Ma chirurgie est-elle un cas de négligence?

En vertu de la loi en C.-B., les professionnels de la santé ont l’obligation légale de fournir des soins médicaux appropriés aux patients. Si votre fournisseur de soins de santé ne vous fournit pas des soins médicaux qui respectent une norme raisonnable, vous pouvez intenter une poursuite pour faute médicale contre lui. Il existe deux grands types de faute médicale. Le premier, c’est lorsqu’un fournisseur de soins de santé fait preuve de négligence. Le second, c’est lorsqu’il n’obtient pas le consentement éclairé du patient. 

Négligence

Un médecin est négligent s’il ne respecte pas une norme de diligence raisonnable. Le tribunal tiendrait compte des soins qu’un médecin raisonnable exerçant dans le même domaine fournirait dans des circonstances semblables. S’il est reconnu négligent, le médecin pourrait devoir verser des dommages-intérêts au patient. Cela vise à couvrir le coût de la blessure, de la maladie ou de tout autre préjudice causé par sa négligence.

Les médecins et les fournisseurs de soins de santé ne sont pas responsables de chaque erreur ou mauvais résultat. La loi reconnaît que les médecins ne sont pas parfaits. Souvent, ils doivent prendre des décisions rapidement. Et ils n’ont pas toujours toute l’information voulue sous la main. Dans une poursuite pour négligence, la question clé est la suivante : Le médecin a-t-il pris une décision raisonnable qu’un autre médecin raisonnable aurait prise dans la même situation? Ses actions peuvent être raisonnables même si, plus tard, il s’avère que c’était une mauvaise décision qui a causé un mauvais résultat.

Consentement éclairé

Un médecin doit obtenir votre consentement éclairé avant de fournir un traitement médical. Cela signifie qu’avant de vous traiter, le médecin doit vous informer de la nature du traitement, des risques en cause et des options qui s’offrent à vous. Vous pourriez avoir des motifs de poursuivre si la blessure que vous avez subie était un risque connu dont vous n’aviez pas été informé. Vous devriez prouver que le médecin ne vous a pas parlé de ce risque avant de pratiquer l’intervention chirurgicale. 

Un médecin n’a pas à expliquer tous les risques possibles. Il doit vous parler des risques qu’un patient raisonnable voudrait connaître avant de décider de recevoir le traitement. Cela comprend une explication de ce qui pourrait arriver et de la probabilité que cela arrive.

Si votre demande est accueillie, le tribunal peut ordonner au médecin de vous verser des dommages-intérêts pour le préjudice qu’il a causé. Cela peut comprendre des frais médicaux supplémentaires, des douleurs et souffrances, et une perte de jouissance de la vie. Pour en savoir plus, consultez ce guide sur la faute médicale.

Une autre option

Intenter une poursuite pour faute médicale n’est pas votre seule option. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès du College of Physicians and Surgeons of BC (Collège des médecins et chirurgiens de la C.-B.). Il s’agit de l’organisme de réglementation des médecins dans la province. Le College ne peut pas ordonner au chirurgien de vous verser de l’argent. Mais il peut imposer des mesures disciplinaires au chirurgien et lui demander de prendre des mesures correctives. Consultez ce guide étape par étape pour savoir comment déposer une plainte.

Si vous songez à intenter une poursuite contre votre médecin, il est sage de demander un avis juridique. Les poursuites pour faute médicale sont complexes. Un professionnel du droit expérimenté peut vous aider à déterminer la solidité de votre demande.