Distraction au volant

« J'étais dans une circulation en accordéon. Mon téléphone a sonné. C'était un texto d'un ami. Je lui ai répondu par texto, et la circulation a recommencé à avancer. Quelques instants plus tard, j'ai percuté la voiture devant moi quand j'ai baissé les yeux pour voir la réponse de mon ami. J'ai dû payer une amende pour distraction au volant et une surprime pour points de pénalité — en tout, c'était plus de 600 $! Et comme j'ai causé l'accident, mes primes d'assurance vont augmenter aussi. »

– Bruno, Coquitlam, C.-B.

Les distractions au volant — qu’elles viennent de l’intérieur ou de l’extérieur de votre véhicule — sont beaucoup trop courantes. Vous vous tournez vers votre passager pour dire quelque chose. Vous baissez la main pour attraper votre tasse de café. Vous jetez un coup d’œil à la radio pour changer de station. Vous remarquez un panneau publicitaire accrocheur. 

Un accident peut arriver en un instant

Tous ces moments détournent votre attention. Vous n’êtes plus complètement concentré sur la conduite. Vous pourriez réagir plus lentement à ce qui se passe devant vous. Vous pourriez même ne pas avoir le temps de réagir, parce que la distraction vous empêche de voir le danger. 

En un mot, la distraction au volant est dangereuse. Prenez un moment pour consulter ces statistiques. La distraction au volant est un facteur contributif dans 37 % de tous les accidents avec blessures signalés par la police en C.-B. Elle est en cause dans 80 décès dans la province chaque année. Les conducteurs ont plus de trois fois plus de risques d’avoir un accident s’ils utilisent leur téléphone.

Utiliser un téléphone est le type de distraction au volant le plus dangereux

Envoyer un texto ou publier sur les réseaux sociaux peut sembler être une bonne façon d’occuper son temps quand vous êtes coincé dans la circulation. Vous pourriez même être tenté de vérifier votre fil social sur un tronçon d’autoroute tranquille. Mais pensez à ceci : si vous quittez la route des yeux pendant cinq secondes à vitesse d’autoroute, vous aurez parcouru la longueur d’un terrain de football. C’est beaucoup de route à manquer. Rien d’autre que votre téléphone n’accapare autant votre attention. C’est pourquoi l’utiliser au volant est si dangereux — et illégal.

En vertu de la loi de la C.-B., un conducteur « ne doit pas utiliser un appareil électronique » pendant qu’il conduit un véhicule automobile. Cela comprend un cellulaire portatif. (Cela comprend aussi d’autres appareils.) Cela veut dire que vous ne pouvez pas utiliser une fonction (comme appuyer sur un bouton) d’un cellulaire portatif. Vous ne pouvez pas non plus vous en servir pour faire ou accepter des appels, ni pour envoyer ou lire des textos ou des courriels. (Les seules exceptions sont d’appeler la police, l’ambulance ou les pompiers en cas d’urgence, ou si vous faites partie du personnel d’urgence.)

L’« utilisation » est définie au sens large

Mais ce n’est pas tout. La loi donne une définition large de l’« utilisation » d’un appareil. Les tribunaux de la C.-B. ont déterminé que cela comprend :

• regarder l’écran d’un téléphone portatif

• tenir un téléphone sur le dessus du volant

• tenir un téléphone pour brancher le câble de recharge

• ramasser un téléphone tombé sur le plancher du véhicule

• coincer un téléphone entre sa jambe et le siège

• porter deux écouteurs-boutons reliés à un téléphone

Dans ces situations, vous pourriez être considéré comme étant en train d’« utiliser » votre téléphone, même si le téléphone est éteint, déchargé ou désactivé par une appli.

Avoir votre téléphone dans un porte-gobelet pourrait être acceptable

Il y a certaines zones grises, surtout si votre téléphone n’est pas rangé dans le véhicule. Par exemple, mettre un téléphone dans votre porte-gobelet ou sur le siège passager pourrait vous valoir une contravention pour distraction au volant — même si le téléphone est éteint ou en train de charger. C’est ce qui est arrivé à un conducteur de la C.-B. qui écoutait un balado sur son téléphone — connecté au système audio de son véhicule par Bluetooth et posé dans un porte-gobelet. Le conducteur a contesté la contravention, et le tribunal a conclu qu’il n’« utilisait » pas son téléphone.

Cela dit, le mieux est de ranger votre téléphone dans le coffre à gants ou la console centrale. Ou encore, fixez votre téléphone à votre véhicule avec un support de téléphone approuvé par l’ICBC.

La seule façon vraiment sécuritaire de faire un appel dans votre voiture, c’est lorsque vous êtes arrêté et stationné. Mais si vous devez utiliser votre téléphone pendant que vous conduisez, la loi dit qu’il doit être en mode mains libres. Autrement dit, vous pouvez faire des appels, écouter de la musique et utiliser le GPS sur votre téléphone, à condition que :

• il soit solidement fixé au véhicule ou à votre corps,

• il ne bloque pas votre vue,

• vous puissiez utiliser le téléphone avec votre voix ou avec seulement une touche pour répondre aux appels ou y mettre fin, et

• vous puissiez atteindre le téléphone depuis le siège du conducteur.

Si vous écoutez de la musique sur votre téléphone, le son doit sortir par les haut-parleurs de votre véhicule. Ou encore par un seul écouteur si vous utilisez des écouteurs. (À moins que vous soyez motocycliste.)

Si vous êtes un conducteur N ou L, vous n’avez pas le droit d’utiliser quelque appareil électronique que ce soit — même s’il est mains libres — sauf pour faire un appel d’urgence au 911.

L’utilisation du téléphone est la pire chose à faire. Mais il existe d’autres types de distraction au volant. Certaines de ces infractions sont plus faciles à prouver que d’autres. Il serait difficile pour la police de vous donner une contravention parce que vous lisez un panneau publicitaire ou que vous vous laissez absorber par un livre audio. Mais se brosser les dents ou les cheveux, lire, fumer ou vapoter, avoir son animal sur les genoux et parler aux autres dans votre voiture peuvent tous être considérés comme de la distraction au volant. 

La police peut même vous intercepter parce que vous mangez ou buvez, surtout si elle croit que vous êtes incapable de conduire de façon sécuritaire. Dans une affaire en C.-B., par exemple, un conducteur a reçu une amende et des points de pénalité pour avoir mangé des nouilles avec des baguettes en conduisant. 

Les distractions prennent bien des formes. Pour votre sécurité — et celle des autres — il est important de rester concentré sur la route.

La police intercepte les conducteurs distraits de plusieurs façons. Par exemple, elle peut vous voir sur votre téléphone avec des jumelles. Ou encore, un policier est peut-être déguisé comme l’un des travailleurs de la construction à l’intersection que vous attendez de traverser. Ou encore, il est peut-être assis dans le véhicule à côté du vôtre, arrêté à un feu rouge, en train de vous regarder taper ce texto rapide.

Si on vous surprend en situation de distraction au volant, la police vous remettra une contravention avec une amende de 368 $, ainsi que quatre points de pénalité au conducteur. Les points de pénalité au conducteur sont inscrits à votre dossier de conduite.

Ces points de pénalité entraînent des coûts d’assurance plus élevés. Si vous avez quatre points de pénalité au conducteur ou plus au cours de l’année précédente, l’ICBC vous facture une prime pour points de pénalité au conducteur. Ce montant s’ajoute à la prime d’assurance de votre véhicule que vous payez déjà. Elle commence à 252 $ pour quatre points et augmente pour chaque point accumulé, jusqu’à 34 560 $(!) pour 50 points ou plus.

Au total, une première contravention pour distraction au volant vous coûtera plus de 600 $.

Si vous recevez une deuxième contravention dans les trois ans, cela peut vous coûter plus de trois fois ce montant en amendes et en pénalités. Vous pourriez aussi faire l’objet d’une interdiction de conduire. Le site Web de l’ICBC présente les amendes et points pour les infractions routières en C.-B.. Il présente aussi toutes les primes pour points de pénalité au conducteur.

Voici les étapes que vous pouvez suivre : 

Étape 1. Lisez la contravention et prenez des notes

Étape 2. Décidez des mesures à prendre

Étape 3. Payez la contravention, si vous êtes d’accord avec celle-ci

Étape 4. Contestez la contravention, si vous n’êtes pas d’accord avec celle-ci

Étape 5. Préparez-vous à aller au tribunal, au besoin

Étape 6. Assistez à l’audience, au besoin

Nous expliquons ces étapes ici et offrons plus de conseils et de directives sur ce qu’il faut faire si vous recevez une contravention routière.

Lorsque vous recevez une contravention pour distraction au volant, il est important de vous en occuper tout de suite. (Vous ne voulez pas l’oublier.) Commencez par lire attentivement la contravention (recto et verso). Portez attention aux délais prévus pour la payer ou la contester.

Après avoir lu la contravention, il est utile de :

• Prenez des notes sur la situation, surtout sur tout ce que vous et l’agent de police vous êtes dit. Par exemple, est-ce que l’agent vous a dit qu’il vous avait vu utiliser votre téléphone? Est-ce que vous lui avez dit que vous utilisiez votre téléphone?

• Prenez des photos dès que vous le pouvez (bien sûr, seulement lorsque vous êtes stationné en sécurité, ou quand vous rentrez chez vous). Par exemple, vous ou un passager pouvez prendre en photo l’endroit où se trouvait votre téléphone au moment où vous avez reçu la contravention.

• Demandez à tout passager dans le véhicule d’écrire ce qu’il a vu et entendu.

Restez organisé. Gardez votre contravention, vos notes et tous vos éléments de preuve au même endroit, par exemple dans un dossier ou sur votre téléphone ou votre ordinateur.

Une fois que vous avez lu la contravention et pris quelques notes, vous devrez prendre une décision. Vous pouvez :

• payer le montant de la contravention,

• contester la contravention, ou

• ne rien faire.

Si vous acceptez de payer la contravention (ou si vous contestez la contravention, mais que le tribunal vous déclare coupable de l’infraction), vous devrez payer une amende. Et vous pourriez accumuler des points de pénalité sur votre dossier de conduite.

Si vous ne payez pas et ne contestez pas la contravention dans les 30 jours, vous serez traité comme si vous aviez plaidé coupable. Donc, même si vous n’avez peut-être pas envie de vous occuper de la contravention, ne rien faire pourrait entraîner d’autres problèmes.

Si vous décidez que vous êtes d'accord avec la contravention, c'est la même chose que de plaider coupable. Autrement dit, vous reconnaissez que vous avez enfreint la loi et vous paierez l'amende (plus toute surprime liée aux points de pénalité du conducteur, s'il y a lieu). Vous n'aurez pas à aller au tribunal. Mais vous serez déclaré coupable de l'infraction au Code de la route et la contravention figurera à votre dossier de conduite.

Vous devez payer le montant de la contravention dans les 30 jours suivant la date de l'infraction. La bonne nouvelle, c'est que la plupart des contraventions de plus de 58 $ sont réduites de 25 $ si vous les payez en totalité dans les 30 jours.

Le verso de la contravention routière donne des détails sur la façon de la payer. De plus, le site Web de l'ICBC explique comment payer une contravention. Vous pouvez aussi consulter notre page sur ce qu'il faut faire si vous recevez une contravention routière.

Vous pouvez décider de contester votre contravention si vous croyez qu’elle est injuste et que vous n’êtes pas d’accord avec l’accusation. Beaucoup de personnes qui reçoivent des contraventions pour distraction au volant choisissent de les contester. Certaines ont réussi, selon leur situation, leur défense juridique et selon qu’elles aient ou non un avocat.

Vous pouvez aussi contester la contravention si vous êtes d’accord avec l’accusation, mais que vous voulez payer moins ou avoir plus de temps pour payer.

Dans tous les cas, vous devez déposer votre contestation dans les 30 jours suivant la date de la contravention.

Vous pouvez déposer votre contestation en personne ou par la poste. Le verso de la contravention indiquera les détails. Vous pouvez aussi consulter la page de l’ICBC sur la façon de contester une contravention, ou notre page sur ce qu’il faut faire si vous recevez une contravention.

Cela peut prendre plusieurs mois, mais le tribunal vous enverra par la poste un avis d’audience indiquant la date et le lieu. En attendant, vous pouvez vous préparer pour votre audience. 

Voici certaines choses que vous pouvez faire pour renforcer votre position :

• Revoyez vos notes et toutes les photos que vous avez prises après avoir reçu la contravention.

• Envoyez une demande écrite à l’agent de police (nommé sur la contravention) pour obtenir une copie de tous les renseignements qu’il a au sujet de l’infraction, y compris ses notes et toute photo ou vidéo. Demandez les noms des témoins qui assisteront à l’audience.

• Réfléchissez à votre défense juridique. Prenez un moment pour consulter la loi. Cela peut vous aider à comprendre les éléments de l’infraction et à déterminer quelle défense présenter dans votre cas. La défense la plus courante est que vous n’avez pas fait ce que la contravention dit que vous avez fait. 

• Préparez des questions que vous voulez poser à l’agent et à tout autre témoin.

• Faites trois copies de toute photo ou de tout autre document que vous voulez que le tribunal examine.

Gardez tous vos documents, vos éléments de preuve et toute copie imprimée de la loi ensemble au même endroit, comme dans un dossier ou un cartable à onglets.

À la date prévue par le tribunal, vous devez vous présenter au tribunal (ou vous faire représenter) à l’heure et à l’endroit indiqués dans l’avis d’audience.

Votre audience sera entendue par un juge de paix judiciaire. Lors de l’audience, l’agent et tout autre témoin diront au tribunal ce qu’ils ont vu. Vous pouvez poser des questions à l’agent et à ses témoins. Vous aurez aussi l’occasion d’expliquer ce qui s’est passé.

Après que les deux parties auront présenté leur cause, le juge de paix décidera si vous êtes coupable ou non. Si vous êtes déclaré coupable, le juge de paix vous imposera une peine, habituellement une amende. Dans les cas plus graves, il peut vous interdire de conduire pendant un certain temps.

Vous pouvez en apprendre davantage sur les audiences relatives aux contraventions routières sur le site Web de la Cour provinciale.

Si vous envoyez un message texte d’un seul mot pendant que vous conduisez, est-ce que cela compte comme de la distraction au volant?

OuiNon

La loi dit que vous « ne devez pas utiliser un appareil électronique pendant que vous conduisez ou utilisez un véhicule automobile ». Un appareil électronique comprend un cellulaire portatif. Cela signifie qu’utiliser votre téléphone, par exemple pour faire ou accepter un appel ou pour consulter un courriel ou un message texte, même lorsque vous êtes arrêté à un feu rouge, est contraire à la loi.

Il y a toutefois une exception. Si votre téléphone est fixé solidement à votre véhicule ou à votre corps et que vous l’utilisez en mode mains libres, vous pourriez pouvoir consulter vos messages texte et vos courriels tant que vous ne touchez pas et ne tenez pas votre téléphone. Malgré cela, il est préférable de laisser votre téléphone de côté lorsque vous conduisez.

La police et L'ICBC ont des conseils pour vous aider à éviter la distraction au volant — surtout l’utilisation du téléphone cellulaire. Ils recommandent de fixer solidement votre téléphone dans le véhicule et de :

• régler la radio ou démarrer votre liste de lecture avant de conduire

• programmer votre trajet sur votre GPS avant de conduire et le régler pour que l’audio passe par les haut-parleurs de la voiture

• utiliser Bluetooth ou une autre technologie sans fil et mains libres

• utiliser la fonction « Ne pas déranger en conduisant » sur les appareils iOS, « In-Traffic Reply » sur les téléphones Samsung, ou une autre application semblable

La chose la plus sûre à faire est de laisser votre téléphone — et tout autre appareil — de côté pendant que vous conduisez, qu’il soit mains libres ou non. Si vous le pouvez, éteignez-les et mettez-les hors de portée et hors de vue avant de conduire. Ou demandez à votre passager de faire ou de recevoir des appels et des textos pour vous.