 / Restrictions du permis progressif de classe 8

Cela peut prendre des années pour obtenir votre permis de conduire, mais un instant pour le perdre. Si on vous surprend à faire de la conduite avec facultés affaiblies, par exemple, votre permis est suspendu pendant 90 jours. Vous devez le remettre immédiatement. 

Points de pénalité du conducteur

Dans d’autres cas, vous pourriez perdre votre permis à cause d’une ou de plusieurs contraventions liées à la conduite. Les contraventions liées à la conduite (mais pas les contraventions de stationnement) vous donnent des points de pénalité du conducteur. C’est comme des taches noires à votre dossier de conduite. En général, plus vous avez de points à votre dossier, plus vous risquez de perdre votre permis (sans compter les amendes et les pénalités que vous devez aussi payer). Mais il n’existe pas de règle stricte sur le nombre de points ou de contraventions qui feront en sorte que vous perdiez votre permis. Cela peut arriver pour plusieurs raisons, notamment :

• une infraction grave au Code de la route (par exemple, la conduite acrobatique ou les courses de rue) 

• deux infractions de conduite à risque élevé (par exemple, la conduite distraite, un excès de vitesse important ou la conduite sans prudence raisonnable) au cours d’une période de 12 mois

• un mauvais dossier de conduite en raison d’une accumulation de contraventions liées à la conduite

C’est encore plus sérieux si vous êtes un conducteur avec un permis L ou N. Si vous avez un permis L, vous pourriez perdre votre permis si vous recevez n’importe quelle contravention liée à la conduite. La même chose peut s’appliquer si vous avez un permis N. En général, toutefois, vous pouvez perdre votre permis comme conducteur N pendant une période pouvant aller jusqu’à six mois avec une contravention qui entraîne entre deux et six points de pénalité. Si vous faites l’objet d’une interdiction de conduire, vous devez recommencer la période de conduite de deux ans pour obtenir un permis N. 

Autres raisons

D’un autre côté, vous pourriez avoir votre permis depuis des années. Mais vous devrez y renoncer si vous ne réussissez pas un examen médical du conducteur ou une nouvelle épreuve de conduite sur route (nous les expliquons dans un instant).

Vous pourriez aussi perdre votre permis pour des raisons sans lien avec votre dossier de conduite. Par exemple, si vous devez plus de $3,000 en pension alimentaire pour enfants à l’autre parent de votre enfant, L'ICBC peut annuler votre permis ou refuser de vous en donner un nouveau. (Legal Aid BC (l'aide juridique) décrit les mesures que vous pouvez prendre pour régler cette situation.)

Même si vous avez le droit de demander un permis, le conserver est un privilège.

En vieillissant, les changements de santé liés à l’âge peuvent nuire à votre capacité de conduire de façon sécuritaire. C’est pourquoi à 80 ans, puis tous les deux ans par la suite, vous devez passer un examen médical pour conducteur. RoadSafetyBC (Sécurité routière C.-B.) peut aussi vous aiguiller vers une nouvelle évaluation de conduite appelée évaluation routière améliorée. Ces examens aident à déterminer si vous êtes médicalement apte à continuer de conduire. 

Vous pourriez devoir passer un examen médical pour conducteur avant d’avoir 80 ans dans certaines situations, notamment si :

• vous faites une demande de permis commercial

• vous avez un problème de santé continu

• un professionnel de la santé, un agent de police ou une autre personne préoccupée par votre conduite fait un signalement à RoadSafetyBC 

Les professionnels de la santé ont l’obligation légale de signaler les patients dont la capacité de conduire de façon sécuritaire pourrait être touchée par un problème de santé continu ou signalé. Si cela arrive, RoadSafetyBC vous enverra une lettre pour vous informer que vous devez passer une évaluation routière améliorée.

Consultez la section Résoudre le problème ci-dessous pour savoir quoi faire si vous devez passer un examen médical pour conducteur ou une nouvelle évaluation routière. Nous avons aussi des suggestions si la capacité d’une personne âgée à conduire vous préoccupe.

Dans certaines situations — comme la conduite avec facultés affaiblies — la police peut vous remettre un avis au moment de l’infraction indiquant que vous ne pouvez pas conduire pendant un certain temps. Cela s’appelle une interdiction de conduire. Ou encore, RoadSafetyBC peut vous envoyer un avis d’intention de vous interdire de conduire en raison d’un mauvais dossier de conduite. Vous pourriez ne pas être d’accord et vouloir contester l’avis. Que pouvez-vous faire?

Vous pouvez demander au Office of Superintendent of Motor Vehicles (Bureau du surintendant des véhicules automobiles) d’examiner l’avis d’interdiction ou l’avis d’intention de vous interdire de conduire. Il est très important de vérifier et de bien suivre les délais pour le faire. Certains délais sont d’à peine sept jours, tandis que d’autres peuvent aller jusqu’à 21 jours.

En général, si RoadSafetyBC accepte votre demande, vous devrez payer des frais puis fixer une date pour votre révision. L’organisme examinera toute la preuve que vous et la police fournissez. Il décidera ensuite si l’avis doit être maintenu, modifié ou annulé.

Les décisions de révision sont finales et exécutoires, sauf pour une dernière possibilité : un contrôle judiciaire devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Ces démarches sont complexes, et vous devriez obtenir des conseils juridiques. Entre-temps, ce guide explique comment présenter une demande de contrôle judiciaire.

Si votre permis a été suspendu ou si vous avez fait l’objet d’une interdiction de conduire, vous pouvez demander à récupérer votre permis. 

Une fois votre période de suspension ou d’interdiction terminée, vous devrez vous rendre dans un centre de délivrance de permis de conduire de l'ICBC. Là, vous devrez régler ce que vous devez. Vous devez payer les frais de rétablissement et de nouveau permis, toute prime liée aux points de pénalité du conducteur (ou autre), ainsi que toute amende impayée. 

Vous pourriez aussi devoir suivre un programme d’amélioration de la conduite si votre dossier de conduite est insatisfaisant. Un mauvais dossier comprend des déclarations de culpabilité en vertu du Code criminel pour des infractions graves liées à la conduite ainsi que des points de pénalité. Si votre permis a été suspendu pendant trois ans ou plus, vous devrez aussi passer un nouvel examen pratique de conduite.

RoadSafetyBC utilise le formulaire d’examen médical du conducteur pour évaluer l’aptitude médicale d’un conducteur à conduire. Voici à quoi ressemble le formulaire. Si vous en recevez un, voici ce que vous devez faire :

1. Lisez attentivement les instructions. Le formulaire doit être rempli et retourné à RoadSafetyBC dans les 45 jours. Après cela, votre permis peut être annulé.

2. Apportez le formulaire à votre médecin ou à votre infirmier praticien. Il fera un examen médical pour vérifier votre vue, votre mémoire, votre attention et votre état de santé physique. Ensuite, il enverra le formulaire rempli à RoadSafetyBC.

RoadSafetyBC examinera le formulaire rempli et communiquera avec vous par la poste. Sa lettre vous indiquera s’il a besoin de plus de renseignements ou s’il apporte des changements au statut de votre permis de conduire. En bref, RoadSafetyBC peut vous permettre de continuer à conduire, imposer des restrictions à votre permis ou l’annuler.

RoadSafetyBC peut vous diriger vers L'ICBC pour une évaluation routière approfondie s’il croit que vous avez un problème de santé qui nuit à votre capacité de conduire. Vous devrez prendre rendez-vous pour la nouvelle épreuve sur route. Apportez votre permis de conduire, une pièce d’identité et une preuve d’immatriculation valide du véhicule lorsque vous vous y rendrez.

L’évaluation est gratuite et dure environ 90 minutes. L’examinateur vérifiera votre véhicule pour s’assurer qu’il est sécuritaire. Ensuite, vous ferez un examen de conduite de 45 minutes, suivi d’un compte rendu. RoadSafetyBC vous fera savoir s’il a besoin de plus de renseignements médicaux ou s’il doit faire une autre évaluation. Il tiendra compte de :

• toute préoccupation liée à la sécurité soulevée pendant l’évaluation

• votre réaction aux commentaires

• tout rapport de membres de la famille, de médecins et de la police

S’il y a des préoccupations liées à la sécurité pendant la nouvelle épreuve sur route, un permis d’apprenti conducteur vous sera délivré pendant que RoadSafetyBC examine votre dossier.

Une décision sera prise au sujet de votre dossier dans les 14 jours et une lettre vous sera envoyée. Il pourra décider si vous devriez garder votre permis ou s’il devrait être annulé ou assorti de restrictions. (Par exemple, vous pouvez seulement conduire pendant les heures de clarté.)

Si RoadSafetyBC annule votre permis après un examen médical de conducteur ou une évaluation routière améliorée, vous pouvez envoyer une lettre pour leur demander de réviser leur décision. (Ils expliquent comment faire dans la lettre de décision qu’ils vous envoient.) Il n’y a aucuns frais pour demander l’un ou l’autre de ces types de révision.

Si vous voulez faire réviser :

• Une décision concernant un examen médical de conducteur, vous devrez fournir de nouveaux renseignements médicaux montrant que votre état s’est amélioré. Lorsque vous écrivez à RoadSafetyBC, vous devrez inclure ces nouveaux renseignements médicaux dans votre demande de révision.

• Une décision concernant une évaluation routière améliorée, vous devrez écrire à RoadSafetyBC pour expliquer pourquoi vous croyez que la décision est injuste. Ils examineront votre dossier de conduite et tiendront aussi compte de tout renseignement médical supplémentaire fourni par votre médecin.

Dans les deux cas, RoadSafetyBC décidera si vous pouvez garder votre permis ou s’il sera assorti de restrictions ou annulé. Ils vous enverront par la poste une copie de leur décision de révision, qui est finale et exécutoire, sauf pour une dernière possibilité : un contrôle judiciaire par la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Ces démarches sont complexes, et vous devriez obtenir des conseils juridiques. Entre-temps, ce guide explique comment demander un contrôle judiciaire.

Oui. Si vous ne réussissez pas votre examen de conduite à votre première tentative, vous pouvez reprendre l’examen après 14 jours. Si vous ne réussissez pas l’examen une deuxième fois, vous pouvez réessayer après 30 jours. Si vous ne réussissez pas après trois tentatives ou plus, vous pouvez reprendre l’examen après 60 jours. Vous devrez payer des frais chaque fois que vous passerez un examen pratique.

Votre dossier de conduite comprend tout, depuis la date à laquelle vous avez obtenu votre permis de conduire pour la première fois jusqu’à la liste de toutes vos contraventions ou autres infractions au volant. Pour obtenir une copie de votre dossier de conduite auprès de l'ICBC, vous avez plusieurs options :

• présenter une demande en ligne 

• envoyer une demande écrite par la poste ou par télécopieur

• appeler l'ICBC sans frais au 1-800-663-3051, ou dans le Lower Mainland au 604-661-2800

Assurez-vous d’avoir votre numéro de permis de conduire à portée de main. Vous devrez le fournir au moment de faire votre demande.

Selon votre situation, vous pourriez perdre votre permis et devoir le remettre à l’agent au moment d’une infraction au Code de la route. 

Autrement, vous pourriez perdre votre permis après un certain temps. Le Superintendent of Motor Vehicles (surintendant des véhicules automobiles) pourrait examiner votre dossier de conduite et d’autres éléments de preuve. S’il a des préoccupations, il vous enverra une lettre d’avertissement. Ou il vous enverra un avis vous informant qu’il a l’intention de vous imposer une interdiction de conduire, ou un avis vous indiquant que vous n’avez pas le droit de conduire.

Si vous n’avez pas le droit de conduire, vous devez remettre votre permis de conduire à l’ICBC jusqu’à la fin de la suspension ou de l’interdiction. Vous ne pouvez pas conduire pendant que l’interdiction est en vigueur. Si vous le faites, vous pourriez être accusé d’un crime.

Dans la plupart des cas, vous pouvez faire une nouvelle demande de permis à la fin de la période de suspension ou d’interdiction. Voyez comment faire dans la section Résoudre le problème ci-dessus.