Un article que j’ai acheté d’occasion m’a blessé. Qui est responsable?

Si vous êtes blessé par quelque chose que vous avez acheté à une vente de garage (ou dans une friperie ou par l’entremise de Craigslist), le fabricant du produit et le vendeur — ainsi que n’importe quel nombre de fournisseurs ou de distributeurs entre les deux — pourraient être responsables.

Pour qu’il y ait responsabilité, vous devez prouver que la personne ou l’entreprise a fait preuve de négligence, et que cette négligence a causé ou contribué à vos blessures. Cela peut être complexe. Quand vous achetez quelque chose à une vente de garage, les articles sont généralement vendus « tels quels » et la vente est souvent finale. En tant qu’acheteur, il vous incombe d’examiner l’article attentivement et de poser des questions sur son état avant de l’acheter. Une fois l’achat fait, vous acceptez le risque qu’il soit défectueux et qu’il ne fonctionne pas comme il le devrait.    

Mais il y a des exceptions. Si le produit lui-même était défectueux dès l’ouverture de la boîte, le fabricant pourrait être au moins en partie responsable — bien qu’il puisse dire que le vendeur a endommagé l’article ou a tenté de le réparer de façon inadéquate avant de vous le vendre. Entre-temps, si vous êtes blessé en utilisant un produit d’occasion, le vendeur peut être responsable s’il savait qu’il était défectueux et dangereux, mais vous l’a quand même vendu. 

Un vendeur peut aussi être responsable si le produit ne respecte pas les normes de sécurité en vigueur ou s’il a fait l’objet d’un rappel par Santé Canada ou s’il est interdit à la vente au Canada. (Certains articles, comme les matelas usagés et les marchettes pour bébés, ne peuvent pas être vendus du tout.)

En bref, « acheteur, prenez garde; vendeur, soyez prudent » quand vous traitez des articles d’occasion. Les deux parties doivent bien évaluer les risques en cause.  

Nous avons plus d’information sur ce que vous devez démontrer pour prouver une demande pour produit défectueux et sur la façon de présenter une demande de dommages-intérêts.