Où pouvez-vous trouver combien a été accordé dans les causes de blessures corporelles en C.-B.?

Il y a différentes façons dont vos blessures peuvent vous affecter après un accident. Par conséquent, la loi prévoit différents types de dommages-intérêts.

Dommages-intérêts non pécuniaires 

Les dommages-intérêts non pécuniaires, aussi appelés dommages-intérêts généraux, visent à vous indemniser pour les douleurs et souffrances causées par vos blessures. Ils couvrent aussi la perte de jouissance de la vie et la perte d’agréments. Ces dommages-intérêts ne s’accompagnent pas d’un reçu ou d’une facture. Il n’est pas facile d’attribuer une valeur en dollars à tout cela. 

Les dommages-intérêts non pécuniaires sont habituellement déterminés en fonction de ce que les tribunaux ont accordé à d’autres personnes blessées de votre âge environ, ayant subi des blessures semblables. Vous pourriez avoir droit à un montant semblable. 

Vous pouvez chercher des causes semblables à la vôtre sur CanLII. Il s’agit d’une base de données de causes entendues par les tribunaux de la C.-B. au cours des 30 dernières années et plus. Dans la case « Texte du document », essayez de faire une recherche selon le type de blessures que vous avez subies. Pour commencer, entrez le type d’accident que vous avez eu. Si vous n’obtenez pas beaucoup de résultats, essayez de nouveau avec seulement le type de blessures. Donc, si vous avez été blessé dans un accident de voiture, vous pourriez écrire : 

accident de véhicule à moteur, maux de tête, bras cassé 

Une fois les résultats de recherche affichés, cliquez sur l’onglet « Causes ». Concentrez-vous sur les causes qui ressemblent le plus à la vôtre. Elles devraient vous donner une idée des types de montants accordés par les tribunaux. Prenez note de la fourchette des dommages-intérêts non pécuniaires accordés par les tribunaux. Chaque cause est unique — d’où les différents montants accordés. La gravité de vos blessures et la façon dont votre vie a été touchée ont toutes deux de l’importance. Des facteurs comme votre âge, des problèmes de santé préexistants et la personne responsable sont aussi pertinents.

Autres types de dommages-intérêts

Pour certains dommages-intérêts, vous n’aurez peut-être pas besoin de vous appuyer sur la jurisprudence. Rassemblez toutes vos pertes ou dépenses directes découlant de l’accident ou de vos blessures. Par exemple, des reçus médicaux ou des articles de remplacement que vous avez dû acheter. Incluez aussi tous les salaires ou autres revenus que vous avez perdus à cause de l’accident ou de vos blessures.

Les pertes futures constituent aussi une catégorie propre à votre situation. Il peut être difficile d’estimer les pertes futures. Vous aurez probablement besoin d’avis d’experts financiers et médicaux. Si votre capacité de gagner un revenu de travail continue d’être affectée par vos blessures, vous voudrez estimer votre perte de capacité de gain. Vous pourriez aussi vouloir réclamer le coût des soins futurs. Cela vise les médicaments, traitements, aides ou appareils dont vous aurez besoin à l’avenir en raison de vos blessures. 

Quand viendra le moment des discussions de règlement ou du procès, vous devrez être prêt à proposer ou à accepter un montant de dommages-intérêts pour vos blessures. Pour vous aider dans vos calculs, consultez ce processus en cinq étapes.